Avis publiés

2024/08

Impact de la hausse des critères de taille pour les A(I)SBL et fondations

2024/07

Impact de la hausse des critères de taille pour les sociétés

2024/06

Obligations de publication incombant aux sociétés en nom collectif et aux sociétés en commandite en cas de clôture immédiate de la liquidation

2024/05

Traitement comptable de la taxe compensatoire des droits de succession

2024/04

Remboursement aux actionnaires de capital en devises étrangères

2024/03

Impact des plus-values non exprimées en cas de dissolution

2024/02

Succursales belges d’associations et de fondations étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication – obligations comptables propres de la succursale

2024/01

Indisponibilité du patrimoine lors de la transformation d'une ASBL en une société coopérative agréée comme entreprise sociale

2022/16

Conséquences sur les comptes annuels de la transformation d'une société

2022/15

Succursales belges de sociétés étrangères : obligations comptables propres (mise à jour)

2022/14

Succursales belges de sociétés étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication (mise à jour)

2022/13

Traitement comptable des fusions d’associations et de fondations

2022/12

Traitement comptable des opérations de scission de sociétés

2022/11

Méthode de mise en équivalence

2022/10

Traitement comptable des intérêts et des autres montants dus en raison d’un retard de paiement

2022/09

Consolidation d’un groupe horizontal (consortium)

2022/08

Changement de référentiel comptable

2022/07

Reddition de comptes en cas de clôture immédiate de la liquidation d'une ASBL ou d’une AISBL

2022/06

Reddition de comptes en cas de clôture immédiate de la liquidation d'une société

2022/05

Reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation d'une ASBL ou AISBL

2022/04

Reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation d’une SRL, d’une SC, d’une SA, d’une SE ou d’une SCE

2022/03

Application des critères de taille visés aux articles 1:24 et 1:25 du Code des sociétés et des associations

2022/02

Démission et exclusion à charge du patrimoine social auprès des SRL et SC - Part de retrait

2022/01

Fusions et scissions impliquant des sociétés dont l’actif net est négatif

2021/17

Traitement comptable de la compensation pour le transfert intra-groupe dans le chef de la société transférante en cas d’absence ou d’insuffisance d’Impôts belges sur le résultat au compte 4500 (addendum à l’avis 2019/06)

2021/16

Évaluation et comptabilisation des cryptomonnaies utilisées comme moyen de paiement

2021/15

Associations et fondations : compensation des fonds négatifs

2021/14

Analyse au regard du droit des comptes annuels de la procédure de sonnette d’alarme sous le CSA

2021/13

Plus-values de réévaluation au sein des sociétés : implications des changements apportés par le CSA et l’AR CSA

2021/12

Traitement comptable de la réserve de reconstitution

2021/11

Traitement comptable des indemnités COVID-19 et des coûts supportés en raison de la crise sanitaire

2021/10

Traitement comptable des opérations de fusions de sociétés

2021/09

Compte 26 Autres immobilisations corporelles

2021/08

Obligation de rédiger un rapport de gestion pour certaines ASBL, AISBL et fondations

2021/07

Influence de l’accord amiable extrajudiciaire et de la réorganisation judiciaire sur les dettes et les créances (mise à jour)

2021/05

Traitement comptable de la renonciation au paiement du loyer par suite de la pandémie de COVID-19

2021/04

Valeur d’acquisition d’un bien contre le paiement d’un prix fixe mais payable sur une période de plus d’un an

2021/03

Traitement comptable du patrimoine social des SNC et SCS à la suite de l’entrée en vigueur du CSA

2021/02

Répartition du bénéfice au sein des SA

2021/01

Prime d'émission

2020/15

Transfert de siège vers la Belgique : modèle de l’état résumant la situation active et passive des sociétés immigrantes

2020/14

Traitement comptable de l’achat/vente d'un actif par le biais d'un compte bloqué

2020/13

Passage de la société coopérative à capital à la société sans capital

2020/12

Rectification des comptes annuels

2020/11

Exonération d’impôt des sociétés en vue de renforcer la solvabilité et les fonds propres des sociétés à la suite de la pandémie de COVID-19

2020/10

Dons et legs aux ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité en partie double

2020/09

Mention des renseignements des administrateurs et du commissaire dans les comptes annuels

2020/08

Possibilité de report de la date de l’assemblée générale ordinaire et du dépôt des comptes annuels (sociétés)

2020/07

Possibilité de report de l’approbation et du dépôt des comptes annuels (A(I)SBL et fondations)

2020/06

Les surcoûts d'emprunts (article 194sexies et article 198/1, CIR 92)

2020/05

Associations et fondations – Comptabilité simplifiée – Règles d'évaluation

2020/04 – TN/NT

Note technique – Plan financier pour les sociétés à responsabilité limitée, coopératives et anonymes

