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Décisions Individuelles relevant du Droit Comptable
Décisions Individuelles relevant du Droit Comptable
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2020/06
20 octobre 2021
Commissionnaire – Intermédiaire – Comptes individualisés
2021/05
19 octobre 2021
Rectification des comptes annuels
2021/04
3 juin 2021
Activation de paiements d'étape sur les ventes et de redevances
2021/03
21 mai 2021
Titre à revenu fixe
2021/02
19 mai 2021
Titre à revenu fixe
2021/01
5 mai 2021
Rectification des comptes annuels
2020/005
22 décembre 2020
Plus-value réalisée sur le plan comptable à la suite de l’apport des actions d'une filiale à une société nouvellement créée
2020/004
21 décembre 2020
Traitement comptable de l’affectation d'un portefeuille de brevets créé en interne à une succursale belge et amortissement appliqué
2020/003
5 octobre 2020
Provision pour garantie de loyer dans le cadre de la vente d'un bâtiment non loué
2020/002
1 octobre 2020
Commissionnaire – Intermédiaire – Chiffre d'affaires
2020/001
16 mars 2020
Demande irrecevable
2019/001
18 novembre 2019
Expiration d’un contrat location-financement immobilier - rectification des comptes annuels
