Advice theme: entreprise liée

2017/10

Critères de taille de l’article 15 C.Soc. – Sociétés liées – Différentes dates de clôture – Modification du périmètre de consolidation

2011/20

Entreprises liées

2010/5

Calcul des critères de l’article 15 C.Soc.

110-4

Succursales et sièges d'opérations en Belgique d'entreprises de droit étranger - Application de l'article 10, § 2 de la loi comptable et de l'article 198 des lois sur les societies

133/2

Distribution d'un dividende à une entreprise liée

120/1

Notion d'intermédiaire financier

114/7

Condominium

114/6

Mise en évidence des relations intergroupes

114/5

La notion d'entreprise liée

114/4

Intégration dans les comptes annuels d'une entreprise, d'opérations effectuées par des entreprises liées

114/3

Résultats afférents à des opérations effectuées avec des filiales

114/2

Détention de droits sociaux dans des entreprises liées ou dans d'autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation - Notion de participation

114/1

Entreprises liées - Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation – Notion