COMMISSION DES NORMES COMPTABLES
Avis CNC 2022/11 – Méthode de mise en équivalence
Avis du 22 juin 20221
Champ d'application
Toute société mère soumise aux dispositions du droit commun relatif à la consolidation est tenue d’établir, de faire contrôler et de publier des comptes consolidés et un rapport de gestion sur les comptes consolidés si, seule ou conjointement, elle contrôle une ou plusieurs entreprises filiales2 .
Une société est dispensée de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport de gestion sur les comptes consolidés lorsqu'elle fait partie d'un groupe de taille réduite.3 Ceci signifie que la société ne dépasse pas, sur une base consolidée ou agrégée, plus d’un des critères de l’article 1:26, § 1er du Code des sociétés et des associations (ci-après : CSA).4
Par « contrôle » d'une société, il faut entendre le pouvoir de droit ou de fait d'exercer une influence décisive sur la désignation de la majorité des administrateurs ou gérants de celle-ci ou sur l'orientation de sa gestion5 . La société qui détient un pouvoir de contrôle sur une autre société est appelée la « société mère », tandis que la société à l’égard de laquelle un pouvoir de contrôle existe est la « filiale »6 . Ce contrôle peut être exclusif ou conjoint (filiale commune)7 . Une société est en principe tenue d’établir des comptes consolidés lorsqu’elle possède au moins une filiale ; celle-ci est (en principe) reprise selon la méthode de consolidation intégrale.
Une « société associée » est toute société, autre qu'une filiale ou une filiale commune, dans laquelle une autre société détient une participation et exerce une influence notable sur l'orientation de sa gestion. Sauf preuve contraire, cette influence notable est présumée si les droits de vote attachés à cette participation représentent un cinquième ou plus des droits de vote des actionnaires ou associés de cette société.8 Les sociétés associées sont en règle générale intégrées dans la consolidation par la méthode de mise en équivalence.
Les comptes consolidés font apparaître le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'ensemble consolidé comme s'il s'agissait d'une seule société. Dans les comptes consolidés9 :
- les éléments d'actif et de passif, les droits et engagements ainsi que les produits et les charges de la société consolidante et ceux de ses filiales dont elle détient le contrôle exclusif sont consolidés par intégration globale ;
- les éléments d'actif et de passif, les droits et engagements ainsi que les produits et les charges des filiales communes sont consolidés par intégration proportionnelle ;
- les participations dans des sociétés associées sont évaluées et la quote-part dans le résultat de ces sociétés est reprise, selon la méthode de mise en équivalence.10
La méthode de mise en équivalence est également appliquée aux participations dans les filiales sur lesquelles la société consolidante dispose bel et bien d'un contrôle de fait mais qui sont laissées en dehors de la consolidation car leur inclusion dans la consolidation serait contraire au principe d’image fidèle.11 Les participations dans les filiales en liquidation ou les filiales qui ont renoncé à poursuivre leurs activités ou pour lesquelles la perspective de continuité des activités ne peut être maintenue, sont exclues de la consolidation et reprises dans les comptes consolidés selon la méthode de mise en équivalence.12
Les filiales communes peuvent être incluses dans les comptes consolidés selon la méthode de mise en équivalence, lorsque leur activité n'est pas étroitement intégrée dans l'activité de la société disposant du contrôle conjoint.13
La société mère doit, dans l'annexe des comptes consolidés, identifier les sociétés comprises dans la consolidation et mentionner le mode de consolidation suivi. Les sociétés qui sont laissées en dehors de la consolidation doivent également être mentionnées avec indication du motif justifiant cette exclusion.14
Comme souligné au point 1, une société est tenue d'établir des comptes consolidés et un rapport de gestion sur les comptes consolidés si, seule ou conjointement, elle exerce un contrôle sur une ou plusieurs entreprises filiales. Lorsque la maison mère détient uniquement des participations dans des sociétés associées, elle n’est pas tenue d'établir des comptes consolidés et un rapport de gestion sur les comptes consolidés.
Il peut être renoncé à la méthode de mise en équivalence lorsque celle-ci ne présenterait qu'un intérêt négligeable.15
Application de la méthode de mise en équivalence16
La Commission tient à préciser que l’application de la méthode de mise en équivalence ne donne lieu à aucune exemption de sous-consolidation. En d’autres termes, l’inclusion d’une société via la méthode de mise en équivalence n’octroie aucune exemption à un groupe, qui reste donc toujours obligé de consolider17 .
Première consolidation
Selon la méthode de mise en équivalence, les participations détenues par la société mère font l’objet d'une réévaluation à la suite de l’établissement des comptes consolidés. La valeur d'acquisition historique des participations est alors remplacée par le montant correspondant à la fraction des capitaux propres de la société en cause, y compris le résultat de l'exercice, représentée par cette participation18 . Les capitaux propres de la société en cause sont constitués par la différence entre la valeur comptable de l'actif, et celle des provisions19 et des dettes de cette société. Ils comprennent le résultat de l'exercice à la date d'acquisition, sauf dans la mesure où celui-ci a fait l'objet préalablement à l'acquisition d'une attribution au titre d'acompte sur dividende.20 D’un point de vue pratique, ceci vaut également pour l’attribution d’un dividende intercalaire avant l’acquisition.
Si le groupe n’applique pas de méthodes uniformes pour l'évaluation des éléments d'actif ou de passif de la société associée et pour la consolidation, ces éléments peuvent faire l'objet d'une réévaluation selon les méthodes retenues pour la consolidation, conformément à l'article 3:142, § 2, alinéa 2 de l’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations (ci-après : AR CSA). Lorsqu'il n'est pas procédé à une réévaluation, il convient d’en faire mention dans l’annexe des comptes consolidés, parmi les règles d'évaluation.
Dans le cadre de la méthode de mise en équivalence, les comptes de la société associée ne sont pas intégrés dans ceux de la société consolidante. Il ne s'agit donc pas d'une méthode de consolidation au sens strict du terme, mais plutôt d'une méthode d'évaluation particulière.
Dans la mesure où la différence entre la valeur comptable de la participation et la fraction des capitaux propres qu'elle représente est rattachable à des éléments identifiables de l'actif ou du passif de la société en cause, qui ont une valeur supérieure ou inférieure à celle pour laquelle ils figurent dans la comptabilité de la société en cause, cette différence est imputée à la valeur pour laquelle cette participation est portée dans les comptes consolidés.21
La différence qui ne peut être imputée et qui subsiste est inscrite au bilan consolidé sous la rubrique « Ecarts de consolidation », à l'actif s’il est positif, au passif s’il est négatif. Ces écarts de consolidation ne peuvent pas être compensés, sauf s'ils sont afférents à une même société associée. Dans ce cas, ils doivent être compensés.22
Exemple
Supposons que la valeur comptable de la participation dans la société associée s’élève à 100 et que la fraction des capitaux propres dans la société associée soit de 80. La différence entre la valeur comptable de la participation (100) et la fraction des capitaux propres qu’elle représente (80) s’élève donc à 20 (100 – 80).
Cette différence (20) peut en partie (5) être rattachée à des terrains dont la valeur est en réalité supérieure à la valeur comptable à laquelle ils sont inscrits au bilan de la société associée. Le cas échéant, la participation dans la société associée est reprise dans les comptes consolidés sous la rubrique « Sociétés mises en équivalence », parmi les immobilisations financières, à hauteur de 80 + 5 = 85. La différence restante (20 – 5 = 15) constitue l’écart de consolidation positif.
