Advice theme: imputation des charges et porduits

2016/13

6 juillet 2016

Associations et fondations: précompte mobilier

148/6

1 mars 1995

Traitement comptable d'opérations assorties d'une condition suspensive

148/4

1 juin 1990

Comptabilisation du prorata d'intérêt couru sur obligations et bons de caisse

148/5

1 décembre 1993

- Rendement actuariel de titres à revenu fixe - adaptation des avis 137/5 et 148/4

148/3

1 janvier 1986

Imputation des frais découlant d'un contrat de garantie

148/2

1 avril 1985

Pécule de vacances

148/1

1 octobre 1984

Contrats à prestations échelonnées ou successives