Advice theme: entreprise associée

2022/11

9 septembre 2022

Méthode de mise en équivalence

2014/3

2 avril 2014

Le traitement comptable des mouvements des capitaux propres d'une entreprise associée (mise à jour)

151/2

1 mars 1995

Imputation dans le chef de l'actionnaire d'un remboursement de capital ou de prime d'émission ou d'une répartition de réserves

12/1

1 décembre 1977

Champ d'application des arrêtés d'exécution ‐ Entreprises visées

3/3

31 janvier 2008

AVIS RELATIF AU TRAITEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS MENEES DANS LE CADRE DES SOCIETES MOMENTANEES