COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

Note technique 2010/1 - EBIT / EBITDA - Définitions

Note technique du 8 septembre 2010


Par la présente note technique, la Commission souhaite exprimer son point de vue en ce qui concerne la définition d’EBIT/EBITDA sur la base du schéma belge des comptes annuels. Nous souhaitons signaler au lecteur qu’il n’est pas évident de formuler une telle définition étant donné qu’elle dépend fortement du secteur dans lequel opère l’entreprise concernée. On est en outre confronté à la réalité que les notions d’EBIT et d’EBITDA n’ont pas été définies de manière univoque au sein de la pratique internationale du rapportage financier.

L’EBIT (Earnings Before Interest and Taxes) et l’EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization) sont des critères de performance sur base desquels la performance opérationnelle d’une entreprise peut être mesurée.

Tant l’EBIT que l’EBITDA proviennent de la pratique internationale du rapportage financier et sont déjà appliqués depuis plusieurs années, principalement par les entreprises cotées. Bien que les entreprises cotées soient suffisamment familiarisées avec les notions d’EBIT et d’EBITDA, il s’indique, de l’avis de la Commission, de définir celles-ci sur la base des comptes annuels belges, afin de limiter les problèmes d’interprétation que ces critères de performance soulèvent pour les entreprises non cotées.

Pour l’élaboration de cette note technique, la Commission tiendra compte de la pratique internationale du rapportage financier, de sorte qu’il sera supposé que spécifiquement les résultats exceptionnels repris dans le droit comptable belge, font partie des activités opérationnelles d’une entité.

 

  1. Définition de l’EBIT et de l’EBITDA

    La notion d’EBIT, soit Earnings Before Interest and Taxes, est assimilée à ce que l’on appelle le bénéfice opérationnel ou la perte opérationnelle. En d’autres termes, ce critère de performance ne tient pas compte de l’impact de la structure du capital de l’entreprise concernée, ni des divers aspects fiscaux de l’entreprise repris au compte de résultats.

    L’EBIT a été suivie de l’EBITDA, soit Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization. Ce critère élimine encore certains autres éléments hors caisse du compte de résultats, à savoir les charges d’amortissement et les réductions de valeur.
     
  2. Structure du compte de résultats belge

    Contrairement aux normes internationales reconnues en la matière, le compte de résultats belge reprend des éléments provenant de ce que l’on appelle une classification fonctionnelle et selon la nature. D’autre part, il existe la possibilité de reconnaître des résultats exceptionnels. Conformément au droit comptable belge, les résultats exceptionnels sont définis comme les charges et les produits n’ayant aucun rapport avec l'exploitation normale.
     
  3. Concordance entre l’EBIT et le compte de résultats belge

    Comme indiqué dans le premier alinéa, l’objet de l’EBIT est de pouvoir mesurer le bénéfice opérationnel ou la perte opérationnelle au cours d’une certaine période de sorte que l’EBIT correspond le mieux au code 9901 Bénéfice d’exploitation (Perte d’exploitation), conformément au compte de résultats belge. Or, une assimilation de ce code à l’EBIT poserait problème sous un double angle : l’analyse du traitement des résultats exceptionnels dans ce cadre, et le retraitement nécessaire des résultats financiers en vue d’épouser la notion d’EBIT .

    La notion d’EBIT est issue de la pratique internationale / anglo-saxonne du rapportage financier ; par rapport au droit comptable belge, les normes internationales en matière de rapportage financier se caractérisent par une absence totale ou une reconnaissance plus restreinte de résultats exceptionnels. En effet, les normes IFRS, et la norme IAS 1, point 87 en particulier, n’admettent pas la reconnaissance de résultats exceptionnels: « L'entité ne doit pas présenter des éléments de produits ou de charges en tant qu'éléments extraordinaires, que ce soit dans le ou les états présentant le résultat net et les autres éléments du résultat global ou dans les notes. »

    Par ailleurs, les normes US GAAP admettent la reconnaissance de résultats exceptionnels uniquement pour certaines transactions (entre autres, le badwill). Certes, l’absence de résultats exceptionnels dans les procédures internationales de rapportage fait en sorte qu’il soit nécessaire de réincorporer ces résultats dans la base de calcul pour déterminer l’EBIT sur la base du compte de résultats belge. Ce sera donc la rubrique Bénéfice (Perte) de l’exercice avant impôts soit le code 9903 qui y correspondra.

    Le deuxième problème se situe également au niveau des résultats financiers. Tant les produits financiers de placements et de valeurs disponibles (codes : 750, 751 et 752/9) que les charges financières et les dettes financières (codes : 650, 651 et 652/9) doivent être redressés au niveau du résultat repris dans le code 9903. Concrètement, ceci implique que le calcul de l’EBIT sur la base du compte de résultats belge se passera comme suit :
Dénomination Code
   
Bénéfice (Perte) de l’exercice avant impôts 9903
   
- Produits des immobilisations financières 750
- Produits des actifs circulants 751
- Autres produits financiers 752/9
   
+ Charges des dettes 650
+ Réductions de valeur sur actifs circulants 651
+ Autres charges financières 652/9
   
EBIT  

Les codes respectifs renvoient au schéma complet des comptes annuels belges. En ce qui concerne le schéma abrégé, il est renvoyé aux comptes correspondants du PCMN. Il est clair que, dans le cas d’un schéma abrégé, l’EBIT ne peut pas être calculé sur la base du compte de résultats.


4.    Concordance entre l’EBITD A et le compte de résultats belge

Le passage de l’EBIT à l’EBITDA est assez évident. En effet, par rapport à l’EBIT, deux corrections supplémentaires sont apportées au niveau des éléments hors caisse : depreciations et amortizations (réductions de valeur et amortissements). Etant donné que le compte de résultats belge comporte une classification fonctionnelle et selon la nature, les rubriques relatives aux réductions de valeur et amortissements  sont  décomposées  en  plusieurs  rubriques  du  compte  de  résultats :  Charges d’exploitation, Produits exceptionnels et Charges exceptionnelles.

Le passage de l’EBIT à l’EBITDA se passe dès lors comme suit:

Dénomination Code
   
Bénéfice (Perte) de l’exercice avant impôts 9903
   
- Produits des immobilisations financières 750
- Produits des actifs circulants 751
- Autres produits financiers 752/9
   
+ Charges des dettes 650
+ Réductions de valeur sur actifs circulants 651
+ Autres charges financières 652/9
   
EBIT  
+ Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630
+ Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exéctuion et sur créances commerciales : dotations (reprises) 631/4
+ Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 660
- Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisation incorporelles et corporelles 760
   
EBITDA