Les écarts de consolidation positifs font l'objet d'amortissements, à charge du compte de résultats consolidé. Si la durée d’amortissement est supérieure à cinq ans, il convient de le justifier dans l'annexe. Ces écarts font l'objet d'amortissements complémentaires ou non récurrents si, en raison de modifications des circonstances économiques, leur maintien à cette valeur dans le bilan consolidé n'est plus économiquement justifié. Les amortissements sont inscrits au compte de résultats sous une rubrique distincte des charges financières.23
En principe, les écarts de consolidation négatifs ne sont pas portés au compte de résultats consolidé. Toutefois, lorsqu'un écart de consolidation négatif correspond à la prévision, à la date d’acquisition de la participation ou à une date proche de celle-ci, d'une faiblesse des résultats futurs de la société associée ou de charges qu'elle occasionnera, il est porté au compte de résultats consolidé dans la mesure et au moment où cette prévision se réalise.24 Dans le cas contraire, les écarts de consolidation négatifs sont définitivement repris parmi les capitaux propres dans les comptes consolidés25 .
Les participations dans des sociétés mises en équivalence sont portées au bilan consolidé sous une rubrique distincte des immobilisations financières, intitulée « Sociétés mises en équivalence ».26
Consolidations ultérieures
La valeur pour laquelle la participation est inscrite dans les comptes consolidés, conformément à l'article 3:142, § 1er et 2 de l’AR CSA, est, par la suite, selon le cas, majorée ou diminuée du montant de la variation, intervenue au cours de l'exercice ou de la partie de l'exercice considéré, de la fraction des capitaux propres de la société en cause représentée par cette participation. Ces capitaux propres comprennent outre le résultat de l'exercice, à l'exclusion toutefois de la partie de celui-ci qui, dans la répartition, est attribuée à un autre titre qu'au titre de dividende, également l'expression d'une plus-value de réévaluation, l'obtention d'un subside en capital, le transfert aux réserves immunisées d'une plus-value réalisée et la comptabilisation d'une prime d'émission à l'occasion de l'émission d'un emprunt obligataire convertible.27
La méthode de mise en équivalence est fréquemment définie comme une « consolidation sur une seule ligne » (one-line consolidation28 ) puisqu'un seul montant est présenté sur une seule ligne au bilan consolidé de la société consolidante. En ce qui concerne le résultat de la société mise en équivalence, le compte de résultats présente également un seul montant sur une seule ligne.
À noter qu’une mention sera faite dans l’annexe des indications requises par l’article 3:15, I, IV, X, XI, XII de l’AR CSA.
Exemple 1 : valorisation selon la méthode de mise en équivalence
Supposons les sociétés X et Y dont les bilans se présentent de la manière suivante au 31/12/20X0 :
Société X – Bilan statutaire au 31/12/20X0
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Immobilisations corporelles | 15.000 | Capitaux propres | |
Immobilisations financières | Capital | 30.000 | |
Participation dans la société Z | 10.000 | Réserves | 14.000 |
Autres actifs | 34.000 | Dettes | 15.000 |
Total | 59.000 | Total | 59.000 |
Société Y – Bilan statutaire au 31/12/20X0
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Immobilisations corporelles | 10.000 | Capitaux propres | |
Immobilisations financières | 2.000 | Capital | 8.000 |
Autres actifs | 4.500 | Réserves | 4.500 |
Dettes | 4.000 | ||
Total | 16.500 | Total | 16.500 |
Le 27 décembre 20X1, la société anonyme X acquiert 20 % des actions de la société anonyme Y. Le prix d’acquisition de cette participation s'élève à 4.000 euros. A cette date les sociétés X et Y ont respectivement enregistré un bénéfice de 1000 et 50029 .
Les bilans des sociétés X et Y se présenteront dès lors de la manière suivante au 31/12/20X1 :
Société X – Bilan statutaire au 31/12/20X1
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Immobilisations corporelles | 15.000 | Capitaux propres | |
Immobilisations financières | Capital | 30.000 | |
Participation dans la société Y | 4.000 | Réserves | 15.00030 |
Participation dans la société Z | 10.000 | Dettes | 15.000 |
Autres actifs | 31.00031 | ||
Total | 60.000 | Total | 60.000 |
Société Y – Bilan statutaire au 31/12/20X1
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Immobilisations corporelles | 10.000 | Capitaux propres | |
Immobilisations financières | 2.000 | Capital | 8.000 |
Autres actifs | 5.00032 | Réserves | 5.00033 |
Dettes | 4.000 | ||
Total | 17.000 | Total | 17.000 |
A la suite de la consolidation34 , il est procédé au calcul de la différence entre la valeur comptable de la participation de la société X dans la société Y (4.000) et le montant correspondant à 20 % des capitaux propres de la société Y au moment de l’acquisition35 , c.-à-d. 20 % de 13.00036 = 2.600 euros.
Ensuite, il est vérifié dans quelle mesure cette différence est rattachable à des éléments identifiables de l'actif ou du passif de la société Y, qui peuvent avoir une valeur supérieure ou inférieure à celle pour laquelle ils figurent dans la comptabilité de la société Y37 .
La différence entre la valeur comptable de la participation (4.000) et la quote-part qu'elle représente dans les capitaux propres (2.600) représente un écart de consolidation positif de 1.400 euros.
La nouvelle valeur comptable de la participation est reprise dans le bilan consolidé sous la rubrique « Sociétés mises en équivalence », parmi les immobilisations financières.
28X | Sociétés mises en équivalence | 2.600 | |||
2XX | Ecarts de consolidation | 1.400 | |||
à | 2820 | Participations dans des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation | 4.000 |
Premier bilan établi par la société X au 31/12/20X1, après mise en équivalence et avant consolidation de la société Z
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Ecarts de consolidation | 1.12038 | Capitaux propres | |
Immobilisations corporelles | 15.000 | Capital | 30.000 |
Immobilisations financières | Réserves | 14.72039 | |
Participation dans la société Z | 10.000 | Dettes | 15.000 |
Sociétés mises en équivalence | 2.600 | ||
Autres actifs | 31.000 | ||
Total | 59.720 | Total | 59.720 |
Influence de la méthode de mise en équivalence sur le compte de résultats consolidé 20X140
Charges | Produits | ||
Charges financières - Amortissement « Ecarts de consolidation » | 280 |
Consolidations ultérieures
Hypothèse 1 : la société Y réalise un bénéfice de 1.500 euros au cours de l’exercice suivant (20X2) qui est mis en réserve.
Société X – Bilan statutaire au 31/12/20X241
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Immobilisations corporelles | 15.000 | Capitaux propres | |
Immobilisations financières | Capital | 30.000 | |
Participation dans la société Y | 4.000 | Réserves | 15.000 |
Participation dans la société Z | 10.000 | Dettes | 15.000 |
Autres actifs | 31.000 | ||
Total | 60.000 | Total | 60.000 |
Société Y – Bilan statutaire au 31/12/20X2
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Immobilisations corporelles | 10.000 | Capitaux propres | |
Immobilisations financières | 2.000 | Capital | 8.000 |
Autres actifs | 6.500 | Réserves | 5.000 |
Résultat de l'exercice | 1.500 | ||
Dettes | 4.000 | ||
Total | 18.500 | Total | 18.500 |
Réestimation du montant de la participation mise en équivalence :
Quote-part dans le bénéfice de l’exercice de la société associée Y : 20 % de 1.500 = 300
Bilan établi par la société X au 31/12/20X2, après mise en équivalence et avant consolidation de la société Z
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Ecarts de consolidation | 84042 | Capitaux propres | |
Immobilisations corporelles | 15.000 | Capital | 30.000 |
Immobilisations financières | Réserves | 14.74043 | |
Participation dans la société Z | 10.000 | Dettes | 15.000 |
Sociétés mises en équivalence | 2.90044 | ||
Autres actifs | 31.000 | ||
Total | 59.740 | Total | 59.740 |
Influence de la méthode de mise en équivalence sur le compte de résultats consolidé 20X2
Charges | Produits | ||
Charges financières - Amortissement « Ecarts de consolidation » | 280 | Quote-part dans les bénéfices des sociétés mises en équivalence | 300 |
Hypothèse 2 : la société Y enregistre une perte de 1.500 euros au cours de l’exercice suivant.
