Avis CNC 172/1 - Intégration des comptes d'une succursale établie à l'étranger 

Introduction

Sous l'angle du droit civil et du droit commercial, la succursale d'une entreprise fait partie intégrante de celle-ci. Les opérations, avoirs, dettes, engagements, produits et charges de la succursale sont des opérations, avoirs, dettes, engagements, produits et charges de l'entreprise elle-même. 

Il s'ensuit qu'il n'y a pas de véritables créances et dettes réciproques ni de produits ou de charges afférents aux opérations internes réciproques intervenues entre le siège et les succursales - ou entre succursales - d'une même entreprise. 

Il est toutefois de pratique courante et, fréquemment d'ailleurs, de bonne gestion, de doter les succursales d'une personnalité comptable distincte visant à identifier dans la comptabilité interne de l'entreprise, ce qui se rattache à une succursale déterminée. On vise par là à mieux identifier les résultats et les responsabilités de gestion au niveau de la succursale. 

Il est fréquent dans de tels cas d'ouvrir dans les comptes de la succursale comme dans ceux du siège un « compte de relation ». Dans les comptes de la succursale, le compte de relation fonctionne généralement comme un compte courant et traduit les ressources mises par le siège à disposition de la succursale, soit au titre de financement durable de son infrastructure, soit pour ses besoins courants de trésorerie. Il n'est pas exclu toutefois que dans les comptes de la succursale, le compte de relation présente un solde débiteur. Dans la comptabilité du siège, le compte de relation est destiné à enregistrer les mouvements comptables qui seront définitivement affectés lors de la prochaine intégration des opérations de la succursale. Il fonctionne comme un compte transitoire.

Le compte de relation n'est pas à confondre avec le compte de liaison qui, depuis l'arrêté royal du 18 décembre 2015 transposant la directive 2013/34/UE1, remplace l'intitulé de la rubrique « Capital souscrit » au niveau des comptes annuels internes des succursales belges de sociétés de droit étranger et comporte « les moyens propres affectés durablement par la [société de droit étranger] à l'activité de ses succursales (...) en Belgique »2.  

Aucun problème de principe3 ne se pose en matière de comptabilité et de comptes annuels lorsque le siège et la succursale d'une même entreprise se situent à l'intérieur d'un même Etat. 

La situation est différente lorsque la succursale est située dans un autre Etat que celui du siège. Très fréquemment, en ce cas, la succursale sera tenue, en vertu de la législation de l'Etat où elle est établie, non seulement de tenir une comptabilité distincte pour les activités qui lui sont rattachées, mais aussi de tenir cette comptabilité selon les règles applicables dans cet Etat et dans la monnaie de cet Etat. L'intégration des comptes de cette succursale établie à l'étranger dans la comptabilité et dans les états financiers de synthèse de l'entreprise en cause peut dès lors poser des problèmes de retraitement et de conversion. 

La nécessité d'un retraitement résultera principalement de l'application par la succursale de règles d'imputation comptable, d'intitulés de comptes et d'évaluation en vigueur dans l'Etat d'établissement, qui sont différentes des règles et principes applicables dans l'Etat du siège. S'agissant de problèmes spécifiques, il n'en sera pas traité dans le présent avis. 

Un retraitement pourra aussi s'imposer en vue d'éliminer les relations comptables réciproques entre le siège et la succursale ainsi que les résultats afférents aux opérations réciproques internes intervenues entre le siège et la succursale (ou entre les succursales d'une même entreprise). Cet aspect sera examiné ci-après, sous le point IV. 

Intégration dans la comptabilité du siège des opérations de la succursale

L'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises prévoit, en son article 4, ce qui suit en ce qui concerne l'intégration dans la comptabilité du siège, des opérations des succursales établies à l'étranger : 

« Les opérations d'une succursale (...) établi[e] à l'étranger d'une entreprise de droit belge, qui font l'objet dans ce pays d'une inscription dans un système distinct de journaux et de comptes peuvent ne pas être comprises dans l'écriture récapitulative prévue à l'article [III.84 du Code de droit économique], lorsque la comptabilité de cette succursale (...) est tenue conformément aux règles ou usages en vigueur dans ce pays étranger, adaptée le cas échéant en vue de l'application de l'alinéa 2. 

Les soldes des comptes de cette succursale (...) sont intégrés au moins semestriellement dans la comptabilité centrale de l'entreprise ». 

Par ce texte, le droit comptable belge reconnaît la spécificité des succursales établies à l'étranger et leur accorde une certaine autonomie comptable sous l'angle des règles matérielles qui gouvernent la tenue de la comptabilité. 

Il prévoit leur intégration dans la comptabilité centrale chaque semestre au moins, en lien avec l'état semestriel qui, dans les sociétés de capitaux, doit être remis aux commissaires. Il s'agit toutefois d'une règle minimale. Il est évident qu'un meilleur suivi des opérations et une couverture plus fine des aspects de financement requerront souvent l'intégration des comptes de la succursale selon une fréquence plus élevée. 

Le texte susvisé de l'arrêté parle de l'intégration des soldes des comptes de la succursale. Cette expression ne paraît pas la plus adéquate étant donné que la comptabilité est appelée à enregistrer des opérations et des mutations et non seulement des soldes. Il est dès lors proposé d'interpréter ce texte comme visant les flux des opérations et des mutations de la période afférents à la succursale. 

Conversion en euros des comptes de la succursale lors de leur intégration dans la comptabilité du siège

Comme mentionné ci-dessus, la comptabilité de la succursale établie à l'étranger sera normalement tenue dans la monnaie de ce pays. Les actifs et passifs non monétaires y seront exprimés dans cette devise. Il en sera de même des actifs et passifs monétaires (y compris les comptes de relation et de liaison), même si ces actifs et passifs sont libellés en une autre devise. Les produits et les charges seront, dans la comptabilité de la succursale, également actés en monnaie locale. 

Au moment de leur intégration dans la comptabilité du siège central de l'entreprise de droit belge, ces comptes devront être transposés dans la monnaie de celle-ci, à savoir l'euro.