2020/03

Langue des comptes annuels, comptes consolidés et autres pièces à déposer à la Banque nationale de Belgique

2020/02

Arrondissement des paiements en euro

2020/01

Dépôt des comptes statutaires à la Banque nationale de Belgique : nouveaux modèles de comptes annuels

2019/15

Valeur d'acquisition d'un élément d’actif obtenu en échange d'une contrepartie autre qu’en espèces

2019/14

Passage de la SPRL à capital à la SRL sans capital

2019/13

Règle du prorata de l’article 18 CIR 92 en cas de remboursement d’apport / réduction de capital

2019/12

Critères de taille des associations et fondations - schéma des comptes annuels - budget

2019/11

La comptabilité simplifiée des personnes physiques,  sociétés simples, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite :  critères de taille - définition du chiffre d'affaires

2019/10

Obligations relatives au droit comptable et au droit des comptes annuels incombant aux professions libérales

2019/09

Entreprises soumises à l'obligation comptable

2019/08

Traitement comptable du crowdfunding

2019/07

Traitement comptable de l’émission d’un emprunt obligataire

2019/06

Transfert intra-groupe

2019/05

Indemnités pour volontariat et travail associatif

2019/04

Conséquences du Brexit sur le reporting financier

2019/03

Financement des hôpitaux : traitement comptable du forfait de conservation et du forfait stratégique

2019/01

Distribution de dividende et réduction de capital en nature

2018/25

Provisions

2018/24

Legs en duo – Associations et fondations

2018/23

Début de l'exercice comptable

2018/22

Critères de taille – Calcul alternatif du chiffre d'affaires sur base consolidée ou agrégée

2018/21

Exonération relative au passif social en vertu du statut unique

2018/20

Le principe comptable de non-compensation

2018/19

Le traitement comptable des primes bénéficiaires

2018/18

Going concern - Règles d’évaluation en cas de cessation ou de cessation partielle des activités d’une société

2018/17

Dettes garanties par une sûreté réelle – Droits et engagements hors bilan

2018/16

Attribution d’actions gratuites (Restricted Stock Units) comme bonus

2018/15

Traitement comptable d’entre autres la garantie de rendement pour les cotisations patronales dans le cadre d’un engagement de pension complémentaire

2018/14

Impôts

2018/13

Provision des jours de vacances supplémentaires – Réduction du temps de travail

2018/12

Interprétation du code 99084 dans l’annexe 5.14 des comptes consolidés

2018/11

Vente de cartes de paiement (rechargeables)

2018/10

Chiffre d'affaires – Cotisations INAMI sur le chiffre d'affaires des médicaments remboursables

2018/09

Le tax shelter pour les arts de la scène

2018/08

Evénements postérieurs à la date de clôture de l’exercice

2018/07

Réunion des actions dans les mains d’une unique personne morale : mentions à reprendre dans l’annexe

2018/05

Compte 130 Réserve légale

2018/04

Le traitement comptable des comptes de tiers

2018/03

Transfert de siège à destination de la Belgique (inbound) – Différences d’évaluation avec le référentiel comptable de l’Etat de départ

2018/02

Crédit d’impôt pour frais de recherche et de développement

2018/01

Déduction pour revenus d'innovation

2017/18

Amortissements des immobilisations corporelles en cours et des acomptes versés - Prise en résultat des subsides en capital

2017/17

Reverse factoring

2017/16

Associé indéfiniment responsable : mentions dans les comptes annuels

2017/15

Opérations de contrôle commun (Common control transactions)

2017/14

Associations et fondations – Acquisition par l’emphytéote de l’immeuble grevé du droit d'emphytéose (acquisition du tréfonds) – Reconstitution de la pleine propriété

2017/13

Traitement comptable de la rémunération d’une caution liée au financement d’un immeuble destiné à la vente

2017/11

Traitement des immobilisations financières comptabilisées à un montant supérieur à leur juste valeur dans l’annexe des comptes annuels

2017/10

Critères de taille de l’article 15 C.Soc. – Sociétés liées – Différentes dates de clôture – Modification du périmètre de consolidation

2017/09

Traitement comptable des intérêts moratoires

2017/08

Montants de l’exercice précédent lors de l’établissement des comptes annuels selon le nouveau modèle

2017/07

Droits et engagements hors bilan

2017/05

Importation : droits de douane et TVA avec report de paiement

2017/04

Cautionnements donnés en numéraire ou en titres

2017/03

Critères de taille – Exercice inférieur ou supérieur à 12 mois

2017/02

Contrôle conjoint - critères de taille

2017/01

Consortium : droits résultant de la qualité d'associé (article 1401, 5, C.Civ.)

