Avis CNC 148/5 - Rendement actuariel de titres à revenu fixe - adaptation des avis 137/5 et 148/4 

L'article 27bis, § 3, de l'arrêté royal du 8 octobre 1976, tel que modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 1991, dispose que, lorsque le rendement actuariel de titres à revenu fixe, calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement facial, «la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est prise en résultat pro rata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme élément constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon les cas, en majoration ou en réduction de la valeur d'acquisition des titres». 

Ce principe s'applique tant pour le souscripteur ou l'acheteur que pour l'émetteur. A la suite de la modification précitée introduite par l'A.R. du 30 décembre 1991, les avis 137/5 et 148/4 ne sont plus d'actualité. La Commission a dès lors jugé utile de commenter ces nouvelles règles d'évaluation en adaptant l'exemple qu'elle avait fourni dans l'avis 148/4 (Bulletin n° 24, juin 1990). 

HYPOTHESE

Soit un bon de capitalisation émis et souscrit à 1 000 000, remboursable après cinq ans à 1 469 328. L'écart entre le prix d'émission et le prix de remboursement correspond à un rendement actuariel de 8 %. Le précompte mobilier s'élève à 10 %. 

Le prorata de l'intérêt capitalisé est égal : 

après 1 an : 80 000
après 2 ans : 166 400
après 3 ans : 259 712
après 4 ans : 360 489
après 5 ans : 469 328 

Après trois ans, le bon de capitalisation est cédé pour un prix (frais non compris) de 1 205 000. 

Comptabilisation dans le chef de l'émetteur

Lors de l'émission

55	Etablissements de crédit			1.000.000
	à	17	Dettes à plus d'un an		1.000.000

Après un an

65	Charges financières			80.000
	à	17	Dettes à plus d'un an		80.000

Après 2 ans

 

65	Charges financières			86.400
	à	17	Dettes à plus d'un an		86.400

Après 3 ans

 

65	Charges financières			93.312
	à	17	Dettes à plus d'un an		93.312

Après 4 ans

65	Charges financières			100.777
	à	17	Dettes à plus d'un an		100.777

 

17	Dettes à plus d'un an			1.360.489
	à	42	Dettes à plus d'un an échéant dans l'année		1.360.489

Après 5 ans

65	Charges financières			108.839
	à	42	Dettes à plus d'un an échéant dans l'année		108.839

Lors du remboursement

42	Dettes à plus d'un an échéant dans l'année			1.469.328
	à	453	Précomptes retenus		46.933
		55	Etablissement de crédit		1.422.395

Comptabilisation dans le chef du souscripteur intial

Lors de la souscription

52	Titre à revenu fixe			1.000.000
	à	55	Etablissement de crédit		1.000.000

Après un an

52	Titre à revenu fixe			72.000
6700	Impôts et précomptes dus ou versés			8.000
	à	751	Produits des actifs ciruclants		80.000

Après 2 ans

52	Titre à revenu fixe			77.760
6700	Impôts et précomptes dus ou versés
	à	751	Produits des actifs ciruclants		86.400

Après 3 ans

52	Titre à revenu fixe			83.981
6700	Impôts et précomptes dus ou versés
	à	751	Produits des actifs ciruclants		93.312

Lors de la cession

55	Etablissements de crédit			1.205.000
652	Moins-values sur réalisation d'actifs circulants			28.741
	à	52	Titre à revenu fixe		2.233.741

Comptabilisation dans le chef de l'acheteur 

Lors de l'acquisition

52	Titre à revenu fixe			1.205.000
	à	55	Etablissements de crédit		1.205.000

Le rendement pour l'acheteur est égal à:
1 205 000 x (1+ i)exp2 = 1 443 357 [= 1 469 328 - 25 971]
i = (1 443 357/1 205 000)exp1/2 - 1 = 9,44435 %
et le rendement actuariel
de la 4° année : 113 804
de la 5° année : 124 553  

Après 4 ans 

52	Titres à revenu fixe			103.726
6700	Impôts et précomptes dus ou versés			10.078
	à	751	Produits des actifs circulants		113.804

Après 5 ans

52	Titres à revenu fixe
6700	Impôts et précomptes dus ou versés
	à	751	Produits des actifs circulants		124.553

Lors du remboursement

55	Etablissements de crédit			1.422.395
	à	52	Titre à revenu fixe		1.422.395

Une méthode alternative a été proposée à la Commission pour la comptabilisation, dans le chef de l'acquéreur, lorsque cette acquisition était effectuée, comme dans l'exemple ci-dessus, à un prix s'écartant de la valeur théorique du titre calculée sur base du taux d'intérêt implicite résultant des conditions d'émission. Cette méthode alternative porte sur la comptabilisation du titre lors de son acquisition à sa valeur théorique, la différence étant portée en compte de régularisation, selon le cas à l'actif ou au passif, et ultérieurement prise en résultats de manière échelonnée sur la durée restant à courir. 

Dans l'exemple précité, cette comptabilisation se présenterait comme suit (dans les livres de l'acquéreur) : 

Lors de l'acquisition

52	Titre à revenu fixe			1.422.395
	à	52	Etablissements de crédit		1.205.000
		493	Produits à reporter		28.741

Après 4 ans

52	Titres à revenu fixe				90.699
6700	Impôts et précomptes dus ou versés				10.078
	à	751	Produits des actifs circulants			100.777
493	Produits à reporter				13.027
	à 751 Produits des actifs ciruculants					13.027

Après 5 ans

52	Titres à revenu fixe			97.955
6700	Impôts et précomptes dus ou versés			10.884
	à	751	Produits des actifs circulants		108.839
493	Produits à reporter			15.714
	à	751	Produits des actifs circulants		15.714
124.553

Lors du remboursement

55	Etablissements de crédit			1.422.395
	à	52	Titres à revenu fixe		1.422.395

Dans ce schéma d'écritures, il y a correspondance entre les écritures dans le chef de l'émetteur et celles passées dans le chef de l'acquéreur. Le montant du précompte mobilier est en relation mécanique avec l'intérêt en principal, compte non tenu de la prise en résultat de l'écart de prix qui ne concerne que les relations entre le cédant et l'acheteur. 

Cette méthode alternative de comptabilisation a, quant aux résultats, des effets identiques à la première méthode. Elle s'en écarte en ce que les titres ne sont pas portés dans les comptes à leur valeur d'acquisition, ajustée en fonction de l'intérêt couru. Cette valeur se trouve répartie entre deux postes au bilan. 

Bien qu'elle paraisse moins proche du texte de l'article 27bis, § 3 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976, la Commission estime que son adoption n'est pas de nature à soulever d'objections quant au fond. Il est évident toutefois que, pour l'application des réductions de valeur visant à tenir compte de la valeur de marché, c'est le total (algébrique) des deux postes bilantaires qui doit, dans ce cas, être confronté à la valeur de marché.