Pas plus qu'il ne règle la conversion dans les comptes annuels, des opérations, des avoirs et des engagements en devises, l'AR C.Soc. ne règle la conversion, dans les comptes annuels, des comptes des succursales établies à l'étranger. 

La Commission a dès lors décidé, dans le prolongement de l'avis CNC 152/1 relatif à la conversion des opérations, avoirs et engagements en devises4, de publier un avis au sujet de la conversion des comptes de succursales établies à l'étranger, dans les comptes statutaires des entreprises de droit belge. 

Les approches les plus généralement admises par la doctrine internationale pour l'intégration des états financiers étrangers sont, d'une part, la méthode monétaire/non monétaire et, d'autre part, la méthode du cours de clôture/investissement net.

L'arrêté royal du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des entreprises a, en son article 425, admis l'usage de l'une comme de l'autre de ces deux méthodes pour les besoins de la consolidation. Le rapport au Roi qui précède cet arrêté a souligné que la première de ces méthodes était davantage justifiée dans le cas des filiales dont l'activité était fortement intégrée dans celle de la société mère, tandis que la seconde était davantage indiquée pour des filiales « indépendantes ». 

En ce qui concerne l'incorporation dans les comptes statutaires des opérations des succursales établies à l'étranger, il résulte d'une étude effectuée par le Forum consultatif de la comptabilité, institué auprès de la Commission européenne6, que la pratique de quelques Etats membres de l'Union européenne est basée sur la même distinction entre succursales intégrées et succursales non intégrées, avec les mêmes conséquences sous l'angle du traitement comptable. Toutefois, dans un nombre important d'Etats membres de l'Union, la méthode monétaire/non monétaire est la seule qui soit admise ou appliquée dans les comptes statutaires. 

Ces deux méthodes sont décrites quant à leur principe et à leurs conséquences sous l'angle du traitement comptable, respectivement aux paragraphes 1^er et 2 de l'article 132 de l'AR C.Soc.

Elles sont, en résumé, rappelées ci-après : 

1. selon la méthode monétaire/non monétaire, les opérations réalisées par la succursale et les risques monétaires qui y sont liés sont traités comme s'il s'agissait d'opérations conclues directement par le siège. Les postes non monétaires (ainsi que les amortissements et les réductions de valeurs qui y sont afférents) sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition, convertie au cours de conversion applicable à la date d'acquisition. Les postes monétaires sont convertis au cours de clôture, sauf s'ils ont fait l'objet d'une opération de couverture spécifique ; en ce dernier cas, ils sont convertis au cours de l'opération de couverture. Les résultats sont convertis soit au cours de conversion applicable à la date où ils ont été constatés, soit à un cours moyen de période ou à un cours moyen de l'exercice. Quant au traitement comptable des écarts de conversion, l'article 132, § 2, de l'AR C.Soc. prévoit que, dans les comptes consolidés, les écarts de conversion sont, en principe, portés au compte de résultats, mais qu'ils peuvent toutefois être traités selon les méthodes adoptées par l'entreprise consolidante pour le traitement des écarts de conversion dans ses comptes annuels. On rappellera à cet égard que, dans son avis CNC 152/1, la Commission, sans exclure la prise en résultats de tous les écarts de conversion, tant positifs que négatifs, a retenu comme traitement préférentiel dans les comptes annuels, que les écarts de conversion constatés séparément par devise soient, en vertu du principe de prudence, portés en résultats s'ils représentent une perte potentielle, et soient reportés s'ils représentent un bénéfice potentiel. On relèvera toutefois que, dans le même avis, la Commission a considéré qu'il pouvait être de gestion prudente de couvrir par des emprunts appropriés en monnaie étrangère des actifs non monétaires (immobilisations, participations ou stocks), lorsque ceux-ci - de par l'environnement dans lequel ils se situent - généreront normalement un cash flow en cette monnaie étrangère, et non en euros. L'entreprise est dès lors couverte, en termes économiques, contre les fluctuations monétaires. Dans cette approche, ces actifs sont considérés et traités comme des actifs monétaires et les fluctuations monétaires de ces actifs sont compensées par les fluctuations monétaires des ressources qui y sont liées. Le remboursement total ou partiel de l'emprunt fige le cours de conversion sur la portion de l'actif non monétaire qui n'est plus couverte. Cet avis relatif aux opérations de l'entreprise comme telle est également applicable aux opérations des succursales. 
2. Selon la méthode du cours de clôture/investissement net, tous les éléments d'actif et de passif, tant monétaires que non monétaires, sont convertis au cours de clôture. Aucun écart de conversion n'est dès lors dégagé sur les éléments d'actif et de passif, sauf en ce qui concerne les capitaux propres de l'établissement étranger. Les écarts de conversion qui résultent de la conversion de la situation nette en début de période de l'établissement étranger, à un taux différent de celui qui avait été utilisé auparavant, sont considérés comme une modification de l'investissement net et sont imputés au titre d'écart de conversion, aux capitaux propres de l'entreprise consolidante. Sont pareillement portés aux capitaux propres de l'entreprise consolidante, les écarts de conversion qui résultent de l'usage du cours de clôture au bilan consolidé et d'un taux différent pour la conversion des résultats de l'établissement étranger. 

De l'avis de la Commission, la méthode monétaire/non monétaire, doit de préférence être adoptée pour l'intégration, dans les comptes statutaires des entreprises de droit belge, des comptes des succursales qu'elles ont établies à l'étranger. Il apparaît des renseignements que la Commission a pu obtenir à ce sujet mais sans qu'elle prétende avoir pu procéder à une enquête exhaustive à cet effet - que c'est cette méthode qui, dans la pratique, est la seule utilisée dans ce contexte par les entreprises de droit belge, et notamment par celles qui détiennent à l'étranger des succursales très importantes, disposant d'une autonomie de gestion fort large. Par ailleurs, cette méthode est la plus cohérente avec le traitement dans les comptes statutaires de l'entreprise de droit belge de ses opérations et de ses avoirs, dettes et engagements en devises, tel qu'il est préconisé dans l'avis CNC 152/1. 

