COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

Avis CNC 105/5 - Imputation de rémunérations touchées par des administrateurs ou par des membres du personnel auprès de sociétés du groupe - Remboursement par ces sociétés de frais de voyage


Il arrive fréquemment que des administrateurs ou des membres du personnel d'une entreprise exercent des fonctions auprès de sociétés du groupe; la rémunération qui y est attachée est souvent soit imputée sur la rémunération attachée aux fonctions principales exercées au niveau de l'entreprise soit payée directement à celle-ci ou rétrocédée à celle-ci par le bénéficiaire. 

De l'avis de la Commission, s'il y a simplement imputation de la rémunération touchée auprès de la société du groupe, seul le complément versé par l'entreprise devra être mentionné par celle-ci comme charge propre. En revanche, s'il y a versement effectif ou rétrocession à l'entreprise de la rémunération, il y a lieu de considérer que la fonction exercée auprès de l'autre société est exercée pour compte de l'entreprise et que la rémunération qui y est attachée constitue pour celle-ci une recette propre. Celle-ci ne pourra être portée en déduction du montant des rémunérations allouées par l'entreprise. 

En ce qui concerne les frais de voyage de ces administrateurs ou membres du personnel exposés par l'entreprise mais remboursés par ces autres sociétés, ceux-ci pourront être considérés non comme une charge mais comme une avance s'il est établi qu'ils ont été engagés pour compte de ces autres sociétés.