Société X – Bilan statutaire au 31/12/20X245
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Immobilisations corporelles | 15.000 | Capitaux propres | |
Immobilisations financières | Capital | 30.000 | |
Participation dans la société Y | 4.000 | Réserves | 15.000 |
Participation dans la société Z | 10.000 | Dettes | 15.000 |
Autres actifs | 31.000 | ||
Total | 60.000 | Total | 60.000 |
Société Y – Bilan statutaire au 31/12/20X2
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Immobilisations corporelles | 10.000 | Capitaux propres | |
Immobilisations financières | 2.000 | Capital | 8.000 |
Autres actifs | 3.500 | Réserves | 5.000 |
Résultat de l'exercice | (1.500) | ||
Dettes | 4.000 | ||
Total | 15.500 | Total | 15.500 |
Réestimation du montant de la participation mise en équivalence :
Quote-part dans la perte de l’exercice de la société associée Y : 20 % de (1.500) = -300
Bilan établi par la société X au 31/12/20X2, après mise en équivalence et avant consolidation de la société Z
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Ecarts de consolidation | 84046 | Capitaux propres | |
Immobilisations corporelles | 15.000 | Capital | 30.000 |
Immobilisations financières | Réserves | 14.14047 | |
Participation dans la société Z | 10.000 | Dettes | 15.000 |
Sociétés mises en équivalence | 2.30048 | ||
Autres actifs | 31.000 | ||
Total | 59.140 | Total | 59.140 |
Influence de la méthode de mise en équivalence sur le compte de résultats consolidé 20X2
Charges | Produits | ||
Quote-part dans les pertes des sociétés mises en équivalence | 300 | ||
Charges financières - Amortissement « Ecarts de consolidation » | 280 |
Hypothèse 3 : la société Y enregistre une perte de 15.000 euros au cours de l’exercice suivant.
Société X – Bilan statutaire au 31/12/20X249
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Immobilisations corporelles | 15.000 | Capitaux propres | |
Immobilisations financières | Capital | 30.000 | |
Participation dans la société Y | 4.000 | Réserves | 15.000 |
Participation dans la société Z | 10.000 | Dettes | 15.000 |
Autres actifs | 31.000 | ||
Total | 60.000 | Total | 60.000 |
Société Y – Bilan statutaire au 31/12/20X2
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Immobilisations corporelles | 1.900 | Capitaux propres | |
Immobilisations financières | 0 | Capital | 8.000 |
Autres actifs | 100 | Réserves | 5.000 |
Résultat de l'exercice | (15.000) | ||
Dettes | 4.000 | ||
Total | 2.000 | Total | 2.000 |
Réestimation du montant de la participation mise en équivalence :
Quote-part dans la perte de l’exercice de la société associée Y : 20 % de (15.000) = -3.000.
La quote-part ne peut être reprise qu’à concurrence de maximum 2.600 euros, soit la valeur à laquelle la participation dans la société associée Y a été reprise lors de la première consolidation. En effet, au bilan la valeur d’un actif ne peut jamais être reprise pour un montant inférieur à 0.50
Bilan établi par la société X au 31/12/20X2, après mise en équivalence et avant consolidation
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Ecarts de consolidation | 84051 | Capitaux propres | |
Immobilisations corporelles | 15.000 | Capital | 30.000 |
Immobilisations financières | Réserves | 11.84052 | |
Participation dans la société Z | 10.000 | Dettes | 15.000 |
Sociétés mises en équivalence | 053 ,54 | ||
Autres actifs | 31.000 | ||
Total | 56.840 | Total | 56.840 |
Influence de la méthode de mise en équivalence sur le compte de résultats consolidé 20X2
Charges | Produits | ||
Quote-part dans les pertes des sociétés mises en équivalence | 2.600 | ||
Charges financières - Amortissement « Ecarts de consolidation » | 280 |
Exemple 2 : revente des participations mises en équivalence
On suppose que le 1er mars 20X0 la société M investit 4.000 euros pour acquérir 20 pour cent des actions d’une société F à constituer.
Société M – Bilan statutaire au 31/12/20X0
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Immobilisations corporelles | 26.000 | Capitaux propres | |
Immobilisations financières | Capital | 30.000 | |
Participation dans la société F | 4.000 | Réserves | 15.000 |
Participation dans la société Z | 10.000 | Résultat de l’exercice | 400 |
Autres actifs | 20.000 | Dettes | 14.600 |
Total | 60.000 | Total | 60.000 |
Société F – Bilan statutaire au 31/12/20X0
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Immobilisations corporelles | 17.000 | Capitaux propres | |
Immobilisations financières | 2.000 | Capital | 20.000 |
Autres actifs | 6.500 | Résultat de l’exercice | 1.500 |
Dettes | 4.000 | ||
Total | 25.500 | Total | 25.500 |
Bilan établi par la société M au 31/12/20X0, après mise en équivalence et avant consolidation de la société Z
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Immobilisations corporelles | 26.000 | Capitaux propres | |
Immobilisations financières | Capital | 30.000 | |
Participation dans la société Z | 10.000 | Réserves | 15.70055 |
Sociétés mises en équivalence | 4.30056 | Dettes | 14.600 |
Autres actifs | 20.000 | ||
Total | 60.300 | Total | 60.300 |
Influence de la méthode de mise en équivalence sur le compte de résultats consolidé 20X0
Charges | Produits | ||
Quote-part dans les bénéfices des sociétés mises en équivalence | 300 |
Au cours de l’année 20X1, la société M et la société F réalisent respectivement un résultat de 500 euros et 1.000 euros.
Société M – Bilan statutaire au 31/12/20X1
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Immobilisations corporelles | 26.000 | Capitaux propres | |
Immobilisations financières | Capital | 30.000 | |
Participation dans la société F | 4.000 | Réserves | 15.40057 |
Participation dans la société Z | 10.000 | Résultat de l’exercice | 500 |
Autres actifs | 20.500 | Dettes | 14.600 |
Total | 60.500 | Total | 60.500 |
Société F – Bilan statutaire au 31/12/20X1
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Immobilisations corporelles | 17.000 | Capital | 20.000 |
Immobilisations financières | 2.000 | Réserves | 1.500 |
Autres actifs | 7.500 | Résultat de l’exercice | 1.000 |
Dettes | 4.000 | ||
Total | 26.500 | Total | 26.500 |
Bilan établi par la société M au 31/12/20X1, après mise en équivalence et avant consolidation de la société Z
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Immobilisations corporelles | 26.000 | Capitaux propres | |
Immobilisations financières | Capital | 30.000 | |
Participation dans la société Z | 10.000 | Réserves | 16.40058 |
Sociétés mises en équivalence | 4.50059 | Dettes | 14.600 |
Autres actifs | 20.500 | ||
Total | 61.000 | Total | 61.000 |
Influence de la méthode de mise en équivalence sur le compte de résultats consolidé 20X1
Charges | Produits | ||
Quote-part dans les bénéfices des sociétés mises en équivalence | 200 |
Supposons que, au cours de l’année 20X2, la société M revende les actions qu’elle détient dans la société F pour un montant de 5.000 euros. Sachant que le prix d’acquisition des actions s'élevait à 4.000 euros, la société M réalise une plus-value de 1.000 euros dans ses comptes statutaires.