Enfin, dans la mesure où la logique de la méthode du cours de clôture/investissement net implique l'imputation directe de certains écarts de conversion aux capitaux propres, la question se pose de sa compatibilité avec les dispositions relatives aux comptes statutaires de l'AR C.Soc. et de la directive 2013/34/UE7. Aucune de ces dispositions ne prévoit, en effet, une rubrique sous les capitaux propres destinée à recueillir ces écarts de conversion. Le poste « écarts de conversion » ne constitue pas une réserve et ne correspond pas à leur modalité de constitution. Il importe, dans ce contexte, de souligner que, dans les comptes intégrés du siège, la détermination des avoirs et engagements en devises et des écarts de conversion ainsi que leur traduction comptable doivent tenir compte de la situation globale, intégrée, de l'entreprise en cause. Ainsi, par exemple, une position à la hausse sur une devise au niveau de la succursale devra être compensée avec une position à la baisse sur la même devise au niveau du siège, ou être neutralisée dans la mesure où il y a une opération de couverture conclue au niveau du siège. 

Eliminations internes

Afin de dégager une image fidèle de l'activité de l'entité économique formée par le siège et ses succursales, il convient de ne retenir, dans l'intégration des flux générés par ces dernières, que les éléments actifs et passifs, sur et envers les tiers, ainsi que les résultats d'opérations réalisées avec les tiers. 

Elimination de créances et dettes réciproques 

Les créances et les dettes réciproques entre le siège (compte de relation relatif aux opérations à imputer) et ses succursales et entre les succursales elles-mêmes doivent être éliminées. 

Elimination des résultats sur opérations internes 

Sont éliminés du compte de résultats : 

1. les produits et les charges réciproques afférents aux opérations internes effectuées entre le siège et ses succursales ou entre les succursales d'une même entreprise ;
2. les bénéfices et les pertes inclus dans la valeur d'un actif figurant au bilan du siège ou de la succursale, acquis d'une autre succursale de l'entreprise. 

Exemples pratiques

Pour illustrer l'intégration des opérations de la succursale dans les comptes du siège par application de la méthode monétaire/non monétaire, divers exemples sont traités ci-après selon le mode et la monnaie de financement de la succursale et selon que la monnaie locale se déprécie ou se valorise par rapport à la monnaie du siège. 

Les trois exemples développés ci-après concernent une société ayant son siège en Belgique qui a établi à Londres une succursale dont la monnaie fonctionnelle est la livre sterling (£).

L'exemple 1 est caractérisé par une couverture des comptes monétaires, l'exemple 2 par une absence de couverture et l'exemple 3 par une couverture intégrale.

Dans chaque exemple, trois cas de figure sont envisagés : (i) le cours de la monnaie locale ne varie pas par rapport à celle du siège, (ii) la monnaie locale se déprécie par rapport à celle du siège et (iii) la monnaie locale s'apprécie par rapport à celle du siège.

Remarques préalables

Afin de simplifier les exemples, nous avons considéré que :

• le siège n’a pas d’activité propre ;
• la succursale ne réalise pas de résultat ;
• le siège vend « at cost » les marchandises à la succursale (il n’y a donc pas lieu d’opérer des retraitements sur les stocks de la succursale lors de son intégration dans les comptes du siège) ;
• aucune charge financière n’a été enregistrée.

Exemple 1 : couverture des comptes monétaires

Les actifs non monétaires de la succursale sont financés dans la monnaie du siège. Ce financement est réalisé en l'espèce par affectation à due concurrence par la société de droit belge à sa succursale, via le compte de liaison, d'une fraction de ses capitaux propres. Les actifs monétaires de la succursale sont financés dans la monnaie fonctionnelle de la succursale (£) ou sont couverts en cette monnaie. La société de droit belge n’est dès lors pas en « position de change ».

A la fin de la première période (x), la £ vaut 1,1 €

Les flux comptables à intégrer sont les suivants :

Bilan de la succursale en £ (période x)

Actif		Passif
Immobilisé	6.000.000	Compte de liaison	6.950.000
Amortissements	(50.000)	Dettes financières8	2.000.000
Stocks	1.000.000	Dettes commerciales	1.000.000
Créances commerciales	3.550.000	Autres dettes	550.000
	10.500.000		10.500.000

Compte de résultats de la succursale en £ (période x)

Chiffre d’affaires	10.000.000
Achats de marchandises	(7.500.000)
Variations des stocks	1.000.000
Services et biens divers	(1.500.000)
Rémunérations & charges sociales	(1.950.000)
Amortissements	(50.000)
	0

Bilan du siège avant intégration en € (période x)

Actif		Passif
Compte de liaison9	7.645.000	Capital	7.720.000
Banque	75.000
	7.720.000		7.720.000

Bilan du siège après intégration en € (période x)

Actif		Passif
Immobilisé10	6.600.000	Capital	7.720.000
Amortissements11	(55.000)	Résultat reporté	-
Stocks12	1.100.000	Dettes financières13	2.200.000
Créances commerciales14	3.905.000	Dettes commerciales15	1.100.000
Banque	75.000	Autres dettes16	605.000
	11.625.000		11.625.000

Compte de résultats intégré en € (période x)

	£	€
Chiffre d’affaires	10.000.000	11.000.000
Achat de marchandises	(7.500.000)	(8.250.000)
Variations des stocks	1.000.000	1.100.000
Services & biens divers	(1.500.000)	(1.650.000)
Rémunérations & charges sociales	(1.950.000)	(2.145.000)
Amortissements	(50.000)	(55.000)
	0	0

La monnaie locale se déprécie par rapport à celle du siège ; à la fin de la période x+1, le cours de la £ est de 1 €

Incidence de la dépréciation de la £ sur les comptes intégrés en € pour la période x

	Débit	Crédit
Ecarts de conversion/créances commerciales17	355.000
Dettes commerciales	100.000
Dettes financières	200.000
Autres dettes	55.000
Ecarts de conversion/dettes commerciales18		100.000
Ecarts de conversion/dettes financières19		200.000
Ecarts de conversion/autres dettes20		55.000
Créances commerciales		355.000
	710.000	710.000

Remarque
La dépréciation de la £ ne dégage aucun écart de conversion dans la mesure où les dettes financières en £ couvrent parfaitement les actifs monétaires dans la même devise. Les écarts de conversion négatifs et positifs se compensent.