2017/01 TN-NT

Définitions d’EBIT/EBITDA après la transposition de la directive comptable 2013/34/UE

2016/27

Frais de recherche et de développement : distinction entre recherche et développement - clarification

2016/26

Prélèvement kilométrique

2016/25

Réduction de capital pour constituer une réserve destinée à couvrir une perte prévisible

2016/24

Résultats exceptionnels : modifications introduites par l'arrêté royal du 18 décembre 2015

2016/22

Conservation des livres et pièces justificatives en cas de tenue de comptabilité informatisée

2016/21

Actualisation d'impôts différés

2016/20 – UPDATE

Dettes de fournisseurs et dettes aux personnes de droit public dans le cadre du Livre XX « Insolvabilité des entreprises » du Code de droit économique

2016/19

Consortium: référentiel comptable applicable - exemption de sous-consolidation

2016/18

Prestations fournies aux personnes de droit public : TVA due

2016/17

Associations et fondations: certification des titres émis par des sociétés commerciales

2016/16

Frais de recherche et de développement: modifications introduites par l'arrêté royal du 18 décembre 2015

2016/15

Rémunérations aux administrateurs et aux associés actifs

2016/14

Commandes en cours d'exécution: modifications introduites par l'arrêté royal du 18 décembre 2015

2016/13

Associations et fondations: précompte mobilier

2016/12

Dettes prescrites

2016/11

Traitement comptable de swaps de devises (cross currency swaps)

2016/10

Dettes et créances: implications des modifications à l'article 67 de l'AR C.Soc. introduites par l'arrêté royal du 18 décembre 2015

2016/9

Acquisition d'un terrain boisé

2016/8

Détermination du chiffre d’affaires d’un franchisé

2016/7

Acquisition d'une branche d'activité pour un euro symbolique

2016/6

Travaux d’amélioration à des biens détenus en location

2016/5

Evaluation des stocks : achat groupé et revente à la pièce

2016/4

Associations et fondations: traitement comptable d’attributions pluriannuelles dans de grandes et de très grandes associations et fondations

2016/2

Traitement comptable de subsides reçus pour l’acquisition d’immobilisations mises à disposition

2016/1

Opérations relatives aux droits de souscription

2015/10

Exemption de sous-consolidation: la société de droit commun

2015/9

Traitement comptable des intérêts intercalaires portés à l'actif

2015/8

Traitement comptable de l'acquisition d'un bien immeuble destiné à la vente

2015/7

Traitement comptable du tax shelter dans le chef de la société de production (conventions-cadres signées à partir du 1er janvier 2015)

2015/6

Traitement comptable de la réserve de liquidation visée à l'article 541 CIR 92 (Loi-programme du 10 août 2015) et de la cotisation spéciale sur la réserve spéciale de liquidation

2015/5

Droits réels sur biens immeubles : usufruit - droit de superficie - droit d’emphytéose - servitude

2015/4

Location-financement

2015/3

Obligation d’établissement et de publication des comptes annuels par l’association apporteuse dans le cadre d’une pseudo-fusion

2015/2

Traitement comptable de la réserve de liquidation ( Loi-programme du 19 décembre 2014) et de la cotisation distincte sur la réserve de liquidation

2015/1

Traitement comptable du tax shelter dans le chef de l’investisseur (conventions-cadres conclues à partir du 1er janvier 2015)

2014/8

Le traitement comptable de la Fairness Tax

2014/7

Le traitement comptable de subsides dont l’octroi n’est pas garanti (droits éventuels)

2014/6

Le traitement comptable des titres au porteur convertis de plein droit en titres nominatifs ou dématérialisés au 1er janvier 2014

2014/5

Date de clôture de l’exercice

2014/3

Le traitement comptable des mouvements des capitaux propres d'une entreprise associée

2014/2

Le traitement comptable d'une aide publique reçue sous forme d'une avance récupérable

2013/17

Le traitement comptable relatif à l'application de la procédure transitoire visée à l'article 537 CIR 92

2013/16

Indications à publier dans l’annexe en cas de non-utilisation des règles de l'évaluation à la juste valeur pour les instruments financiers

2013/15

Le traitement comptable de la déduction majorée de certains frais qui a été fiscalement admise au-delà du montant des frais réellement faits ou supportés moyennant le respect de la condition d’intangibilité

2013/14 NT

Traitement comptable des impôts différés sur des plus-values réalisées bénéficiant du régime de la taxation différée et sur des subsides en capital

2013/14

Le traitement comptable des impôts différés sur des plus-values réalisées bénéficiant du régime de la taxation différée et sur des subsides en capital

2013/12

Reconnaissance des produits et des charges correspondant à des intérêts et des redevances, de l’affectation de résultats au titre de dividendes et tantièmes et des produits correspondant à des dividendes et tantièmes

2013/11

Notion « chiffre d'affaires » : refacturation des impôts et accises

2013/9

Le traitement comptable de révisions de la tva due sur un bien d’investissement acquis

