COMMISSION DES NORMES COMPTABLES
Avis CNC 111/1 - Rémunérations attribuées aux administrateurs, gérants, commissaires, etc. - Rémunérations vises

L'arrêté royal du 8 octobre 1976 prescrit la mention dans l'annexe des comptes annuels, des rémunérations directes et indirectes attribuées à charge du compte de résultats, aux administrateurs, gérants, commissaires, etc. 

En réponse à diverses questions posées au sujet de cette disposition, la Commission a précisé que les rémunérations visées par ce texte ne sont pas exclusivement celles qui sont attachées à l'exercice de la fonction statutaire d'administrateur, de gérant ou de commissaire de la société; sont visées les rémunérations allouées, à quelque titre que ce soit, à charge de la société, aux personnes ayant la qualité statutaire d'administrateur, de gérant ou de commissaire de celle-ci. Elles comprennent les rémunérations attribuées à ces personnes en vertu d'un contrat d'emploi, d'un contrat d'entreprise ou d'un mandat. 

En revanche, les sommes perçues par ces personnes au titre de l'affectation du résultat et qui sont mentionnées comme telles (n° méc. 4659) ne sont pas comprises dans le montant visé au point 17 de l'annexe. 

Les émoluments attribués aux commissaires-reviseurs doivent être compris dans cette mention de l'annexe, à raison de leur qualité de commissaire.