Les flux de la succursale en £ pour la période x+1

	Débit	Crédit
Dettes commerciales	500.000
Créances commerciales	150.000
Compte de liaison	550.000
Stocks		500.000
Amortissements		50.000
Autres dettes		150.000
Dettes financières		500.000
Chiffre d’affaires		10.000.000
Variations des stocks	500.000
Achats de marchandises	6.000.000
Services & biens divers	1.500.000
Rémunérations & charges sociales	1.950.000
Dotations aux amortissements	50.000
	11.200.000	11.200.000

Bilan du siège après intégration en € (période x+1) 

Actif		Passif
Immobilisé21	6.600.000	Capital	7.720.000
Amortissements22	(110.000)	Résultat reporté	(55.000)
Stocks23	550.000	Dettes financières24	2.750.000
Créances commerciales25	4.070.000	Dettes commerciales26	550.000
Banque	625.000	Autres dettes27	770.000
	11.735.000		11.735.000

Remarque

Le résultat du siège est toutefois influencé par l’application du cours historique sur les amortissements et sur les prélèvements sur stocks.

Compte de résultats intégré en € (période x+1)

	£	€
Chiffre d’affaires	10.000.000	10.000.000
Achats de marchandises	(6.000.000)	(6.000.000)
Variations des stocks	(500.000)	(550.000)
Services & biens divers	(1.500.000)	(1.500.000)
Rémunérations & charges sociales	(1.950.000)	(1.950.000)
Dotations aux amortissements	(50.000)	(55.000)
	0	(55.000)

Remarques

La perte de la période dégagée au niveau du siège, alors que le résultat de la succursale est nul, se décompose comme suit :

* Amortissements, sur base du cours historique, de l’actif immobilisé28	(5.000)
* Prélèvements sur des stocks valorisés en fonction de la méthode LIFO et évalués sur base du cours historique29	(50.000)
	(55.000)

L’application de la méthode FIFO pour la valorisation des stocks aurait amené une perte supplémentaire de 50.000 €. L’ensemble du stock aurait été évalué à 1 €/£. En système LIFO, le stock de £ 500.000 reste évalué au cours historique (1,1 €/£) dans la mesure où ce prix en euros n’excède pas sa valeur de marché.

Les effets de la dépréciation de la £ sur les comptes du siège sont pris en compte de résultats :

• immédiatement en ce qui concerne les comptes monétaires (prise en charge des pertes potentielles) ;
• sur base de la période d’amortissement de l’immobilisé et ce, au travers du compte de dotation aux amortissements ;
• en fonction de la méthode de valorisation des sorties de stocks (LIFO, FIFO, prix moyen pondéré) au travers des comptes de variations des stocks.

La monnaie locale s’apprécie par rapport à celle du siège ; à la fin de la période x+1, le cours de la £ est de 1,2 €

Incidence de la dépréciation de la £ sur les comptes intégrés en € pour la période x

	Débit	Crédit
Ecarts de conversion/créances commerciales30		355.000
Dettes commerciales		100.000
Dettes financières		200.000
Autres dettes		55.000
Ecarts de conversions/dettes commerciales31	100.000
Ecarts de conversions/dettes financières32	200.000
Ecarts de conversions/autres dettes33	55.000
Créances commerciales	355.000
	710.000	710.000

 Remarque

L’appréciation de la £ ne dégage aucun écart de conversion dans la mesure où les dettes financières en £ couvrent parfaitement les actifs monétaires dans la même devise. Les écarts de conversion négatifs et positifs se compensent.

Les flux de la succursale en £ pour la période x+1

	Débit	Crédit
Dettes commerciales	500.000
Créances commerciales	150.000
Compte de liaison	550.000
Stocks		500.000
Amortissements		50.000
Autres dettes		150.000
Dettes financières		500.000
Chiffre d’affaires		10.000.000
Variations des stocks	500.000
Achats de marchandises	6.000.000
Service & biens divers	1.500.000
Rémunérations & charges sociales	1.950.000
Dotations aux amortissements	50.000
	11.200.000	11.200.000

Bilan du siège après intégration en € (période x+1)

Actif		Passif
Immobilisé34	6.600.000	Capital	7.720.000
Amortissements35	(110.000)	Résultat reporté	55.000
Stocks36	550.000	Dettes financières37	3.000.000
Créances commerciales38	4.440.000	Dettes commerciales39	600.000
Banque	4.731.000	Autres dettes40	840.000
	12.215.000		12.215.000

Remarque

Le résultat du siège est toutefois influencé par l’application du cours historique sur les amortissements et les prélèvements sur stocks.

Compte de résultats intégré en € (période x+1)

	£	€
Chiffre d’affaires	10.000.000	12.000.000
Achats de marchandises	(6.000.000)	(7.200.000)
Variations de stocks	(500.000)	(550.000)
Services & biens divers	(1.500.000)	(1.800.000)
Rémunérations & charges sociales	(1.950.000)	(2.340.000)
Dotation aux amortissements	(50.000)	(55.000)
	0	55.000

Remarques

Le gain de la période dégagé au niveau du siège, alors que le résultat de la succursale est nul, se décompose comme suit :

* Amortissements, sur base du cours historique,de l’actif immobilisé41	5.000
* Prélèvements sur les stocks valorisés en fonction de la méthode LIFO et évalués sur base du cours historiques42	50.000
	55.000

L’application de la méthode FIFO pour la valorisation des stocks aurait amené un gain supplémentaire de 50.000 €. L’ensemble du stock aurait été évalué à 1,2 €/£. En système LIFO, le stock reste évalué au cours historique (1,1 €/£).

