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  • Décisions Individuelles relevant du Droit Comptable

Décisions Individuelles relevant du Droit Comptable

2022/01
1 mars 2022

Provisions

2021/07
25 novembre 2021

Adaptation du prix d’acquisition d’actions dans le cadre d’une décision judiciaire

2021/06
20 octobre 2021

Commissionnaire – Intermédiaire – Comptes individualisés

2021/05
19 octobre 2021

Rectification des comptes annuels

2021/04
3 juin 2021

Activation de paiements d'étape sur les ventes et de redevances

2021/03
21 mai 2021

Titre à revenu fixe

2021/02
19 mai 2021

Titre à revenu fixe

2021/01
5 mai 2021

Rectification des comptes annuels

2020/005
22 décembre 2020

Plus-value réalisée sur le plan comptable à la suite de l’apport des actions d'une filiale à une société nouvellement créée

2020/004
21 décembre 2020

Traitement comptable de l’affectation d'un portefeuille de brevets créé en interne à une succursale belge et amortissement appliqué

2020/003
5 octobre 2020

Provision pour garantie de loyer dans le cadre de la vente d'un bâtiment non loué

2020/002
1 octobre 2020

Commissionnaire – Intermédiaire – Chiffre d'affaires

2020/001
16 mars 2020

Demande irrecevable

2019/001
18 novembre 2019

Expiration d’un contrat location-financement immobilier - rectification des comptes annuels

Most read individual decisions

18 novembre 2019

Expiration d’un contrat location-financement immobilier - rectification des comptes annuels

22 décembre 2020

Plus-value réalisée sur le plan comptable à la suite de l’apport des actions d'une filiale à une société nouvellement créée

1 octobre 2020

Commissionnaire – Intermédiaire – Chiffre d'affaires

21 mai 2021

Titre à revenu fixe

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