Advice theme: association

2015/3

8 juillet 2015

Obligation d’établissement et de publication des comptes annuels par l’association apporteuse dans le cadre d’une pseudo-fusion

2013/1

9 janvier 2013

Traitement comptable des (pseudo-)fusions d’associations et de fondations

2011/1

8 décembre 2010

Commentaire relatif à la possibilité pour les petites associations et fondations de se soumettre aux obligations comptables imposées aux grandes associations et fondations

114/4

1 avril 1983

Intégration dans les comptes annuels d'une entreprise, d'opérations effectuées par des entreprises liées