Les effets de l’appréciation de la  £ sur les comptes du siège sont pris en compte de résultats : 

• lors de la réalisation des dettes et des créances monétaires, les écarts de conversion étant comptabilisés en compte transitoire ;
• sur base de la période d’amortissement de l’immobilisé et ce, au travers du compte de dotations aux amortissements ;
• en fonction de la méthode de valorisation des stocks (LIFO, FIFO, prix moyen pondéré) au travers des comptes de Variation des stocks.

Exemple 2 : Absence de couverture 

Les actifs non monétaires de la succursale et une partie de ses actifs monétaires sont financés dans la monnaie du siège (€). Ce financement est réalisé en l'espèce par affectation à due concurrence par la société de droit belge à sa succursale, via le compte de liaison, d'une fraction de ses capitaux propres ou d’emprunts contractés par la société en euros. Les actifs monétaires sont, pour partie seulement, financés par des dettes libellées dans la monnaie fonctionnelle de la succursale (£). La société de droit belge est, dès lors, en « position à la hausse » sur la monnaie fonctionnelle de la succursale.

A la fin de première période , la £ vaut 1,1 €

Les flux comptables à intégrer sont les suivants :

Bilan de la succursale en £ (période x)

Actif		Passif
Immobilisé	6.000.000	Compte de liaision	8.950.000
Amortissements	(50.000)	Résultat reporté	-
Stocks	1.000.000	Dettes commerciales	1.000.000
Créances commerciales	3.550.000	Autres dettes	550.000
	10.500.000		10.500.000

Compte de résultats de la succursale en £ (période x)

Chiffre d’affaires	10.000.000
Achats de marchandises	(7.500.000)
Variations des stocks	1.000.000
Services & biens divers	(1.500.000)
Rémunérations & charges sociales	(1.950.000)
Amortissements	(50.000)
	0

Bilan du siège avant intégration en € (période x)

Actif		Passif
Compte de liaison43	9.845.000	Capital	7.720.000
		Dettes financières	2.125.000
	9.845.000		9.845.000

Bilan du siège après intégration en € (période x)

Actif		Passif
Immobilisé44	6.600.000	Capital	7.720.000
Amortissements45	(55.000)	Dettes financières	2.125.000
Stocks46	1.100.000	Dettes commerciales47	1.100.000
Créances commerciales48	3.905.000	Autres dettes49	605.000
	11.550.000		11.550.000

Compte de résultats intégré en € (période x)

	£	€
Chiffre d’affaires	10.000.000	11.000.000
Achat de marchandises	(7.500.000)	(8.250.000)
Variations des stocks	1.000.000	1.100.000
Services & biens divers	(1.500.000)	(1.650.000)
Rémunérations & charges sociales	(1.950.000)	(2.145.000)
Amortissements	(50.000)	(55.000)
	0	0

La monnaie locale se déprécie par rapport à celle du siège ; à la fin de la période x+1, le cours de la £ est de 1 €

Incidence de la dépréciation de la £ sur les comptes intégrés en € pour la période x

	Débit	Crédit
Ecarts de conversions/créances commerciales50	355.000
Dettes commerciales	100.000
Autres dettes	55.000
Ecarts de conversions/dettes commerciales51		100.000
Ecarts de conversions/autres dettes52		55.000
Créances commerciales		355.000
	510.000	510.000

Remarque

Dans la mesure où les comptes monétaires de la succursale ne font l’objet d’aucune couverture, le siège prend en charge les écarts de conversion résultant de la dépréciation de la £, soit 355.000 € d’écarts de conversion négatifs sur les créances commerciales et 155.000 € d’écarts de conversion positifs sur les dettes commerciales et les autres dettes.

Les flux de la succursale en £ pour la période x+1

	Débit	Crédit
Dettes commerciales	500.000
Créances commerciales	150.000
Compte de liaison	50.000
Stocks		500.000
Amortissements		50.000
Autres dettes		150.000
Chiffre d’affaires		10.000.000
Variations des stocks	500.000
Achats de marchandises	6.000.000
Services & biens divers	1.500.000
Rémunérations & Charges sociales	1.950.000
Dotations aux amortissements	50.000
	10.700.000	10.700.000

Bilan du siège après intégration en € (période x+1)

Actif		Passif
Immobilisé53	6.600.000	Capital	7.720.000
Amortissements54	(110.000)	Résultat reporté	(255.000)
Stocks55	550.000	Dettes financières	2.075.000
Créances commerciales56	3.700.000	Dettes commerciales57	500.000
		Autres dettes58	700.000
	10.740.000		10.740.000

Remarque

Le résultat du siège est toutefois influencé par l’application du cours historique sur les amortissements et sur les prélèvements sur stocks.

Compte de résultats intégré en € (période x+1)

	£	€
Chiffre d’affaires	10.000.000	10.000.000
Achats de marchandises	(6.000.000)	(6.000.000)
Variations des stocks	(500.000)	(550.000)
Services & biens divers	(1.500.000)	(1.500.000)
Rémunérations & charges sociales	(1.950.000)	(1.950.000)
Dotations aux amortissements	(50.000)	(55.000)
Ecarts de conversion		(200.000)
	0	(255.000)

Remarques

La perte de la période dégagée au niveau du siège, alors que le résultat de la succursale est nul, se décompose comme suit :

* Amortissements, sur base du cours historiques,de l’actif immobilisé59	(5.000)
* Prélèvements sur des stocks valorisés en fonction de la méthode LIFO et évalués sur base du cours historique60	(50.000)
* Ecarts de conversion sur les comptes monétaires	(200.000)
	(255.000)

L’application de la méthode FIFO pour la valorisation des stocks aurait amené une perte supplémentaire de 50.000 €. L’ensemble du stock aurait été évalué à 1 €/£. En système LIFO, le stock de £ 500.000 reste évalué au cours historique (1,1 €) dans la mesure où ce prix en euros n’excède pas sa valeur de marché.

Les effets de la dépréciation de la £ sur les comptes du siège sont pris en compte de résultats :

• immédiatement en ce qui concerne les comptes monétaires (prise en charge des pertes potentielles) ;
• sur base de la période d’amortissement de l’immobilisé et ce, au travers du compte de dotation aux amortissements ;
• En fonction de la méthode de valorisation des sorties de stocks (LIFO, FIFO, prix moyen pondéré) au travers des comptes de Variations des stocks.

