COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

Avis CNC 103/3 - Chiffre d'affaires des agents maritimes


La Commission a été interrogée sur la question de savoir comment il convient de déterminer le chiffre d'affaires des agents maritimes. 

Un agent maritime agit en qualité d'intermédiaire entre armateurs et clients et a pour tâche de régler toutes les opérations des navires jetant et levant l'ancre (chargement, déchargement, formalités de douane, ...). Les frais engagés à cette occasion par un agent maritime sont répercutés sur l'armateur. 

Dans son avis, la Commission a tout d'abord souligné que les liens de fait entre armateurs et agents maritimes ne correspondent pas en général aux rapports juridiques entre respectivement mandants - mandataires ou commettants - commissionnaires puisque le fret porté en compte effectivement aux clients peut excéder le fret fixé par l'armateur. En l'occurrence, l'agent maritime n'est pas un «intermédiaire» à part entière dans le sens juridique du terme. Il en résulte qu'il doit porter dans sa comptabilité en tant qu'opérations propres, respectivement charges et produits propres, les opérations concernées et les charges et produits y afférents1

En revanche, dans l'hypothèse où les agents maritimes peuvent néanmoins être qualifiés de mandataire ou de commissionnaire agissant pour compte d'un armateur à qui ils sont redevables, les dépenses engagées et recettes perçues par un agent maritime pour des opérations réalisées pour compte d'un armateur, ne sont pas des charges et produits propres devant être traduits à ce titre dans le compte de résultats de l'agent maritime2. Dans ce cas, ces dépenses et recettes doivent être enregistrées comme dettes respectivement comme créances dans le bilan de l'agent maritime et comme charges et produits dans le compte de résultats de l'armateur. Dans cette hypothèse, le chiffre d'affaires de l'agent maritime comporte exclusivement l'agency fee et les commissions reçues. 

 

  • 1. Conformément à la législation en matière de T.V.A.
  • 2. Cf. avis n° 103 «Chiffre d'affaires - intermédiaires» (Bulletin n° 1).