2013/8

Le traitement comptable des chèques-formation créés par le Gouvernement wallon

2013/6

Le traitement comptable de la cotisation distincte sur les provisions pour pension constituées en interne

2013/5

La structure d’actionnariat des entreprises: reprise dans l'annexe aux comptes annuels

2013/4

Traitement comptable des « cessions partielles »

2013/3

Traitement comptable des « acquisitions par étapes »

2013/2

L'emploi du compte 15 Subsides en capital par les grandes et très grandes associations et fondations

2013/1

Traitement comptable des (pseudo-)fusions d’associations et de fondations

2012/20

Le traitement comptable du paiement d’une dette de la société par un tiers qui s’y est engagé en qualité de caution envers le créancier

2012/19

Biens acquis contre paiement d’une rente viagère

2012/18

Le traitement comptable des options sur actions (considérées isolément)

2012/17

Reconnaissance des produits et des charges

2012/16

Le traitement comptable d'un crédit roll-over

2012/15

Commandes en cours d'exécution

2012/14

Exemple chiffré relatif au plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires fixé par l'arrêté royal du 12 juillet 2012

2012/13

Le traitement comptable des immobilisations incorporelles

2012/12

Exemption de l'obligation de sous-consolidation

2012/11

Transfert de fonds propres dans le cadre d’une fusion, scission ou scission partielle réalisée en continuité comptable et en continuité fiscale et article 78, § 8, de l’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés

2012/10

Intérêt négligeable

2012/9

Le traitement comptable de l’acquisition d’une immobilisation à un prix variable en fonction d’un évènement futur et incertain ayant un lien direct avec l’avantage que présente l’actif acquis pour la société

2012/8

Le traitement comptable d’un apport en propriété dans une société civile de droit commun belge n’ayant pas adopté la forme juridique d’une société commerciale

2012/7

Le traitement comptable du tax shelter dans le chef de l’investisseur

2012/6

Le traitement comptable du tax shelter dans le chef de la société de production

2012/5

Paiement de créances en nature

2012/4

Le traitement comptable des saisies dans le chef du débiteur saisi

2012/3

Le traitement comptable des plans d'options sur actions

2012/2

Le traitement comptable des avantages attribués lors de la conclusion d’un contrat de location

2012/1

Traitement comptable d’un excédent de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans le chef d’une entreprise qui applique la méthode nette

2011/24

Frais de restructuration - Traitement dans les comptes annuels

2011/23

Traitement comptable de contrats de factoring

2011/22

Le traitement comptable du portefeuille PME créé par le Gouvernement flamand

2011/21

La conservation des livres et des pièces justificatives

2011/20

Entreprises liées

2011/19

Le traitement comptable des intérêts constitutifs de produits ou de charges pour les sociétés de crédit agréées en Flandre

2011/18

Le traitement comptable du swap de taux d’intérêt (Interest Rate Swap)

2011/17

Traitement comptable de « fonds de recherche » dans les comptes annuels de grandes et très grandes associations et fondations

2011/15

Réductions de valeur sur créances assurées, couvertes par une assurance-crédit

2011/14

Plus-values de réévaluation

2011/13

Subsides des pouvoirs publics

2011/12

Dérogation relative à la monnaie fonctionnelle: implications pratiques et procédure

2011/11

Le traitement comptable de scissions partielles transfrontalières

2011/10

Le traitement comptable des scissions transfrontalières

2011/7

Fonds affectés

2011/6

Traitement comptable de l’achat d’or et d’œuvres d’art

2011/5

Périmètre de consolidation: interprétation de la cause d’exclusion reprise à l’article 107, 4° de l’AR C.Soc.

2011/4

Traitement comptable de la fourniture/la réception des marchandises à titre gratuit

2011/3

Traitement en droit comptable de dettes contestées

2011/2

Transfert en Belgique du siège d’une société constituée sous l'empire d'un droit étranger : répercussions sur la tenue de la comptabilité et l’établissement des comptes annuels

2010/22

Comptabilisation d'une avance sur la répartition de l'actif net

2010/21

Le traitement comptable des indemnités de transfert payées en cas de mutation de footballeurs (non-amateurs et professionnels)

2010/20

L’utilisation d’un logiciel comptable uniforme par des entreprises internationales

2010/18

Subsides et dons dans le chef de l’association ou fondation qui les octroie

2010/17

Traitement comptable, dans les comptes annuels des grandes et très grandes associations et fondations, des subsides, dons et legs reçus en nature

2010/16

Traitement comptable, dans les comptes annuels des grandes et très grandes associations et fondations bénéficiaires, des subsides, dons et legs octroyés en espèces

2010/15

Méthodes d’amortissement

2010/14

Conservation des livres et des pièces justificatives

2010/13

Traitement comptable dans le chef des membres d’une unité TVA de la taxe sur la valeur ajoutée

