FAQ

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions générales les plus fréquemment posées à la Commission. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question d'ordre général, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.

Qui peut adresser une question à la CNC ?

Les entreprises, sociétés, associations sans but lucratif et fondations ainsi que tout professionnel du chiffre peuvent adresser, sans frais, leurs questions à la CNC.

Comment adresser une question à la CNC ?

Il vous suffit de remplir le formulaire de l’onglet “contact”, en détaillant au mieux l’objet et le contexte de votre question.

Puis-je adresser une question comptable relative à une situation particulière ?

La CNC n’a pas pour mission de traiter des questions portant sur des situations particulières qui ne soulèvent pas de problème général d'interprétation du droit comptable.

Qui plus est, les questions ne peuvent pas porter sur des matières fiscales, ni sur une situation faisant l’objet d’un litige.

Les questions peuvent porter sur la comptabilité en partie double ou simple des sociétés, associations sans but lucratif et fondations.

Comment la CNC traite-t-elle les questions qui lui sont adressées ?

La question est confiée au secrétariat scientifique, qui rédige sa réponse sous la forme d’un projet d’avis. Ce projet d’avis est soumis en premier lieu aux membres de la Commission qui se réunissent une à deux fois par mois. Ceux-ci peuvent soit marquer leur accord sur le projet d’avis - à l’unanimité ou moyennant un ou plusieurs avis minoritaires -, soit demander des modifications. Une fois les éventuelles modifications apportées, le projet d’avis est en règle générale soumis à consultation publique pendant plusieurs semaines. Cette étape permet aux parties intéressées de formuler leurs remarques. Ensuite, le secrétariat scientifique adapte le projet d’avis si nécessaire et le présente de nouveau aux membres de la Commission. Ceux-ci donnent leur avis sur la nouvelle version. Une fois validé, l’avis est publié sur le site internet de la Commission.

En cas d’urgence, les projets d’avis peuvent faire l’objet d’une procédure écrite.

Quand ont lieu les réunions plénières de la CNC ?

Vous trouverez les dates des réunions plénières sous l’onglet ‘calendrier’.

Peut-on connaître les sujets abordés pendant les réunions plénières de la CNC ?

Un aperçu des sujets traités lors de chaque réunion plénière est publié sur la page d’accueil du site, parmi les éléments d’actualité, ou sous l'onglet 'organisation' puis 'rapports réunions'.

Puis-je déposer mes comptes annuels auprès de la CNC ?

Non, toutes les entreprises sont tenues de déposer leurs comptes annuels à la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique. Les petites associations et fondations qui tiennent une comptabilité simplifiée doivent quant à elles déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.