La monnaie locale s'apprécie par rapport à celle du siège ; à la fin de la période x+1, le cours de la £ est de 1,2 €

Incidence de la dépréciation de la £ sur les comptes intégrés en € pour la période x

	Débit	Crédit
Ecarts de conversions/créances commerciales limités61		155.000
Dettes commerciales		100.000
Autres dettes		55.000
Créances commerciales	355.000
Ecarts de conversions/dettes commerciales62	100.000
Ecarts de conversions/autres dettes63	55.000
Compte de régularisation		200.000
	510.000	510.000

Remarque

Dans la mesure où le siège a gardé une position en £ et où les comptes monétaires de la succursale n'ont fait l'objet d'aucune couverture, la société bénéficie de l'appréciation de la £. La compensation des écarts de conversion positifs (355.000 €) et négatifs (155.000 €) donne un solde bénéficiaire de 200.000 € comptabilisé en compte de régularisation.  

Les flux de la succursale en £ pour la période (x+1)

	Débit	Crédit
Dettes commerciales	500.000
Créances commerciales	150.000
Compte de liaison	50.000
Stocks		500.000
Amortissements		50.000
Autres dettes		150.000
Chiffre d’affaires		10.000.000
Variations des stocks	500.000
Achats de marchandises	6.000.000
Service & biens divers	1.500.000
Rémunérations & Charges sociales	1.950.000
Dotations aux amortissements	50.000
	10.700.000	10.700.000

 Bilan du siège après intégration en € (période x+1)

Actif		Passif
Immobilisé64	6.600.000	Capital	7.720.000
Amortissements65	(110.000)	Résultat reporté	55.000
Stocks66	550.000	Dettes financières	2.065.000
Créances commerciales67	4.440.000	Dettes commerciales68	600.000
		Autres dettes69	840.000
		Transitoires	200.000
	11.480.000		11.480.000

Remarque

Le résultat du siège est toutefois influencé par l'application du cours historique sur les amortissements et les prélèvements sur stocks.

Compte de résultats intégré en € (période x+1)

	£	€
Chiffre d’affaires	10.000.000	12.000.000
Achats de marchandises	(6.000.000)	(7.200.000)
Variations des stocks	(500.000)	(550.000)
Services & biens divers	(1.500.000)	(1.800.000)
Rémunérations & charges sociales	(1.950.000)	(2.340.000)
Dotation au amortissements	(50.000)	(55.000)
	0	55.000

Remarques

Le gain de la période dégagé au niveau du siège, alors que le résultat de la succursale est nul, se décompose comme suit :

* Amortissements, sur base du cours historique, de l’actif immobilisé70	5.000
* Prélèvements sur les stocks valorisés en fonction de la méthode LIFO et évalués sur base du cours historique71	50.000
	55.000

L’application de la méthode FIFO pour la valorisation des stocks aurait amené un gain supplémentaire de 50.000 €. L’ensemble du stock aurait été évalué à 1,2 €/£. En système LIFO, le stock reste évalué au cours historique (1,1 €/£).

Les effets de l’appréciation de la £ sur les comptes du siège sont pris en compte de résultats :

• lors de la réalisation des dettes et des créances monétaires, les écarts de conversion étant comptabilisés en compte transitoire ;
• sur base de la période d’amortissement de l’immobilisé et ce, au travers du compte de dotations aux amortissements ;
• en fonction de la méthode de valorisation des stocks (LIFO, FIFO, prix moyen pondéré) au travers des comptes de variation des stocks.

Exemple 3 : couverture intégrale

Comme l’essentiel des flux financiers liés à l’activité de la succursale seront des flux en £, la société de droit belge estime qu’il y a lieu de financer dans cette monnaie l’ensemble des actifs de la succursale, tant monétaires que non monétaires.

A la fin de la première période, la £ vaut 1,1 €

 Les flux comptables à intégrer sont les suivants :

Bilan succursale en £ (période x)

Actif		Passif
Immobilisé	6.000.000	Compte de liaison	8.950.000
Amortissements	(50.000)	Dettes commerciales	1.000.000
Stocks	1.000.000	Autres dettes	550.000
Créances commerciales	3.550.000
	10.500.000		10.500.000

Compte de résultats de la succursale en £ (période x)    

Chiffre d’affaires	10.000.000
Achats de marchandises	(7.500.000)
Variations des stocks	1.000.000
Services & biens divers	(1.500.000)
Rémunérations & charges sociales	(1.950.000)
Amortissements	(50.000)
	0

Bilan du siège avant intégration en € (période x)

Actif		Passif
Compte de liaison72	9.845.000	Capital	7.720.000
Banque	7.720.000	Dettes financières73	9.845.000
	17.565.000		17.565.000

Bilan du siège après intégration en € (période x)

Actif		Passif
Immobilisé74	6.600.000	Capital	7.720.000
Amortissements75	(55.000)	Résultat reporté	-
Stocks76	1.100.000	Dettes financières77	9.845.000
Créances commerciales78	3.905.000	Dettes commerciales79	1.100.000
Placements de trésorerie	7.720.000	Autres dettes80	605.000
	19.270.000		19.270.000

Compte de résultats intégré en € (période x)

	£	€
Chiffre d’affaires	10.000.000	11.000.000
Achat de marchandises	(7.500.000)	(8.250.000)
Variations des stocks	1.000.000	1.100.000
Services & biens divers	(1.500.000)	(1.650.000)
Rémunérations & charges sociales	(1.950.000)	(2.145.000)
Amortissements	(50.000)	(55.000)
	0	0

La monnaie locale se déprécie par rapport à celle du siège ; à la fin de la période x+1, le cours de la £ est de 1 €

Incidence de la dépréciation de la £ sur les comptes intégrés en € pour la période x     

	Débit	Crédit
Ecarts de conversion/immobilisé81	600.000
Ecarts de conversion/stocks82	100.000
Ecarts de conversion/créances commerciales83	355.000
Dettes commerciales	100.000
Dettes financières	895.000
Autres dettes	55.000
Amortissements	5.000
Ecarts de conversion/dettes commerciales84		100.000
Ecarts de conversion/dettes financières85		895.000
Ecarts de conversion/autres dettes86		55.000
Ecarts de conversion/amortissements87		5.000
Immobilisé		600.000
Stocks		100.000
Créances commerciales		355.000
	2.110.000	2.110.000

Remarque

La dépréciation de la £ n’a aucune incidence sur le compte de résultats du siège. La couverture des comptes monétaires et non monétaires par un emprunt approprié a neutralisé les écarts de conversion dégagés sur les comptes monétaires et non monétaires du bilan. 

