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2024/08
19 septembre 2024
Impact de la hausse des critères de taille pour les A(I)SBL et fondations
2024/05
22 mai 2024
Traitement comptable de la taxe compensatoire des droits de succession
2024/02
8 février 2024
Succursales belges d’associations et de fondations étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication – obligations comptables propres de la succursale
2022/13
23 septembre 2022
Traitement comptable des fusions d’associations et de fondations
2020/05
30 avril 2020
Associations et fondations – Comptabilité simplifiée – Règles d'évaluation
2019/12
6 novembre 2019
Critères de taille des associations et fondations - schéma des comptes annuels - budget
2016/4
13 avril 2016
Associations et fondations: traitement comptable d’attributions pluriannuelles dans de grandes et de très grandes associations et fondations
2013/1
9 janvier 2013
Traitement comptable des (pseudo-)fusions d’associations et de fondations
2011/7
6 avril 2011
Fonds affectés
2011/1
8 décembre 2010
Commentaire relatif à la possibilité pour les petites associations et fondations de se soumettre aux obligations comptables imposées aux grandes associations et fondations
2010/18
10 novembre 2010
Subsides et dons dans le chef de l’association ou fondation qui les octroie
2010/17
10 novembre 2010
Traitement comptable, dans les comptes annuels des grandes et très grandes associations et fondations, des subsides, dons et legs reçus en nature
2010/16
10 novembre 2010
Traitement comptable, dans les comptes annuels des grandes et très grandes associations et fondations bénéficiaires, des subsides, dons et legs octroyés en espèces
NFP/5
29 octobre 2008
Traitement comptable d’un portefeuille patrimonial
NFP
1 janvier 2007
Recommandations relatives à l'équivalence des règles en matière de comptabilité et de comptes annuels imposées par des réglementations sectorielles avec les dispositions de droit commun en matière de comptabilité et de comptes annuels pour les ASBL, AISBL