Les écritures suivantes devront être passées dans les comptes statutaires de X :
550 | Etablissements de crédit : comptes courants | 5.000 | |||
à | 7631 | Plus-values sur réalisations d'actifs immobilisés | 1.000 | ||
2820 | Participations dans des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation – Valeur d’acquisition | 4.000 |
Société M – Bilan statutaire au 31/12/20X2
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Immobilisations corporelles | 26.000 | Capitaux propres | |
Immobilisations financières | Capital | 30.000 | |
Participation dans la société Z | 10.000 | Réserves | 15.90060 |
Autres actifs | 26.00061 | Résultat de l’exercice | 1.50062 |
Dettes | 14.600 | ||
Total | 62.000 | Total | 62.000 |
La Commission se limite à illustrer la vente des actions de la société F. Nous supposons que l’entreprise mère M compte encore d’autres filiales (Z) sur lesquelles elle détient un contrôle qui l’oblige toujours à établir des comptes consolidés.
Le bilan « consolidé » peut être présenté comme suit :
Bilan établi par la société M au 31/12/20X263 avant consolidation de la société Z64
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Immobilisations corporelles | 26.000 | Capitaux propres | |
Immobilisations financières | Capital | 30.000 | |
Participation dans la société Z | 10.000 | Réserves | 17.400 |
Autres actifs | 26.000 | Dettes | 14.600 |
Total | 62.000 | Total | 62.000 |
ans cette situation, la Commission considère que le montant relatif à l’ensemble des quote-parts dans le résultat de F enregistrées dans les comptes consolidés de M doit être déduit du résultat consolidé lié à la cession de cette participation65 .
Par conséquent, dans le cadre de la consolidation, le résultat (statutaire) de 1.500 doit être corrigé négativement à hauteur de 50066 .
Influence de la méthode de mise en équivalence sur le compte de résultats consolidé 20X2
Charges | Produits | ||
Résultat consolidé | 1.00067 |
Traitement comptable des mouvements directs des capitaux propres d’une entreprise associée et des transactions intra-groupe (ventes et dividendes)
Mouvements directs des capitaux propres de l’entreprise associée
Dans sa version antérieure, l’article 3:143 de l’AR CSA (anciennement article 153 de l’AR du C.Soc.) donnait à penser que seul le résultat de l’exercice de la société mise en équivalence pouvait impliquer un mouvement des capitaux propres de cette société. Suite à la publication de l’avis CNC 2014/3 – Le traitement comptable des mouvements de capitaux propres d’une entreprise associée, le texte de l’arrêté royal fût modifié afin de tenir compte des mouvements dits direct-to-equity (soit, mouvements directement transférés en capitaux propres). L’article 3:143, alinéa 2 de l’AR CSA prévoit désormais que :
« […] Ces capitaux propres comprennent outre le résultat de l'exercice, à l'exclusion toutefois de la partie de celui-ci qui, dans la répartition, est attribuée à un autre titre qu'au titre de dividende, également l'expression d'une plus-value de réévaluation, l'obtention d'un subside en capital, le transfert aux réserves immunisées d'une plus-value réalisée et la comptabilisation d'une prime d'émission à l'occasion de l'émission d'un emprunt obligataire convertible ».
Dans ce cas, l’augmentation de la valeur du poste Sociétés mises en équivalence n’est pas liée à l’augmentation de la quote-part dans le résultat de la société mise en équivalence puisque, conformément à l’article 3:146 de l’AR CSA, la quote-part dans la plus-value de réévaluation (ou autre mouvements direct-to-equity) doit être directement ajoutée aux réserves consolidées :
« La quote-part dans la plus-value de réévaluation, l'octroi d'un subside en capital, le transfert aux réserves immunisées d'une plus-value réalisée et la comptabilisation d'une prime d'émission à l'occasion de l'émission d'un emprunt obligataire convertible de la société [consolidante] qui peut être imputée à cette participation, est mentionnée au bilan consolidé sous la rubrique « Réserves ». »
Ventes intra-groupe (upstream & downstream sales)
La quote-part dans le résultat de la société en cause, attribuable à cette participation, est inscrite au compte de résultats consolidé sous une rubrique distincte « Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence »68 .
Les résultats afférents aux opérations effectuées entre la société consolidante ou une de ses filiales et des sociétés mises en équivalence, et qui sont inclus dans la valeur comptable d'éléments de l'actif de la société consolidante (ou une de ses filiales) ou d'une société mise en équivalence, sont, dans la mesure où les indications nécessaires à cet effet sont connues ou accessibles, éliminés des résultats consolidés69 .
Dividendes intra-groupe
La valeur [de la société mise en équivalence au bilan] est également réduite du montant des dividendes afférents à cette participation70 .
La lecture conjointe des articles 3:136, 4° & 3:145 § 2, alinéa 2 de l’AR CSA prévoit que sont éliminés du compte de résultats consolidé: « les dividendes attribués par la société consolidante ou par des filiales comprises dans la consolidation à la société consolidante ou à des filiales comprises dans la consolidation ».
Exemple 3
Dans cet exemple, nous supposons que la société A dispose déjà d’autres participations à consolider intégralement de sorte qu’elle est tenue d’établir des comptes consolidés.
Le 1er décembre 20X1, la société A acquiert 20 % des actions de la société B pour un montant de 500.
Société A – Bilan statutaire avant acquisition des titres de la société B
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Terrains | 660 | Capital | 1.500 |
Immobilisations financières | Réserves | 300 | |
Entreprises liées | 3.000 | Résultat de l’exercice | 2.800 |
Valeurs disponibles | 2.100 | Fournisseurs | 1.160 |
Total | 5.760 | Total | 5.760 |
Société B – Bilan statutaire avant acquisition de ses titres par la société A
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Terrains | 800 | Capital | 250 |
Valeurs disponibles | 400 | Réserves | 800 |
Dettes financières | 150 | ||
Total | 1.200 | Total | 1.200 |
Après l’acquisition des titres de la société B, le bilan statutaire de la société A se présentera de la manière suivante :
Société A – Bilan statutaire après acquisition des titres de la société B
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Terrains | 660 | Capital | 1.500 |
Immobilisations financières | Réserves | 300 | |
Entreprises liées | 3.000 | Résultat de l’exercice | 2.800 |
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation | 500 | Fournisseurs | 1.160 |
Valeurs disponibles | 1.600 | ||
Total | 5.760 | Total | 5.760 |
Bilan intermédiaire établi par la société A au 1/12/20X1 après mise en équivalence et avant consolidation avec ses filiales
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Ecart (positif) de consolidation71 | 290 | Capital | 1.500 |
Terrains | 660 | Réserves consolidées72 | 3.100 |
Immobilisations financières | Réserves Société A | 300 | |
Entreprises liées | 3.000 | Résultat Société A | 2.800 |
Sociétés mises en équivalence | 21073 | Fournisseurs | 1.160 |
Valeurs disponibles | 1.60074 | ||
Total | 5.760 | Total | 5.760 |
Au cours de la période du 1er décembre 20X1 au 31 décembre 20X1, la société B réalise un bénéfice de 40075 .
