COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

Avis CNC 105/1 - Compensation entre soldes débiteurs et soldes créditeurs auprès d'un meme établissement bancaire

Il n'est pas rare que des entreprises ouvrent auprès d'un même établissement bancaire plusieurs comptes courants destinés à enregistrer les opérations des diverses succursales, les opérations liées à l'exécution de commandes ou de chantiers distincts, etc. 

La question a été posée de savoir si dans l'hypothèse où certains de ces comptes présentent un solde débiteur, tandis que d'autres présentent un solde créditeur et pour autant qu'il s'agisse de comptes courants libellés dans la même monnaie, l'article 6 de l'arrêté du 8 octobre 1976 impose la mention des premiers à l'actif et des seconds au passif ou s'il est permis de ne mentionner au bilan, à l'actif ou au passif selon le cas, que la somme algébrique des soldes en cause. 

La Commission a formulé l'avis que cette seconde voie ne serait compatible avec l'article 6 précité que dans le cas où, dans les relations de l'entreprise avec l'organisme bancaire, il serait convenu qu'il s'agit de sous-comptes d'un compte unique, impliquant le calcul des intérêts sur la somme algébrique des soldes débiteurs et créditeurs.