Les flux de la succursale en £ pour la période x+1 

	Débit	Crédit
Dettes commerciales	500.000
Créances commerciales	150.000
Compte de liaison	50.000
Stocks		500.000
Amortissements		50.000
Autres dettes		150.000
Chiffre d’affaires		10.000.000
Variations des stocks	500.000
Achats de marchandises	6.000.000
Services & biens divers	1.500.000
Rémunérations & charges sociales	1.950.000
Dotations aux amortissements	50.000
	10.700.000	10.700.000

Bilan du siège après intégration en € (période x+1)

Actif		Passif
Immobilisé88	6.000.000	Capital	7.720.000
Amortissements89	(100.000)	Résultat reporté	-
Stocks90	500.000	Dettes financières91	8.900.000
Créances commerciales92	3.700.000	Dettes commerciales93	500.000
Placements de trésorerie	7.720.000	Autres dettes94	700.000
	17.820.000		17.820.000

Remarque

Le résultat du siège est toutefois influencé par l’application du cours historique sur les amortissements et sur les prélèvements sur stocks.

Compte de résultats intégré en € (période x+1)

	£	€
Chiffre d’affaires	10.000.000	10.000.000
Achats de marchandises	(6.000.000)	(6.000.000)
Variations des stocks	(500.000)	(500.000)
Services & biens divers	(1.500.000)	(1.500.000)
Rémunérations & charges sociales	(1.950.000)	(1.950.000)
Dotations aux amortissements	(50.000)	(50.000)
	0	0

Remarque

Le siège n’a pas pris de position en £ et, de ce fait, la dépréciation de la devise de la succursale n’a pas d’impact sur son compte de résultats. Le siège n’effectuera aucun retraitement sur la valorisation des stocks quelle que soit la méthode de valorisation utilisée.

La monnaie locale s'apprécie par rapport à celle du siège ; à la fin de la période x+1, le cours de la £ est de 1,2 €

Incidence de la dépréciation de la £ sur les comptes intégrés en € pour la période x 

	Débit	Crédit
Ecarts de conversions/immobilisé95		600.000
Ecarts de conversions/stocks96		100.000
Ecarts de conversions/créances commerciales97		355.000
Dettes commerciales		100.000
Dettes financiers		895.000
Autres dettes		55.000
Amortissements		5.000
Ecarts de conversions/dettes commerciales98	100.000
Ecarts de conversions/dettes financières99	895.000
Ecarts de conversions/autres dettes100	55.000
Ecarts de conversions/amortissements101	5.000
Immobilisé	600.000
Stocks	100.000
Créances commerciales	355.000
	2.110.000	2.110.000

Remarque

L’appréciation de la £ n’a aucune incidence sur le compte de résultats du siège. La couverture des comptes monétaires et non monétaires par un emprunt approprié a neutralisé les écarts de conversion dégagés sur les comptes monétaires et non monétaires du bilan.

Les flux de la succursale en £ pour la période x+1

	Débit	Crédit
Dettes commerciales	500.000
Créances commerciales	150.000
Compte de liaison	50.000
Stocks		500.000
Amortissements		50.000
Autres dettes		150.000
Chiffre d’affaires		10.000.000
Variations des stocks	500.000
Achats de marchandises	6.000.000
Services & biens divers	1.500.000
Rémunérations & charges sociales	1.950.000
Dotations aux amortissements	50.000
	10.700.000	10.700.000

Bilan du siège après intégration en € (période x+1)

Actif		Passif
Immobilisé102	7.200.000	Capital	7.720.000
Amortissements103	(120.000)	Résultat reporté	-
Stocks104	600.000	Dettes financières105	10.680.000
Créances commerciales106	4.440.000	Dettes commerciales107	600.000
Placements de trésorerie	7.720.000	Autres dettes108	840.000
	19.840.000		19.840.000

Compte de résultats intégré en € (période x+1)       

	£	€
Chiffre d’affaires	10.000.000	12.000.000
Achats de marchandises	(6.000.000)	(7.200.000)
Variations des stocks	(500.000)	(600.000)
Services & biens divers	(1.500.000)	(1.800.000)
Rémunérations & charges sociales	(1.950.000)	(2.340.000)
Dotation aux amortissements	(50.000)	(60.000)
	0	0

Remarques

Le siège n’a pas pris de position en £. L’appréciation de la devise de la succursale n’a dès lors pas d’impact sur le compte de résultats du siège. Le siège n’effectuera aucun retraitement sur la valorisation des stocks quelle que soit la methode de valorisation utilisée.

Conclusion

L'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises prévoit que les soldes des comptes des succursales sont intégrés au moins semestriellement dans la comptabilité centrale de l'entreprise. La Commission propose d'interpréter ce texte comme visant l'intégration dans la comptabilité du siège des flux des opérations et des mutations de la période, afférents à la succursale. 

L'intégration semestrielle constitue un minimum. Le meilleur suivi des opérations de la succursale requerra de façon générale une intégration selon une fréquence plus élevée. Une intégration mensuelle a pour conséquence que les résultats de la succursale sont convertis au cours moyen de l'exercice. 

La conversion en euros, lors de leur intégration dans les comptes du siège, des comptes de la succursale tenus dans la monnaie de l'Etat où cette succursale est située, s'opère selon la méthode monétaire/non monétaire. Celle-ci est, semble-t-il, la plus pratiquée en Belgique. Elle paraît également la plus cohérente avec le droit comptable belge. C'est également la méthode préconisée par le Forum consultatif de la comptabilité institué auprès de la Commission européenne. 