Société B – Bilan statutaire au 31/12/20X1
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Terrains | 800 | Capital | 250 |
Valeurs disponibles | 80076 | Réserves | 800 |
Résultat (1/12/20X1 - 31/12/20X1) | 400 | ||
Dettes financières | 150 | ||
Total | 1.600 | Total | 1.600 |
Bilan établi par la société A au 31/12/20X1 après mise en équivalence et avant consolidation avec ses filiales
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Ecart de consolidation | 23277 | Capital | 1.500 |
Terrains | 660 | Réserves consolidées | 3.122 |
Immobilisations financières | Réserves Société A | 300 | |
Entreprises liées | 3.000 | Résultat Société A | 2.800 |
Sociétés mises en équivalence | 29078 | Résultat Société B | 80 |
Valeurs disponibles | 1.600 | Amortissement écart de consolidation | -5879 |
Fournisseurs | 1.160 | ||
Total | 5.782 | Total | 5.782 |
Influence de la méthode de mise en équivalence sur le compte de résultats consolidé 20X1
Charges | Produits | ||
Charges financières - Amortissement « Ecarts de consolidation » |
58 | Quote-part dans le résultat de la société mise en équivalence | 80 |
Upstream sales
Supposons qu’au cours de l’année 20X2, la société A achète un terrain à la société B pour un montant de 1.000. Grâce à cette vente, la société B réalise une plus-value de 200. Au cours de l’année 20X2, les sociétés A & B réalisent toutes les deux un bénéfice de 500.
Société A – Bilan statutaire au 31/12/20X2
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Terrains | 1.66080 | Capital | 1.500 |
Immobilisations financières | Réserves | 3.10081 | |
Entreprises liées | 3.000 | Résultat de l’exercice | 500 |
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation | 500 | Fournisseurs | 1.160 |
Valeurs disponibles | 1.10082 | ||
Total | 6.260 | Total | 6.260 |
Société B – Bilan statutaire au 31/12/20X2
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Valeurs disponibles | 2.10083 | Capital | 250 |
Réserves | 1.20084 | ||
Résultat période 20X2 | 50085 | ||
Dettes financières | 150 | ||
Total | 2.100 | Total | 2.100 |
Au moment d’établir les comptes consolidés de la société A, il conviendra d’éliminer du résultat consolidé la plus-value réalisée par B (200) à hauteur de la participation de A dans B (20%), c’est-à-dire 40. La contrepartie de cette élimination au niveau du bilan consolidé sera le poste « Sociétés mises en équivalence ».
Bilan établi par la société A au 31/12/20X2 après mise en équivalence et avant consolidation avec ses filiales
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Ecart de consolidation | 17486 | Capital | 1.500 |
Terrains | 1.660 | Réserves consolidées | 3.624 |
Immobilisations financières | Réserves Société A | 3.100 | |
Entreprises liées | 3.000 | Résultat Société A | 500 |
Sociétés mises en équivalence | 35087 | Résultat Société B | 14088 |
Valeurs disponibles | 1.100 | Amortissement écart de consolidation | -11689 |
Fournisseurs | 1.160 | ||
Total | 6.284 | Total | 6.284 |
Influence de la méthode de mise en équivalence sur le compte de résultats consolidé 20X2
Charges | Produits | ||
Charges financières - Amortissement « Ecarts de consolidation » |
58 | Quote-part dans le résultat de la société mise en équivalence | 6090 |
Downstream sales
Supposons cette fois-ci qu’au cours de l’année 20X2, la société A vende un terrain (d’une valeur comptable de 150) à la société B pour un montant de 200. Grâce à cette vente, la société A réalise une plus-value de 50. Les sociétés A & B réalisent respectivement un bénéfice de 550 et de 500.
Société A – Bilan statutaire au 31/12/20X2
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Terrains | 51091 | Capital | 1.500 |
Immobilisations financières | Réserves | 3.100 | |
Entreprises liées | 3.000 | Résultat de l’exercice | 55092 |
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation | 500 | Fournisseurs | 1.160 |
Valeurs disponibles | 2.30093 | ||
Total | 6.310 | Total | 6.310 |
Société B – Bilan statutaire au 31/12/20X2
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Terrains | 1.00094 | Capital | 250 |
Valeurs disponibles | 1.10095 | Réserves | 1.200 |
Résultat période 20X2 | 500 | ||
Dettes financières | 150 | ||
Total | 2.100 | Total | 2.100 |
Au moment d’établir les comptes consolidés de la société A, il conviendra d’éliminer du résultat consolidé la plus-value réalisée par A (50) à hauteur de la participation de A dans B (20%), c’est-à-dire 10. La contrepartie de cette élimination au niveau du bilan consolidé sera à nouveau le poste « Sociétés mises en équivalence ».
Bilan établi par la société A au 31/12/20X2 après mise en équivalence et avant consolidation avec ses filiales
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Ecart de consolidation | 17496 | Capital | 1.500 |
Terrains | 510 | Réserves consolidées | 3.704 |
Immobilisations financières | Réserves Société A | 3.100 | |
Entreprises liées | 3.000 | Résultat Société A | 54097 |
Sociétés mises en équivalence | 38098 | Résultat Société B99 | 180100 |
Valeurs disponibles | 2.300 | Amortissement écart de consolidation | -116101 |
Fournisseurs | 1.160 | ||
Total | 6.364 | Total | 6.364 |
Influence de la méthode de mise en équivalence sur le compte de résultats consolidé 20X2
Charges | Produits | ||
Charges financières - Amortissement « Ecarts de consolidation » | 58 | Produits de l’exercice | 540102 |
Quote-part dans le résultat de la société mise en équivalence | 100 |
Dividendes intra-groupe
A des fins didactiques, il y a lieu de distinguer la situation de l’attribution d’un dividende intercalaire de celle de l’attribution d’un dividende provenant de l’affectation du résultat.
Hypothèse 1 : dividendes intercalaires
Supposons qu’au cours de l’année 20X2, la société B procède à une distribution de dividendes intercalaires de 100 à ses actionnaires. Les sociétés A & B réalisent chacune respectivement un bénéfice de 600 euros et 500 euros.
Société A – Bilan statutaire au 31/12/20X2
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Terrains | 660 | Capital | 1.500 |
Immobilisations financières | 3.500 | Réserves | 3.100 |
Valeurs disponibles | 2.200103 | Résultat de l’exercice | 600 |
Fournisseurs | 1.160 | ||
Total | 6.360 | Total | 6.360 |
Société B – Bilan statutaire au 31/12/20X2
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Terrains | 800 | Capital | 250 |
Valeurs disponibles | 1.200104 | Réserves | 1.100105 |
Résultat de l’exercice | 500 | ||
Dettes financières | 150 | ||
Total | 2.000 | Total | 2.000 |
Au moment de la consolidation, il convient d’éliminer du résultat financier de A, le montant (20) provenant des dividendes reçus par la société A.
