COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

Avis CNC 112/8 - Règles d'évaluation

Aux termes de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976, l'organe de gestion de l'entreprise détermine les règles qui, dans le respect de l'arrêté, «mais compte tenu des caractéristiques propres de l'entreprise en cause, président aux évaluations dans l'inventaire (...) et notamment aux constitutions d'amortissements (...)». Ces règles d'évaluation sont résumées dans l'annexe d’une manière précise qui permet de comprendre les méthodes d’évaluation appliquées. 

A l'examen des comptes annuels déposés à la Centrale des Bilans, il apparaît que dans des cas relativement nombreux le résumé des règles d'évaluation repris dans l'annexe, ne permet pas au lecteur de se faire une représentation correcte des règles d’évaluations concrètes adoptées par l'entreprise et d'en apprécier l'impact sur les comptes tels qu'ils sont établis. 

La Commission envisage, après avoir recueilli l'avis des entreprises et personnes concernées, de formuler ultérieurement certaines recommandations en la matière. 

Par ailleurs, en ce qui concerne les amortissements dégressifs, la Commission voudrait suggérer de mentionner de manière succincte l'économie du système dégressif afin de le distinguer clairement d'autres types d'amortissement. 

Afin d'éviter toute interprétation erronée concernant le taux d'amortissement dégressif, la Commission recommande, en cas d'application d'un plan d'amortissement dégressif, de mentionner dans l'annexe les données suivantes :