Skip to main content
Main menu FR
Accueil
Organisation
Avis
DIDC
Législation
Calendrier
FAQ
Contact
Main menu FR
Accueil
Organisation
Avis
DIDC
Législation
Calendrier
FAQ
Contact
nl
fr
Secondary menu FR
Actualités
Newsletter
18 juin 2020
Avis
Nouveau: Report de l'approbation et du dépôt des comptes annuels (A(I)SBL et fondations)
29 mai 2020
Avis
Projet d'avis: Report de l'assemblée générale
30 avril 2020
Avis
Nouvel avis : règles d'évaluation pour les ASBL tenant une comptabilité simplifiée
27 avril 2020
Actualité
Obligation d'établissement d'un rapport de gestion pour les associations et les fondations
24 avril 2020
Actualité
Arrêt CJEU : comptabilisation d’une immobilisation sous déduction de l’escompte
PCMN associations et fondations
PCMN entreprises autres que les associations et fondations
Modèles des comptes annuels en anglais
Nouveaux
Avis
18 juin 2020
Possibilité de report de l’approbation et du dépôt des comptes annuels (A(I)SBL et fondations)
Consultation publique
Avis
29 mai 2020
Possibilité de report de la date de l’assemblée générale ordinaire, de l’approbation et du dépôt des comptes
Consultation publique
Avis
30 avril 2020
Associations et fondations – Comptabilité simplifiée – Règles d'évaluation
Publié
Avis
20 avril 2020
Distribution du bénéfice : les nouveaux tests de distribution pour les SRL et SC [PROJET]
Consultation publique
Actualités les plus lues
26 avril 2019
Table de concordance du CSA
13 mai 2019
Nouveau: version consolidée PCMN
29 janvier 2020
Depuis le 01/01/2020, les dispositions contraignantes du CSA sont d’application
20 avril 2020
Avis
Nouveau projet d'avis : tests de distribution
14 avril 2020
Avis
Nouveau projet d'avis : la société simple
8 avril 2020
Actualité
Nouveau projet d'avis: Dons et legs
6 avril 2020
Avis
Nouveau projet d'avis: Rectification des comptes annuels
20 mars 2020
Actualité
Traduction en anglais du PCMN
