Advice theme: gérant

2016/15

7 septembre 2016

Rémunérations aux administrateurs et aux associés actifs

111/1

1 juillet 1978

Rémunérations attribuées aux administrateurs, gérants, commissaires, etc. - Rémunérations vises

111/2

1 janvier 1980

Application de l'exception prévue au point 17 de l'annexe