2010/12

Principes comptables généraux applicables aux instruments financiers dérivés

2010/11

Traitement comptable dans le chef de l’employeur des contributions salariales accordées par les pouvoirs publics

2010/10

Durée de l’exercice

2010/9

Champ d’application de l’arrêté royal du 10 août 2009

2010/8

Soutien financier

2010/4

Ecarts de conversion qui apparaissent lors de la conversion du capital suite à l’obtention d’une dérogation en matière de monnaie fonctionnelle

2010/3

Le traitement comptable des dividendes en actions

2010/2

Le traitement comptable du régime de dispense de paiement de quotités de précompte professionnel organisé par l’article 275/3 du Code des impôts sur les revenus 1992 – Mise à jour

2010/1 TN

EBIT / EBITDA - Définitions

2010/1

Interprétation de l’obligation de publication des transactions significatives avec des parties liées, effectuées en dehors des conditions du marché, telle que prévue par l’arrêté royal du 10 août 2009

2009/16

Conversion du capital lors de fusions transfrontalières

2009/15

Le traitement comptable de l’apport de branche d’activités ou d’universalité de biens

2009/14

Traitement comptable des certificats d’électricité écologique et de cogénération

2009/13

Le traitement comptable du régime de dispense de paiement de quotités de précompte professionnel organisé par l’article 275/3 du Code des impôts sur les revenus 1992

2009/12

Le bilan social et les travailleurs statutaires

2009/11

Le traitement comptable des scissions partielles

2009/10

Détermination de la monnaie fonctionnelle des sociétés de financement

2009/9

Implications comptables de l’obligation d’acceptation des déchets d’équipements électriques et électroniques

2009/7

Traitement comptable des fusions transfrontalières

2009/4

Le modèle de livre comptable unique visé par l’article 2 de l’arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines ASBL, fondations et AISBL

2009/3

Traitement comptable des subsides en capital dont l’octroi et/ou le paiement sont échelonnés sur plusieurs années

181/1

Traitement comptable du montant à concurrence duquel la valeur du stock des diamantaires agréés est majorée par la réévaluation opérée en application de la loi du 26 novembre 2006

180/1

Traitement comptable des chèques-formation créés par le Gouvernement flamand

179/1

Avis relatif au traitement comptable des quotas d’émission de gaz à effet de serre

178/1

Avis relatif aux aspects comptables de la certification des titres émis par des sociétés commerciales (1)

177/1

Traitement comptable du mini BEL 20

176/1

Aspects de droit comptable relatifs à l'an 2000

175/2

Traitement dans les comptes arrêtés pour l'exercice 1999 des Aides Maribel bis et ter octroyées pour les exercices 1993, 1994, 1995 et 1996

175/1

Traitement dans les comptes arrêtés pour l'exercice 1996 et les exercices ultérieurs des Aides Maribel bis et ter octroyées pour les exercices 1993, 1994, 1995 et 1996

174/1

Les principes d'une comptabilité régulière

173/8

Aspects complémentaires relatifs au traitement comptable des différences d'arrondis de conversion

173/7

Arrondissement des comptes annuels en unités d'euros ou en milliers d'euros

173/6

Compensation des créances et dettes libellées à l'origine en des monnaies devenant l'euro

173/5

- Précisions relatives au traitement comptable des opérations de change à terme entre monnaies des pays membres de l'Union monétaire

173/4

Fixation anticipée, en mai 1998, des parités bilatérales: répercussions sur l'avis 173/1 (1) : "Passage à l'euro: aspects de droit comptable"

173/3

Précisions relatives à la date à partir de laquelle les entreprises (dont l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile) peuvent établir leurs comptes annuels

173/2

Traitement comptable des arrondis de conversion

173/1

Passage à l'euro : aspects de droit comptable

172/1

Intégration des comptes d'une succursale établie à l'étranger

171

Traitement comptable des déchets

170/1

Traitement dans les comptes de dettes impayées en raison d'une insuffisance d'actifs

169/2

Traitement dans les comptes des entreprises des opérations de cession-rétrocession

169/1

Traitement dans les comptes des entreprises des opérations de prêt et d'emprunt de titres

168/1

Traitement comptable des participations détenues dans des sociétés de droit étranger, ne disposant pas de tous les attributs de la personnalité juridique

167/2

Traitement comptable des opérations de couverture et des positions couvertes sur actions

166/2

Traitement comptable de certaines opérations visées à l'article 677 du Code des sociétés

164

Traitement comptable de la contrepartie des certificats de participation C.P.C.

