Avis CNC 132/6 - Acomptes
De par leur nature, les acomptes reçus et versés doivent être clairement distingués des dettes et créances. Les acomptes ne génèrent pas de flux ultérieurs de trésorerie sortants ou entrants. Dès que le bien a été réceptionné ou livré ou que le service a été presté, les acomptes sont éliminés puisqu'ils sont incorporés dans la créance ou la dette née du fait de la livraison ou réception du bien ou de la prestation du service.
En conséquence, les acomptes sont enregistrés dans des comptes spécifiques du plan comptable minimum normalisé (P.C.M.N.) et font l'objet d'une mention distincte au bilan : à l'actif dans le cas d'acomptes versés sur immobilisations corporelles et sur stocks, au passif dans le cas d'acomptes reçus sur commandes.
Les acomptes versés sont destinés à être incorporés soit dans la valeur d'acquisition des immobilisations incorporelles ou corporelles, soit dans le prix de revient des stocks et des services.
Les acomptes liées à un actif sont donc inscrits au bilan en relation avec l'actif sur lequel ils portent. Par contre, les services «acquis» par l'entreprise ne sont pas activés, de sorte qu'il n'y a pas, à l'actif, de poste correspondant. C'est pourquoi les acomptes sur services sont imputés aux créances commerciales.
La Commission a été interrogée quant à savoir si, dans le cas d'acomptes versés sur achats pour stocks, les écritures à passer devaient, à l'instar du reste de la classe «Stocks et commandes en cours d'exécution», transiter par les comptes relatifs à la variation des stocks et s'il fallait opérer une distinction entre les acomptes facturés et ceux qui ne l'avaient pas encore été.
Les acomptes ne pouvant être repris physiquement dans l'inventaire et étant incorporés dans la valeur d'acquisition lors de la livraison, ils ne peuvent pas transiter par le compte de variation des stocks. Le plan comptable minimum normalisé ne prévoit dès lors pas de compte «Variation des acomptes sur stocks».
Les acomptes facturés sont enregistrés comme suit :
- à la réception de la facture relative à l'acompte :
36 Acomptes versés sur achats pour stocks 411 T.V.A. à récupérer à 440 Fournisseurs - lors du paiement de la facture relative à l'acompte :
440 Fournisseurs à 55 Etablissements de crédit - à la réception de la facture définitive :
60 Approvisionnements sur marchandises 411 T.V.A. à récupérer à 36 Acomptes versés sur achats pour stocks 440 Fournisseurs
Avant facturation, les écritures à passer sont les suivantes :
- lors du paiement de l'acompte :
36 Acomptes versés sur achats pour stocks à 55 Etablissements de crédit - à la réception de la facture :
60 Approvisionnements sur marchandises 411 T.V.A. à récupérer à 440 Fournisseurs 440 Fournisseurs à 36 Acomptes versés sur achats pour stocks