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Actualités
Newsletter
5 août 2020
Avis
Avis: Mention des administrateurs dans les comptes annuels
3 août 2020
Avis
Nouveau projet d’avis : prime d'émission
31 juillet 2020
Avis
Nouveau projet d’avis : rapport de gestion obligatoire pour associations et fondations
29 juillet 2020
Avis
Nouveau projet d'avis: Modèle de comptes annuels pour les sociétés immigrantes
27 juillet 2020
Avis
Nouveau projet d'avis : passage d'une SC à capital à une société sans capital
PCMN associations et fondations
PCMN entreprises autres que les associations et fondations
Modèles des comptes annuels en anglais
Nouveaux
Avis
5 août 2020
Mention des renseignements des administrateurs et du commissaire dans les comptes annuels
Publié
Avis
3 août 2020
Prime d'émission [PROJET]
Consultation publique
Avis
31 juillet 2020
Obligation de rédiger un rapport de gestion pour certaines ASBL, AISBL et fondations [PROJET]
Consultation publique
Avis
27 juillet 2020
Application obligatoire du modèle belge de comptes annuels aux sociétés immigrantes [PROJET]
Consultation publique
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26 avril 2019
Table de concordance du CSA
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Nouveau: version consolidée PCMN
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Depuis le 01/01/2020, les dispositions contraignantes du CSA sont d’application
24 juillet 2020
Avis
Nouveau projet d’avis : mesures COVID-19 – carry-back
22 juillet 2020
Avis
Nouvel avis: Report de l'assemblée générale et du dépôt des comptes annuels (sociétés)
17 juillet 2020
Avis
Nouvel avis : Report de l'approbation et du dépôt des comptes annuels (A(I)SBL et fondations)
15 juillet 2020
Avis
Nouvel avis : surcoûts d'emprunts
18 juin 2020
Avis
Nouveau: Report de l'approbation et du dépôt des comptes annuels (A(I)SBL et fondations)