163

Traitement comptable de l'in-substance defeasance

162/1

Traitement comptable de l'usufruit d'actions acquis à titre onéreux

161/1

La comptabilité du représentant responsable

160/1

Application de l'article 40 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 sur les comptes annuels des entreprises

159/2

Emprunt subordonné spécifique 

159/1

Dettes à plus d'un an non productives d'intérêt ou assorties d'un intérêt anormalement faible

158/1

Traitement comptable de l'acquisition, de l'amortissement et de l'exploitation en concession d'une ressource naturelle

157/2

Principe de réalisation (hors le cas de fusion)

157/1

Moment de la réalisation du bénéfice

156/1

attribution au Fonds de solidarité

155/1

Comptabilisation des commissions

154/1

Modification des règles d'évaluation à la suite d'une modification de la législation -Information

153/2

Modération salariale (rémunérations des administrateurs)

152/6

Risques sur commande d'immobilisations

152/5

Traitement des écarts de conversion

152/4

Actifs financiers non monétaires en devises (participations et actions)

152/3

Traitement comptable d'une augmentation de capital par apport d'une créance libellée dans une devise étrangère

152/2

Traitement comptable d'une augmentation de capital résultant de la conversion en actions d'obligations

152/1

Comptabilisation des opérations en devises et traitement des avoirs et engagements en devises dans les comptes annuels

151/2

Imputation dans le chef de l'actionnaire d'un remboursement de capital ou de prime d'émission ou d'une répartition de réserves

151/1

Réduction de capital par remboursement aux associés ou par dispense de libération

150/4

Investissement tendant à une utilisation plus rationnelle de l'énergie -Programme intégré de gestion de l'énergie

150/2

Coût de raccordements ou d'installations devenant la propriété de tiers

150/1

Immobilisations corporelles - Distinction par rapport aux stocks

148/6

Traitement comptable d'opérations assorties d'une condition suspensive

148/4

Comptabilisation du prorata d'intérêt couru sur obligations et bons de caisse

148/5

- Rendement actuariel de titres à revenu fixe - adaptation des avis 137/5 et 148/4

148/3

Imputation des frais découlant d'un contrat de garantie

148/2

Pécule de vacances

148/1

Contrats à prestations échelonnées ou successives

147/3

Plus-values sur titres émis ou garantis par des organismes publics et visés par l'article 513 du C.I.R. (nouveau)

147/2

Prise en résultats du rendement actuariel des titres à revenu fixe

147/1

Titres à revenu fixe - Immobilisations financières ou placements de trésorerie -Critères

146/2

Acomptes de cotisations sociales

146/1

Dettes fiscales et sociales - Intérêts moratoires

140

Concordance entre la comptabilité et les comptes annuels

139/8

Emission d'obligations avec droits de souscription, d'obligations convertibles ou remboursables en actions, et d'actions assorties de droits de souscription à des actions à émettre ultérieurement

139/7

Traitement dans les comptes de droits de souscription émis

139/6

Actions avec warrant

139/5

Obligations avec warrants

139/4

Warrants séparés

139/3

Actions avec warrant

139/2

Obligations avec warrant

138/5

Logiciels

137/9

Actualisation des créances et des dettes à court terme

137/8

Conversion d'une créance résultant de la livraison de biens et services en un prêt à plus d'un an non productif d'intérêt

137/6

Cession de créance - Valeur nominale - Réduction de valeur

137/5

Créances et dettes dont l'intérêt est constitué exclusivement par la différence entre la valeur nominale (ou de remboursement) et le prix d'émission

137/4

Créances et dettes à plus d'un an non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible

137/3

Dettes à un an au plus - Préfinancement d'emprunts à long terme

137/1

Classement des créances en cas de faillite du débiteur

136/1

Obligations conditionnelles

135/1

Frais relatifs à la cession d'éléments d'actif

134/3

Déduction pour investissement

134/2

Provision immunisée pour passif social

134/1

Traitement dans la comptabilité et les comptes annuels de l'économie d'impôt introduit par l'arrêté royal n° 16 du 9 mars 1982

133/4

Dettes découlant de l'affectation du résultat: distribution d'un dividende à une entreprise détenant au moins 25% du capital de la société distributrice

133/3

Dettes découlant de l'affectation du résultat

133/2

Distribution d'un dividende à une entreprise liée

132/7

Comptabilisation et valorisation des stocks

132/6

Acomptes

132/5

Droits de projection de films

132/4

Marchés à terme en marchandises

132/2

Stocks dont le prix de vente est garanti par les pouvoirs publics

132/1

Méthode LIFO

131/2

Alimentation et prélèvements - Traitement comptable

130/1

Assurance de la responsabilité civile de l'employeur

129/1

Comptabilisation d'actions de bonus

128/8

Comptabilisation des avantages de toute nature

128/7

Autres taxes et impôts à charge de tiers

128/5

Exonération des réserves d'investissement - Contrôle de l'application du droit comptable

128/2

Imposition fiscale contestée

127/2

Réduction de valeur sur actions - Provision pour risques relatifs à la partie non appelée

127/1

Réductions de valeur forfaitaires sur créances

126/18

Valeur d'acquisition en cas d'apport en nature

126/16

Valeur d'acquisition des actions reçues à la suite d'une fusion réalisée à l'étranger