Bilan établi par la société A au 31/12/20X2 après mise en équivalence et avant consolidation avec ses filiales
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Ecart de consolidation | 174 | Capital | 1.500 |
Terrains | 660 | Réserves consolidées | 3.744 |
Immobilisations financières | Réserves Société A | 3.100 | |
Entreprises liées | 3.000 | Résultat Société A | 580106 |
Sociétés mises en équivalence | 370107 | Résultat Société B | 180108 |
Valeurs disponibles | 2.200 | Amortissement écart de consolidation | -116109 |
Fournisseurs | 1.160 | ||
Total | 6.404 | Total | 6.404 |
Influence de la méthode de mise en équivalence sur le compte de résultats consolidé 20X2
Charges | Produits | ||
Charges financières - Amortissement « Ecarts de consolidation » | 58 | Produits de l’exercice | 580110 |
Quote-part dans le résultat de la société mise en équivalence | 100 |
Hypothèse 2 : dividendes provenant de l’affectation du résultat de la société mise en équivalence
Supposons qu’au cours de l’année 20X2, les sociétés A & B réalisent chacune respectivement un bénéfice de 600 euros et 500 euros.
Société A – Bilan statutaire au 31/12/20X2
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Terrains | 660 | Capital | 1.500 |
Immobilisations financières | Réserves | 3.100 | |
Entreprises liées | 3.000 | Résultat de l’exercice | 600 |
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation | 500 | Fournisseurs | 1.160 |
Valeurs disponibles | 2.200111 | ||
Total | 6.360 | Total | 6.360 |
Société B – Bilan statutaire au 31/12/20X2 avant affectation du résultat
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Terrains | 800 | Capital | 250 |
Valeurs disponibles | 1.300112 | Réserves | 1.200 |
Résultat de l’exercice | 500 | ||
Dettes financières | 150 | ||
Total | 2.100 | Total | 2.100 |
Lors de l’assemblée générale de la société B, il est décidé de distribuer 300 euros au titre de dividendes de l’exercice 20X2.
Au moment de la consolidation, il y a lieu de reprendre l’entièreté de la quote-part dans le résultat de la société B (100) et de ne pas éliminer du montant de la participation mise en équivalence ainsi que du résultat financier de la société A, le montant (60) provenant des dividendes distribués par la société B. Le dividende ne sera perçu par la société A qu'au cours de l'exercice 20X3 et sera alors comptabilisé dans les comptes annuels de la société A.
Bilan établi par la société A au 31/12/20X2 après mise en équivalence et avant consolidation avec ses filiales
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Ecart de consolidation | 174 | Capital | 1.500 |
Terrains | 660 | Réserves consolidées | 3.764 |
Immobilisations financières | Réserves Société A | 3.100 | |
Entreprises liées | 3.000 | Résultat Société A | 600 |
Sociétés mises en équivalence | 390113 | Résultat Société B114 | 180115 |
Valeurs disponibles | 2.200 | Amortissement écart de consolidation | -116116 |
Fournisseurs | 1.160 | ||
Total | 6.424 | Total | 6.424 |
Influence de la méthode de mise en équivalence sur le compte de résultats consolidé 20X2
Charges | Produits | ||
Charges financières - Amortissement « Ecarts de consolidation » |
58 | Quote-part dans le résultat de la société mise en équivalence | 100 |
Au cours de l’exercice 20X3, les sociétés A & B réalisent chacune respectivement un bénéfice de 600 euros et de 400 euros.
Société A – Bilan statutaire au 31/12/20X3
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Terrains | 660 | Capital | 1.500 |
Immobilisations financières | Réserves | 3.700117 | |
Entreprises liées | 3.000 | Résultat de l’exercice | 600118 |
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation | 500 | Fournisseurs | 1.160 |
Valeurs disponibles | 2.800119 | ||
Total | 6.960 | Total | 6.960 |
Société B – Bilan statutaire au 31/12/20X3 avant affectation du résultat
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Terrains | 800 | Capital | 250 |
Valeurs disponibles | 1.400120 | Réserves | 1.400121 |
Résultat de l’exercice | 400 | ||
Dettes financières | 150 | ||
Total | 2.200 | Total | 2.200 |
Lors de l’assemblée générale il est décidé de mettre le bénéfice de 400 en réserves.
Au moment de la consolidation, il convient de diminuer la valeur de la participation mise en équivalence et d’éliminer du résultat financier de A, le montant (60) provenant des dividendes distribués par la société B.
Bilan établi par la société A au 31/12/20X3 après mise en équivalence et avant consolidation
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Ecart de consolidation | 116 | Capital | 1.500 |
Terrains | 660 | Réserves consolidées | 4.326 |
Immobilisations financières | Réserves Société A | 3.700 | |
Entreprises liées | 3.000 | Résultat Société A | 540122 |
Sociétés mises en équivalence | 410123 | Résultat Société B124 | 260125 |
Valeurs disponibles | 2.800 | Amortissement écart de consolidation | -174126 |
Fournisseurs | 1.160 | ||
Total | 6.986 | Total | 6.986 |
Influence de la méthode de mise en équivalence sur le compte de résultats consolidé 20X3
Charges | Produits | ||
Charges financières - Amortissement « Ecarts de consolidation » | 58 | Produits de l’exercice | 540 |
Quote-part dans le résultat de la société mise en équivalence | 80 |
Quote-part dans un mouvement « direct-to-equity »
Supposons qu’au cours de l’année 20X2, l’organe d’administration de la société B informe l’organe d’administration de la société A qu’une plus-value de réévaluation de 200 a été comptabilisée dans ses chiffres statutaires. Les sociétés A & B réalisent chacune respectivement un bénéfice de 700 euros et 500 euros.
Société A – Bilan statutaire au 31/12/20X2
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Terrains | 660 | Capital | 1.500 |
Immobilisations financières | Réserves | 3.100 | |
Entreprises liées | 3.000 | Résultat de l’exercice | 700 |
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation | 500 | Fournisseurs | 1.160 |
Valeurs disponibles | 2.300127 | ||
Total | 6.460 | Total | 6.460 |
Société B – Bilan statutaire au 31/12/20X2
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Terrains | 1.000128 | Capital | 250 |
Valeurs disponibles | 1.300129 | Plus-value de réévaluation | 200 |
Réserves | 1.200 | ||
Résultat de l’exercice | 500 | ||
Dettes financières | 150 | ||
Total | 2.300 | Total | 2.300 |
Au moment de la consolidation, l’augmentation du poste « Sociétés mises en équivalence » issue de la plus-value de réévaluation de la société B a pour contrepartie une augmentation directe du poste « Réserves consolidées ».
Bilan établi par la société A au 31/12/20X2 après mise en équivalence et avant consolidation avec ses filiales
ACTIF PASSIF | |||
---|---|---|---|
Ecart de consolidation | 174 | Capital | 1.500 |
Terrains | 660 | Réserves consolidées | 3.904 |
Immobilisations financières | Réserves Société A | 3.100 | |
Entreprises liées | 3.000 | Résultat Société A | 700 |
Sociétés mises en équivalence | 430130 | Résultat Société B131 | 180132 |
Valeurs disponibles | 2.300 | Amortissement écart de consolidation | -116 |
Quote-part PV de réévaluation de B | 40 | ||
Fournisseurs | 1.160 | ||
Total | 6.564 | Total | 6.564 |
Influence de la méthode de mise en équivalence sur le compte de résultats consolidé 20X2
Charges | Produits | ||
Charges financières - Amortissement « Ecarts de consolidation » |
58 | Quote-part dans le résultat de la société mise en équivalence | 100 |
- 1Le présent avis a été élaboré après la publication pour consultation publique d’un projet d’avis le 6 septembre 2021 et le 28 mars 2022 sur le site de la CNC.
- 2Art. 3:23, CSA.
- 3Art. 3:25, CSA.
