COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

Avis CNC 114/4 - Intégration dans les comptes annuels d'une entreprise, d'opérations effectuées par des entreprises liées


Une entreprise constituée sous la forme de société anonyme exploite plusieurs hôtels. Dans chaque hôtel, l'exploitation du bar est confiée à une ASBL distincte, spécialement créée à cette fin. Dans la réalité, comme sous l'angle de l'économie d'entreprise, ces bars font partie de l'entreprise hôtelière. 

La question a été posée à la Commission de savoir, s'il ne serait pas logique d'intégrer les comptes des associations sans but lucratif dans les comptes annuels de la société anonyme et de traiter l'ensemble comme une seule entité comptable; cette approche correspondrait à la réalité sous l'angle de l'économie d'entreprise. 

La Commission a formulé l'avis que l'autonomie juridique des différentes personnes morales en cause (la société anonyme d'une part, les associations sans but lucratif d'autre part) ne peut être ignorée, même dans le cas d'entreprises dominées entièrement en droit ou en fait1. Dès lors, les résultats réalisés par les associations sans but lucratif, qui sont des personnes morales distinctes de la société anonyme, ne peuvent être intégrés sans plus dans les comptes annuels non consolidés que cette dernière est tenue d'établir et de publier en vertu de la loi. Dans la mesure toutefois où à raison de l'interdépendance des activités des différentes entités, les comptes annuels non consolidés présenteraient une vue incomplète, voire trompeuse du résultat et de ses composantes, il importerait d'insérer dans l'annexe un commentaire approprié concernant les résultas réalisés par ces entreprises liées, voire d'y insérer des chiffres calculés sur une base consolidée. 

 

  • 1. Cf. avis n° 114/3, Bull. CNC n° 8, p. 15.