126/15

Adaptation du prix d'achat (de vente) d'une participation

126/13

Traitement comptable de l'achat, de la détention et de la réalisation de «strips VVPR»

126/12

Comptabilisation des indemnités d'éviction versées par le propriétaire et du coût des travaux à charge du vendeur

126/8

Immobilisations financières - Evaluation - Valeur d'acquisition comportant un surprix

126/7

Evaluation du prix d'acquisition des stocks par référence au prix de vente

126/6

Individualisation du prix d'acquisition

126/5

Coût de revient

126/4

Coût de revient : correction du texte néerlandais de l'article 22 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976

126/3

Coût de revient - Imputation d'intérêts créditeurs

126/2

Prix d'apport

126/1

Prix d'acquisition : frais accessoires

121/5

Traitement comptable de l'amortissement du capital

121/4

Présentation d'un tableau de variations des capitaux propres et d'affectation du résultat de l'exercice

121/3

Mouvements des capitaux propres

121/2 bis

Prise en charge de pertes par les associés

121/2

Prise en charge de pertes par les associés ou par des tiers

121/1

Prélèvements sur le capital, sur la prime d'émission, sur les réserves, sur le report à nouveau

120/6

Comptabilisation des activités financières menées par un centre de coordination à l'intérieur du groupe

120/5

Centre de coordination - Intermédiaire financier

120/4

Fonds d'Etat

120/3

Evaluation des valeurs disponibles à la date du bilan : critère de rattachement à un exercice déterminé

120/2

Terme à prendre en considération - Terme contractuel ou terme restant à courir

120/1

Notion d'intermédiaire financier

117/3

Tenue de la comptabilité et établissement des comptes annuels dans une monnaie autre que l’euro

117/2

Monnaie en laquelle la comptabilité doit être tenue et les comptes annuels doivent être dressés

117/1

Comptes annuels libellés en francs belges

116

Rabais financiers

115

Cotisations de membres dans une société cooperative

114/7

Condominium

114/6

Mise en évidence des relations intergroupes

114/5

La notion d'entreprise liée

114/4

Intégration dans les comptes annuels d'une entreprise, d'opérations effectuées par des entreprises liées

114/3

Résultats afférents à des opérations effectuées avec des filiales

114/2

Détention de droits sociaux dans des entreprises liées ou dans d'autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation - Notion de participation

114/1

Entreprises liées - Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation – Notion

113/6

Réévaluation d'actifs amortissables. Associations intercommunales et régies communales - Amortissements calculés sur base des valeurs bilantaires indexées annuellement

113/5

Réévaluations d'actifs immobilisés opérées antérieurement au début de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1983

113/2

Réévaluations opérées en application de la loi du 20 août 1947

112/8

Règles d'évaluation

112/5

Méthode d'amortissement progressif

112/2

Insuffisance d'amortissements actés avant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 8 octobre 1976

111/1

Rémunérations attribuées aux administrateurs, gérants, commissaires, etc. - Rémunérations vises

111/2

Application de l'exception prévue au point 17 de l'annexe

110/9

Comptes annuels - Obligation de dépôt selon le schéma de la Centrale des Bilans - Taille des entreprises

110/5

Etablissement, approbation et publicité des comptes annuels

110/3

Publication des comptes annuels des sociétés qui ne sont pas soumises à l'arrêté royal du 8 octobre 1976

110/2

Documents à déposer en même temps que les comptes annuels (article 80 (nouveau) des lois sur les sociétés) - Publicité des sociétés étrangères ayant une succursale en Belgique (article 198 des lois sur les sociétés)

110/1

Faculté de publier les comptes annuels sous forme condense (article 39)

108/4

Mention par une société d'investissement de la détention d'actions dans d'autres societies

108/3

Politique de la Commission des normes comptables en matière d'avis relatifs aux demandes individuelles de dérogation pour cause de perturbation des conditions de concurrence

108/2

Demandes de dérogation : aperçu

108/1

Dérogations aux dispositions de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 – Procédure

107/14

Provisions pour rémunérations en cas de dispense totale ou partielle de prestations de travail à effectuer

107/13

Provisions pour pensions et prépensions dont le montant est indexé

107/12

Provisions pour pensions

107/11

Produits faisant l'objet d'un litige

107/9

Détermination du montant d'une provision pour pensions ou prépensions

107/8

Traitement comptable des provisions pour risques et charges

107/7

Risques et pertes dont l'évaluation est aléatoire

107/6

Garanties liées à la vente de biens ou à la prestation de services

107/5

Dévaluation du franc belge

107/4

Provision pour les indemnités à payer au personnel en cas de fermeture de l'entreprise