- 4Art. 1:26, § 1er et 3, alinéa 3, CSA : nombre de travailleurs en moyenne annuelle : 250 ; chiffre d'affaires annuel, hors TVA : 34 Mio EUR et total du bilan : 17 Mio EUR.
- 5Art. 1:14, § 1er, CSA.
- 6Art. 1:15, CSA.
- 7Art. 1:17 et 1:18, CSA.
- 8Art. 1:21, CSA.
- 9Art. 3:124, AR CSA.
- 10Les autres participations (celles qui sont détenues dans des sociétés qui ne sont pas des « sociétés associées ») ne font pas l’objet d’évaluation particulière dans les comptes consolidés. Celles-ci sont reprises sous la rubrique « Autres entreprises » parmi les immobilisations financières.
- 11Art. 3:100 juncto art. 3:98, AR CSA. L’application de cette disposition est mentionnée et justifiée dans l’annexe.
- 12Art. 3:100 juncto art. 3:99, AR CSA.
- 13Art. 3:124, alinéa 2, AR CSA.
- 14Art. 3:156, II. et III., AR CSA. Etablissement et dépôt des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé, Département Informations micro-économiques - Service Centrale des bilans, BNB, p. 2.
- 15Art. 3:148, AR CSA.
- 16Art. 3:124, alinéa 1er, 3°, AR CSA. Art. 3:141 à 3:148, AR CSA.
- 17À titre d’exemple, imaginons une société A (une société associée qui est elle aussi société mère de la filiale B) mise en équivalence dans les comptes consolidés de sa société mère M. A ne sera pas pour autant exemptée de sous-consolider les comptes de la filiale B.
- 18Art. 3:142, § 1er, alinéa 1er, AR CSA.
- 19La Commission précise que le compte 16 du plan comptable minimum normalisé (ci-après : PCMN) ainsi que la rubrique correspondante du schéma du bilan (poste VII) font mention des termes « impôts différés » en plus du terme « provisions » dans leur intitulé. Cela implique concrètement que l’actif sera diminué également des impôts différés.
- 20Art. 3:142, § 2, AR CSA.
- 21Art. 3:142, § 3, AR CSA.
- 22Art. 3:142, § 4, AR CSA.
- 23Art. 3:131, § 1er, AR CSA.
- 24Art. 3:131, § 2, AR CSA.
- 25Voir également le schéma des comptes consolidés à l’Annexe 5 de l’AR CSA, Passif, rubrique V. Ecarts de consolidation.
- 26Art. 3:141, AR CSA.
- 27Art. 3:143, alinéa 1er, AR CSA.
- 28S. PLATEAU et G. VAN HERCK, Handboek consolidatie IFRS en BGAAP, Louvain, ACCO, 2009, p. 182.
- 29Pour les besoins de l’exemple, on suppose qu’aucun résultat n’a été comptabilisé entre le 27/12/20X1 et le 31/12/20X1.
- 3014.000 + 1.000 (bénéfice de l’exercice).
- 3134.000 - 4.000 (achat des participations dans Y) + 1.000 (bénéfice de l’exercice).
- 324.500 + 500 (bénéfice de l’exercice).
- 334.500 + 500 (bénéfice de l’exercice).
- 34L'on part du principe que la société X est tenue d'établir des comptes et un rapport de gestion consolidés en raison de la participation qu’elle détient dans la société Z.
- 35En ce compris le résultat comptabilisé par Y au 27/12/20X1. Voy. point 12 du présent avis.
- 3612.500 (capitaux propres) + 500 (bénéfice réalisé par Y au 27/12/20X1).
- 37Dans cet exemple, l’on part du principe qu’aucun montant ne peut être rattaché.
- 38Cet écart de consolidation est amorti d’un montant de 280 (20 % de 1.400).
- 3915.000 - 280 (frais d’amortissement relatif à l’écart de consolidation) = 14.720.
- 40L’on part du principe qu’aucun autre résultat n’a été comptabilisé entre le 01/01 et le 31/12.
- 41L'on part du principe qu’aucun changement n'a eu lieu.
- 42Cet écart de consolidation est amorti à hauteur de 280 (20 % de 1.400). 1.120 - 280 = 840.
- 4314.720 - 280 (frais d’amortissement relatif à l’écart de consolidation) + 300 (quote-part dans le bénéfice de la société Y) = 14.740.
- 442.600 (valeur de la société mise en équivalence au 31/12/20X1) + 300 (quote-part dans le bénéfice de la société Y).
- 45L'on part du principe qu’aucun changement n'a eu lieu.
- 46Cet écart de consolidation est amorti à hauteur de 280 (20 % de 1.400). 1.120 - 280 = 840.
Conformément à l’article 3:131, § 1er, alinéa 2 de l’AR CSA, il conviendra de vérifier dans quelle mesure des amortissements complémentaires ou non récurrents s’avèrent nécessaires en raison des pertes de la société associée. - 4714.720 - 280 (frais d’amortissement relatif à l’écart de consolidation) - 300 (charges) = 14.140.
- 482.600 (valeur de la société mise en équivalence au 31/12/20X1) - 300 (quote-part dans la perte de la société Y).
- 49L'on part du principe qu’aucun changement n'a eu lieu.
- 50Lorsque l’entreprise se porte toutefois financièrement garante de la société dans laquelle elle détient les titres, la partie négative des capitaux propres (ici, -400 euros) est portée au bilan consolidé dans la rubrique des provisions (à titre d’exemple, une provision sera constituée si la société se porte garante pour le passif social ou en présence d’obligations liées au risque nucléaire ou environnemental). Le cas échéant, le montant de la provision ne sera pas limité au montant de la partie négative des capitaux propres de la société associée. La constitution de provisions se fait conformément aux principes généraux.
- 51Cet écart de consolidation est amorti à hauteur de 280 (20 % de 1.400). 1.120 - 280 = 840.
Conformément à l’article 3:131, § 1er, alinéa 2 de l’AR CSA, il conviendra de vérifier dans quelle mesure les pertes de la société associée devront être ramenées à zéro au moyen d’amortissements complémentaires ou non récurrents. - 5214.720 - 280 (frais d’amortissement relatif à l’écart de consolidation) - 2.600 (charges) = 11.840.
- 532.600 (valeur de la société mise en équivalence au 31/12/20X1) - 3.000 (quote-part dans le bénéfice de la société Y), reprise pour 2.600 maximum.
- 54On notera que la valeur ‘théorique’ de la société mise en équivalence au 31/12/20X2 équivaut à -400. Lors de l’exercice suivant, il conviendra de prendre cette valeur comme point de départ pour l’évaluation des participations mises en équivalence. Imaginons que la quote-part dans les bénéfices de la société Y au 31/12/20X3 s’élève à 500, le montant repris sous la rubrique « Sociétés mises en équivalence » s’élèvera à 100 (-400 + 500).
- 5515.000 + 400 (résultat de l’exercice de M) + 300 (quote-part dans le résultat de F après acquisition des actions).
- 564.000 (20 % des capitaux propres de F au moment de l’acquisition des actions) + 300 (quote-part dans le résultat de F réalisé après acquisition des actions par M).
- 5715.000 + 400 (résultat exercice 20X0).
- 5815.700 + 500 (résultat de l’exercice de M) + 200 (quote-part dans le résultat de F).
- 594.300 + 200 (quote-part dans le résultat de F).
- 6015.400 + 500 (résultat de l’exercice 20X1 qui est incorporé aux réserves).
- 6120.500 + 5.000 (vente des actions F) + 500 (résultat de l’exercice 20X2).
