Advice theme: à titre gratuit

2010/18

10 novembre 2010

Subsides et dons dans le chef de l’association ou fondation qui les octroie

2010/17

10 novembre 2010

Traitement comptable, dans les comptes annuels des grandes et très grandes associations et fondations, des subsides, dons et legs reçus en nature

2010/16

10 novembre 2010

Traitement comptable, dans les comptes annuels des grandes et très grandes associations et fondations bénéficiaires, des subsides, dons et legs octroyés en espèces

126-17

1 mai 2002

Détermination de la valeur d'acquisition d'actifs obtenus à titre onéreux ou à titre gratuit

NFP/3

19 décembre 2007

Traitement comptable des stocks de marchandises dans les centres de recyclage constitués sous la forme d’une association sans but lucratif