107/3 bis

Engagements résultant de prépensions

107/3

Engagements résultant de prépensions

107/2

Provisions pour fluctuations de prix - Provisions générales pour risqué

107/1

Constitution de provisions pour grosses réparations et gros entretien et pour risques découlant d'engagements contractés par l'entreprise

106/4

Clause de réserve de propriété - Pacte commissoire exprès - Traitement comptable

106/3

Engagements d'une société mère relatifs à la solvabilité de sa filial

105/6

Dommages et assurances de dommages (autres que les assurances-crédit)

105-5

Imputation de rémunérations touchées par des administrateurs ou par des membres du personnel auprès de sociétés du groupe - Remboursement par ces sociétés de frais de voyage

105/4

Remboursement par l'ONSS de crédits d'heures

105/2

Charges répercutées sur des tiers ou supportées par des tiers

105/1

Compensation entre soldes débiteurs et soldes créditeurs auprès d'un meme établissement bancaire

105

Compensation entre avoirs et dettes, entre produits et charges

104

Royalties

124/1

Fusion, apport d'une branche d'activités, scission

103/3

Chiffre d'affaires des agents maritimes

103/2

Chiffre d'affaires des expéditeurs

103

Chiffre d'affaires – Intermédiaires

102

Chiffre d'affaires - Ventes C.I.F. (Cost, Insurance, Freight)

100

Chiffre d'affaires – Notion

14/1

Compétence d'avis

16/1

Application de la loi aux entreprises financières ‐ Institutions de crédit régies par une loi particulière

12/1

Champ d'application des arrêtés d'exécution ‐ Entreprises visées

12/2

Champ d'application des arrêtés d'exécution: exercice auquel les critères sont applicables

12/3

Champ d'application des arrêtés d'exécution - Moyenne annuelle du personnel occupé

12/4

Calcul des critères de taille sur base consolidée

7/4

Etablissement de l'inventaire

7/3

Livre dans lequel sont transcrits les comptes annuels et les pièces de l'inventaire - Indication des règles d'évaluation

7/2

Comptes annuels internes et externes – Notions

4/4

Principe de la comptabilité en partie double

4/1

Centralisation des écritures ‐ Mentions à porter au livre centralisateur

4/2

L'"inscription" dans les livres - Notion

4/3

Du livre central

3/3

AVIS RELATIF AU TRAITEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS MENEES DANS LE CADRE DES SOCIETES MOMENTANEES

3/2

Droits et engagements hors bilan

3/1

Date à laquelle l'acquisition ou la vente d'un immeuble doit être enregistrée en comptabilité

2/1

Comptes individuels de clients et de fournisseurs

1/6

Le groupement européen d'intérêt économique et le groupement d'intérêt économique

1/3

Entreprises: Organismes publics

1/4

Entreprises: Associations sans but lucratif

C106/1

Avis relatif à la consolidation horizontale en association avec des bureaux d’administration

C105/1

Avantages fiscaux différés résultant de pertes à reporter

C104/1

Avis CNC C104-1 - Publication des comptes consolidés sur une base volontaire ou en vertu d'une disposition réglementaire autre que celles de l'arrêté royal du 6 mars 1990 - Diffusion de comptes consolidés abrégés

C103/1

Effet dans le temps de l'abaissement des seuils d'exemption

C102

Passage à l'euro - Aspects relatifs aux comptes consolidés

C101

Plus-values ou moins-values réalisées lors de la cession de participations

C100

Inclusion dans les comptes consolidés des éléments de patrimoine et des résultats à la date de clôture des comptes consolidés

R103

Avances et acomptes facturés non encore reçus - compte 46

R102/3

Chèques à l'encaissement : compte 53

R102/2

Ordres de virement

R102/1

Chèques émis : fonctionnement du compte 559

R101/2

Actions affectées en garantie d'un mandat d'administrateur ou de commissaire

R101/1

Constitution de garanties réelles pour compte de tiers

R100/2

Adaptation du plan comptable de l'entreprise

R100-1

Ouverture de comptes additionnels

NFP/5

Traitement comptable d’un portefeuille patrimonial

NFP/4

Bilan d’ouverture d’une association sans but lucratif présentant des fonds associatifs négatifs

NFP/3

Traitement comptable des stocks de marchandises dans les centres de recyclage constitués sous la forme d’une association sans but lucratif

NFP/2

Traitement comptable des contrats emphytéotiques dans les organismes « not-for-profit »

NFP/1

Le bilan d’ouverture et les comptes annuels de grandes et très grandes ASBL, AISBL et fondations existantes qui appliquent pour la première fois les dispositions de l’arrêté royal du 19 décembre 2003

NFP

Recommandations relatives à l'équivalence des règles en matière de comptabilité et de comptes annuels imposées par des réglementations sectorielles avec les dispositions de droit commun en matière de comptabilité et de comptes annuels pour les ASBL, AISBL

S100

Questions et réponses relatives au bilan social