Skip to main content
Main menu FR
Accueil
Organisation
Avis
DIDC
Législation
Calendrier
FAQ
Contact
Main menu FR
Accueil
Organisation
Avis
DIDC
Législation
Calendrier
FAQ
Contact
nl
fr
Secondary menu FR
Actualités
Newsletter
You are here
Home
administrateur
Advice theme: administrateur
Search for keyword
Search only by title
2020/09
5 août 2020
Mention des renseignements des administrateurs et du commissaire dans les comptes annuels
2019/09
26 septembre 2019
Entreprises soumises à l'obligation comptable
2016/15
7 septembre 2016
Rémunérations aux administrateurs et aux associés actifs
153/2
1 mars 1995
Modération salariale (rémunérations des administrateurs)
111/1
1 juillet 1978
Rémunérations attribuées aux administrateurs, gérants, commissaires, etc. - Rémunérations vises
111/2
1 janvier 1980
Application de l'exception prévue au point 17 de l'annexe
105-5
1 août 1977
Imputation de rémunérations touchées par des administrateurs ou par des membres du personnel auprès de sociétés du groupe - Remboursement par ces sociétés de frais de voyage