COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

Avis CNC 2010/18 - Subsides et dons dans le chef de l’association ou fondation qui les octroie

Avis du 10 novembre 2010

Souvent, des associations et fondations se voient octroyer, à titre gratuit, des ressources et des biens en vue de la prestation de certains services ou de la réalisation de certains programmes. Ces subsides et dons sont souvent octroyés par d’autres associations et fondations1 .

Le présent avis examine le traitement comptable à réserver aux subsides et dons dans le chef de l’association ou fondation qui les octroie.

La Commission ne se prononce pas sur l’exigibilité de la TVA éventuellement redevable sur ces subsides ou dons. 

Subsides 

Subsides en espèces

Une association ou fondation qui octroie à une autre association ou fondation un subside en espèces, comptabilisera ce subside parmi les charges d’exploitation. 

Exemple 1

Une fondation octroie à une autre fondation un subside de 30.000 euros en vue de l’acquisition par cette dernière d’une camionnette.

6431	Dons avec droit de reprise			30.000
	à	550	Etablissements de crédit: comptes courants		30.000

Subsides en nature

Une association ou fondation peut également octroyer des subsides en nature à une autre association ou fondation. Ces subsides seront inscrits au titre de charges d’exploitation dans la comptabilité de l’association ou la fondation qui en est l’octroyant dans le cas où il s’agit d’actifs qui auparavant figuraient déjà à son bilan. Dans toute autre hypothèse, et aux fins de respecter l’exigence d’une information correcte des tiers, il en sera fait mention dans l’annexe. 

Exemple 2

Une association gère gratuitement, en plus de son propre secrétariat, le secrétariat d’une autre association.

Supposons que le secrétariat n’emploie que des volontaires. Cette mise à disposition ne doit pas être comptabilisée, étant donné que les prestations de ces volontaires ne figurent pas au bilan de l’association ou la fondation qui octroie le don.

Si le secrétariat fait appel à du personnel, le salaire de celui-ci sera entièrement pris en charge par l’association employeur. Le fait que son personnel gère également le secrétariat d’une autre association, ne doit pas faire l’objet d’écritures supplémentaires dans le chef de la première.

Ce service gratuit sera cependant mentionné dans l’annexe.

Dons sans droit de reprise

Dons en espèces

Une association ou fondation qui octroie à une autre association ou fondation un don en espèces, comptabilisera ce don parmi les charges d’exploitation. 

Exemple 3

Une association verse à une autre association un don de 500 euros.

6432	Dons sans droit de reprise			500
	à	550	Etablissements de crédit: comptes courants		500

Dons en nature

Ces dons seront inscrits au titre de charges d’exploitation dans la comptabilité de l’association ou la fondation qui en est le donateur dans le cas où il s’agit d’actifs qui auparavant figuraient déjà à son bilan. Dans toute autre hypothèse, ils feront, le cas échéant, l’objet d’une mention dans l’annexe. 

Exemple 4

Une association donne gratuitement son stock d’aliments dont la date de péremption est proche et qui n’ont plus de valeur pour elle, à une autre association qui se chargera de leur distribution aux moins lotis.

Ces aliments non consommés ne devront plus faire l’objet d’une écriture supplémentaire au moment de leur fourniture, puisqu’ils ont déjà été intégralement pris en charge lors de leur acquisition. Si la distribution de stocks d’aliments constitue une activité régulière dans le cadre du fonctionnement de l’association, il s’indique, de l’avis de la Commission, d’en faire mention dans l’annexe. 

Exemple 5

Une association donne gratuitement ses ordinateurs à une autre association, en raison de leur remplacement par des nouveaux. Au moment de leur transfert, la valeur comptable des ordinateurs se montait encore à 500 euros.

6432	Dons sans droit de reprise			500
	à	231	Installations, machines et outillage appartenant à l’association en pleine propriété		500

Si la valeur réelle des ordinateurs devait s’avérer supérieure, ce don ne peut être comptabilisé dans le compte 6432 qu’à concurrence maximale de sa valeur comptable.

Si, en revanche, la valeur réelle des ordinateurs ne s’élève qu’à 300 euros, l’association peut acter une moins-value sur la réalisation de l’actif immobilisé.

6432	Dons sans droit de reprise			300
663	Moins-values sur réalisation d’actifs immobilisés			200
	à	231	Installations, machines et outillage appartenant à l’association en pleine propriété		500

Dons avec droit de reprise

Les associations peuvent assortir leur don d’un « droit de reprise ». Si l’association bénéficiaire du don ne l’utilise pas aux fins prévus au moment de son octroi, l’association donatrice peut réclamer sa restitution.

Exemple 6

Une association verse à une autre association un don de 300.000 euros, assorti de la condition que cette dernière affecte ce montant à l’acquisition d’un terrain.

Au moment du don, l’écriture suivante doit être passée :

6431	Dons avec droit de reprise			300.000
	à	550	Etablissements de crédit: comptes courants		300.000

Dans l’hypothèse où l’association bénéficiaire n’affecte pas le montant reçu à l’acquisition d’un terrain, l’association qui octroie réclamera sa restitution :

416	Créances diverses			300.000
	à	764	Autres produits exceptionnels		300.000

La récupération du montant sera traduite par l’écriture suivante :

550	Etablissements de crédit: comptes courants			300.000
	à	416	Créances diverses		300.000

• 1Voir l’avis CNC 2010/16 « Traitement comptable des subsides, dons et legs, octroyés en espèces, dans les comptes annuels des grandes et très grandes associations et fondations bénéficiaires » et l’avis CNC 2010/17 « Traitement comptable des subsides, dons et legs en nature dans les comptes annuels des grandes et très grandes associations et fondations bénéficiaires ».