- 621.000 (plus-value) + 500 (résultat de l’exercice 20X2).
- 63Une mention sera faite dans l’annexe, conformément à l’article 3:152 AR CSA, pour donner des renseignements aux fins de rendre significative la comparaison des comptes consolidés successifs – les chiffres relatifs à l'exercice précédent n’étant pas comparables. Les mentions seront ainsi faites dans les annexes en vertu de l’article 3:156, IV, X, XI & XII AR CSA.
- 64Cet exemple se limite à illustrer la conséquence de la revente des participations F sur le bilan consolidé sans procéder effectivement à la consolidation.
- 65Voy. avis CNC C101 – Plus-value ou moins réalisées lors de la cession participations. La Commission prévoit d’adapter ce dernier avis afin d’y inclure les conséquences sur les comptes consolidés de la revente de participations pour lesquelles un écart de consolidation (goodwill) a été comptabilisé.
- 66300 (quote-part dans le résultat de F relatif à l’exercice 20X0) + 200 (quote-part dans le résultat de F relatif à l’exercice 20X1).
- 671.500 - 500.
- 68Art. 3:145, § 1er, AR CSA.
- 69Art. 3:145, § 2, AR CSA.
- 70Art. 3:143, alinéa 2, AR CSA.
- 71L’écart de consolidation se détermine comme suit :
Capitaux propres de la société : B 1.050 (250 + 800)
Quote-part dans les capitaux propres de l'entreprise : 210 (20 % x 1.050)
Prix d’acquisition : 500
Écart (positif) de consolidation : 290 (500 - 210) - 72Afin de bien comprendre l’origine des éléments constitutifs de la réserve consolidée, nous ventilons celle-ci. Une telle présentation n’existe pas dans le modèle présenté sur le site de la Banque nationale de Belgique : seul un poste général « Réserves consolidées » est proposé. L’annexe aux comptes consolidés (5.11) permet toutefois de détailler l’origine des variations de réserves consolidées.
- 7320 % de 1.050 (capitaux propres de B).
- 742.100 - 500 (utilisés pour l’acquisition des participations dans B).
- 75Nous supposons que, durant cette période, la société A n’a réalisé aucun résultat.
- 76400 + 400 (provenant du bénéfice de l’exercice).
- 77290 - 58 (l’écart de consolidation positif est amorti sur une période de 5 ans, ce qui donne chaque année un amortissement de 58 à charge du résultat).
- 78210 + 80 (l’augmentation provient de la quote-part dans le résultat de B).
- 79L’écart de consolidation positif est amorti sur une période de 5 ans, ce qui donne chaque année un amortissement de 58 à charge du résultat.
- 80660 + 1.000 (nouveau terrain enregistré à sa valeur d’acquisition).
- 81300 + 2.800 (bénéfice réservé de l’exercice précédent).
- 821.600 + 500 (issus du bénéfice de l’exercice) – 1.000 (utilisés pour l’acquisition du terrain).
- 83800 + 1.000 (vente du terrain, y compris la plus-value de 200) + 300 (partie restante du bénéfice de 500).
- 84800 + 400 (bénéfice de l’exercice antérieur mis en réserves).
- 85Y compris la plus-value réalisée de 200.
- 86232 - 58.
- 87290 (société mise en équivalence au 31/12/20X1) + 100 (issus de la quote-part dans le résultat de B) - 40 (contrepartie de l’élimination de la transaction intra-groupe).
- 88Ce poste reprend l’ensemble des quotes-parts dans le résultat de B depuis la première consolidation.
80 + 100 (quote-part dans le résultat de l’exercice 20X2) - 40 (quote-part dans la plus-value à éliminer). - 89L’écart de consolidation positif est amorti sur une période de 5 ans, ce qui donne chaque année un amortissement de 58 à charge du résultat ; et donc un montant de 116 pour l’année 20X2.
- 90100 - 40 (Quote-part dans la plus-value réalisée par la société mise en équivalence).
- 91660 - 150 (valeur comptable du terrain vendu).
- 92Y compris la plus-value réalisée de 50.
- 931.600 + 200 (vente du terrain, dont 50 de plus-value) + 500 (partie restante du bénéfice de l’exercice).
- 94800 + 200 (valeur d’acquisition du terrain).
- 95800 - 200 (utilisés pour l’achat du terrain) + 500 (issus du bénéfice de l’exercice).
- 96232 - 58.
- 97550 - 10 (quote-part de la plus-value à éliminer).
- 98390 - 10.
- 99Ce poste reprend l’ensemble des quotes-parts dans le résultat de B depuis la première consolidation.
- 10080 + 100 (20 % du bénéfice de B).
- 101L’écart de consolidation positif est amorti sur une période de 5 ans, ce qui donne chaque année un amortissement de 58 à charge du résultat ; et donc un montant de 116 pour l’année 20X2.
- 102550 - 10 (quote-part de la plus-value à éliminer).
- 1031.600 + 600 (résultat de l’exercice dont 20 dividendes reçus).
- 104800 - 100 (dividendes distribués) + 500 (bénéfices).
- 1051.200 - 100 (dividendes prélevés sur les réserves).
- 106600 - 20 (dividendes reçus à éliminer).
- 107290 + 100 (quote-part dans le résultat de B) - 20 (dividendes reçus).
- 10880 + 100 (20 % du résultat de B).
- 109L’écart de consolidation positif est amorti sur une période de 5 ans, ce qui donne chaque année un amortissement de 58 à charge du résultat; et donc un montant de 116 pour l’année 20X2.
- 110600 - 20 (dividendes reçus à éliminer).
- 1111.600 + 600.
- 112800 + 500 (bénéfices).
- 113290 + 100 (quote-part dans le résultat de B).
- 114Ce poste reprend l’ensemble des quotes-parts dans le résultat de B depuis la première consolidation.
- 11580 + 100 (20 % du bénéfice de B).
- 116L’écart de consolidation positif est amorti sur une période de 5 ans, ce qui donne chaque année un amortissement de 58 à charge du résultat ; et donc un montant de 116 pour l’année 20X2.
- 1173.100 + 600 (bénéfice réservé de l’exercice précédent).
- 118Dont 60 reçus de la société B au titre de dividendes de l’exercice 20X2.
- 1192.200 + 600 (résultat de l’exercice dont 60 de dividendes reçus).
- 1201.300 - 300 (dividendes payés) + 400 (bénéfices de l’exercice).
- 1211.200 + 200 (part de bénéfices non distribuée en 20X2).
- 122600 (résultat de l’exercice) - 60 (dividendes reçus de la société B).
- 123390 + 80 (quote-part dans le résultat de B) - 60 (dividendes reçus de B).
- 124Ce poste reprend l’ensemble des quotes-parts dans le résultat de B depuis la première consolidation.
- 125180 + 80 (20 % du bénéfice de B).
- 126L’écart de consolidation positif est amorti sur une période de 5 ans, ce qui donne chaque année un amortissement de 58 à charge du résultat ; et donc un montant de 174 pour l’année 20X3.
- 1271.600 + 700 (résultat de l’exercice).
- 128800 + 200 (plus-value de réévaluation sur un terrain).
- 129800 + 500 (bénéfices).
- 130290 + 100 (quote-part dans le résultat de B) + 40 (quote-part dans la plus-value de réévaluation de B).
- 131Ce poste reprend l’ensemble des quotes-parts dans le résultat de B depuis la première consolidation.
- 13280 + 100 (quote-part dans le résultat de B).