Advice theme: fondation

2016/4

Associations et fondations: traitement comptable d’attributions pluriannuelles dans de grandes et de très grandes associations et fondations

2013/1

Traitement comptable des (pseudo-)fusions d’associations et de fondations

2010/18

Subsides et dons dans le chef de l’association ou fondation qui les octroie

2010/17

Traitement comptable, dans les comptes annuels des grandes et très grandes associations et fondations, des subsides, dons et legs reçus en nature

2010/16

Traitement comptable, dans les comptes annuels des grandes et très grandes associations et fondations bénéficiaires, des subsides, dons et legs octroyés en espèces

NFP/5

Traitement comptable d’un portefeuille patrimonial

NFP

Recommandations relatives à l'équivalence des règles en matière de comptabilité et de comptes annuels imposées par des réglementations sectorielles avec les dispositions de droit commun en matière de comptabilité et de comptes annuels pour les ASBL, AISBL