COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

Avis CNC 105/2 - Charges répercutées sur des tiers ou supportées par des tiers

Il est fréquent que certaines dépenses ou charges assumées par une entreprise soient répercutées par elle sur des tiers ou soient supportées par des tiers. 

La question a été posée de savoir si les sommes qui lui sont payées en couverture de ces frais peuvent - ou doivent - être portées par elle en déduction de ses frais par nature mentionnés dans son compte de résultats ou si elles doivent être imputées à ce compte au titre de produits d'exploitation. 

Quant au principe, la Commission a formulé l'avis que le libellé de l'article 6 de l'arrêté du 8 octobre 1976 ainsi que la conception générale du schéma de compte de résultats, telle qu'elle est explicitée dans le Rapport au Roi précédant cet arrêté, doivent conduire à la conclusion que les charges et les revenus doivent être comptabilisés et portés dans les comptes annuels pour leur montant brut et qu'il n'est pas permis d'imputer des charges à des comptes de produits ou des produits à des comptes de charges. Il s'ensuit que les interventions de tiers dans les frais par nature exposés par une entreprise ne peuvent être comptabilisées par elle en déduction du montant de ces frais. Exception devrait évidemment être faite au cas où l'entreprise aurait exposé ces charges en qualité de mandataire agissant pour compte d'un tiers, son mandant. En ce cas en effet, ces charges seraient censées incomber exclusivement à ce tiers à qui il appartiendrait de les mentionner comme telles et selon leur nature dans sa comptabilité propre. 

C'est à la lumière de ce principe général, mais sans entendre en dégager à ce stade toutes les applications concrètes dans la très grande diversité des cas qui peuvent se présenter dans la pratique, que la Commission a examiné un certain nombre de cas qui lui ont été soumis pour avis.