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annexe
Advice theme: annexe
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2018/07
9 mai 2018
Réunion des actions dans les mains d’une unique personne morale : mentions à reprendre dans l’annexe
2017/16
13 septembre 2017
Associé indéfiniment responsable : mentions dans les comptes annuels
2017/11
31 mai 2017
Traitement des immobilisations financières comptabilisées à un montant supérieur à leur juste valeur dans l’annexe des comptes annuels
2011/12
4 mai 2011
Dérogation relative à la monnaie fonctionnelle: implications pratiques et procédure
2010/13
8 septembre 2010
Traitement comptable dans le chef des membres d’une unité TVA de la taxe sur la valeur ajoutée
153-1
21 janvier 1988
Associés actifs
179/1
1 novembre 2004
Avis relatif au traitement comptable des quotas d’émission de gaz à effet de serre
175/2
1 février 2000
Traitement dans les comptes arrêtés pour l'exercice 1999 des Aides Maribel bis et ter octroyées pour les exercices 1993, 1994, 1995 et 1996
175/1
1 mars 1998
Traitement dans les comptes arrêtés pour l'exercice 1996 et les exercices ultérieurs des Aides Maribel bis et ter octroyées pour les exercices 1993, 1994, 1995 et 1996
159/2
1 septembre 1989
Emprunt subordonné spécifique
154/1
1 décembre 1988
Modification des règles d'évaluation à la suite d'une modification de la législation -Information
146/2
1 juin 1988
Acomptes de cotisations sociales
146/1
1 octobre 1984
Dettes fiscales et sociales - Intérêts moratoires
139/8
1 juin 1998
Emission d'obligations avec droits de souscription, d'obligations convertibles ou remboursables en actions, et d'actions assorties de droits de souscription à des actions à émettre ultérieurement
139/7
1 mars 1995
Traitement dans les comptes de droits de souscription émis
136/1
10 avril 1983
Obligations conditionnelles
112/8
1 février 1992
Règles d'évaluation
111/2
1 janvier 1980
Application de l'exception prévue au point 17 de l'annexe
110/3
1 décembre 1978
Publication des comptes annuels des sociétés qui ne sont pas soumises à l'arrêté royal du 8 octobre 1976
107/7
1 janvier 1988
Risques et pertes dont l'évaluation est aléatoire
C105/1
1 mai 2000
Avantages fiscaux différés résultant de pertes à reporter
R101/2
1 avril 1983
Actions affectées en garantie d'un mandat d'administrateur ou de commissaire
NFP/2
23 juillet 2008
Traitement comptable des contrats emphytéotiques dans les organismes « not-for-profit »