Les écarts de conversion résultant des variations du cours de la monnaie fonctionnelle de la succursale par rapport à l'euro, sont actés en résultats selon les principes suivants :

• selon le cas, en produits ou en charges, sur la durée résiduelle d'amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles ;
• selon le cas, en produits ou en charges, en fonction du système de valorisation des stocks ; 
• selon le cas, en produits ou en charges, lors de la réalisation des actifs et passifs monétaires ; 
• en fin de période, en cas de perte de change potentielle sur les actifs et passifs monétaires. 

Dans son avis CNC 152/1, la Commission a relevé qu'il est fréquent qu'une entreprise décide de financer, dans la monnaie de la succursale, l'essentiel des actifs tant non monétaires que monétaires qui s'y rattachent et ce, pour les raisons suivantes : 

• les flux de trésorerie de la succursale seront pour l'essentiel dans la monnaie de celle-ci ; et 
• les actifs non monétaires dégageront dès lors des avantages libellés en cette monnaie (et non dans la monnaie du siège). 

Dans ce cas, il est logique de convertir les postes non monétaires de la même manière que les postes monétaires ; ils sont, dans ce cas, évalués sur la base du cours de clôture et les écarts de conversion afférents à ces comptes non monétaires, provenant des variations du cours de la monnaie de la succursale par rapport à celle du siège, sont compensés avec les écarts de conversion afférents aux emprunts qui leur sont liés. 
 

• 1. Art. 29, 5°, arrêté royal du 18 décembre 2015 transposant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil.
• 2. Art. 95, § 2, I. A., al. 1er, e), AR C.Soc, tel que remplacé par l’article 29, 5°, de l’arrêté royal du 18 décembre 2015 transposant la directive 2013/34/UE.
• 3. Sous réserve, le cas échéant, de l'élimination des créances et dettes internes réciproques ainsi que des résultats afférents aux opérations internes réciproques intervenues entre le siège et les succursales ou entre les différentes succursales d'une même entreprise. 
• 4. Avis CNC 152/1 - Comptabilisation des opérations en devises et traitement des avoirs et engagements en devises dans les comptes annuels.
• 5. Aujourd'hui repris à l'article 131 de l'AR C.Soc.
• 6. Paper of the Accounting Advisory Forum - Foreign Currencies translation (Editions de la Commission Européenne, Luxembourg, 1995). 
• 7. Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil.
• 8. Couverture locale des comptes monétaires.
• 9. £ 6.950.000.
• 10. £ 6.000.000.
• 11. (£ 50.000).
• 12. £ 1.000.000.
• 13. £ 2.000.000.
• 14. £ 3.550.000.
• 15. £ 1.000.000.
• 16. £ 550.000.
• 17. £ 3.550.000 x (1,1-1).
• 18. £ 1.000.000 x (1,1-1).
• 19. £ 2.000.000 x (1,1-1).
• 20. £ 550.000 x (1,1-1).
• 21. £ 6.000.000.
• 22. (£ 100.000).
• 23. £ 500.000.
• 24. £ 2.500.000.
• 25. £ 3.700.000.
• 26. £ 500.000.
• 27. £ 700.000.
• 28. £ 50.000 x (1-1,1).
• 29. £ 500.000 x (1-1,1).
• 30. £ 3.550.000 x (1,2-1,1).
• 31. £ 1.000.000 x (1,2-1,1).
• 32. £ 2.000.000 x (1,2-1,1).
• 33. £ 550.000 x (1,2-1,1).
• 34. £ 6.000.000.
• 35. (£ 100.000).
• 36. £ 500.000.
• 37. £ 2.500.000.
• 38. £ 3.700.000.
• 39. £ 500.000.
• 40. £ 700.000.
• 41. £ 50.000 x (1,2-1,1).
• 42. £ 500.000 x (1,2-1,1).
• 43. £ 8.950.000.
• 44. £ 6.000.000.
• 45. (£ 50.000).
• 46. £ 1.000.000.
• 47. £ 1.000.000.
• 48. £ 3.550.000.
• 49. £ 550.000.
• 50. £ 3.550.000 x (1,1-1).
• 51. £ 1.000.000 x (1,1-1).
• 52. £ 550.000 x (1,1-1).
• 53. £ 6.000.000.
• 54. (£ 100.000).
• 55. £ 500.000.
• 56. £ 3.700.000.
• 57. £ 500.000.
• 58. £ 700.000.
• 59. £ 50.000 x (1-1,1).
• 60. £ 500.000 x (1-1,1).
• 61. £ 3.550.000 x (1,2-1,1).
• 62. £ 1.000.000 x (1,2-1,1).
• 63. £ 550.000 x (1,2-1,1).
• 64. £ 6.000.000.
• 65. (£ 100.000).
• 66. £ 500.000.
• 67. £ 3.700.000
• 68. £ 500.000.
• 69. £ 700.000.
• 70. £ 50.000 x (1,2-1,1).
• 71. £ 500.000 x (1,2-1,1).
• 72. £ 8.950.000.
• 73. £ 8.950.000.
• 74. £ 6.000.000.
• 75. (£ 50.000).
• 76. £ 1.000.000.
• 77. £ 8.950.000.
• 78. £ 3.550.000.
• 79. £ 1.000.000.
• 80. £ 550.000.
• 81. £ 6.000.000 x (1,1-1).
• 82. £ 1.000.000 x (1,1-1).
• 83. £ 3.550.000 x (1,1-1).
• 84. £ 1.000.000 x (1,1-1).
• 85. £ 8.950.000 x (1,1-1).
• 86. £ 550.000 x (1,1-1).
• 87. £ 50.000 x (1,1-1).
• 88. £ 6.000.000.
• 89. (£ 100.000).
• 90. £ 500.000.
• 91. £ 8.900.000.
• 92. £ 3.700.000.
• 93. £ 500.000.
• 94. £ 700.000.
• 95. £ 6.000.000 x (1,2-1,1).
• 96. £ 1.000.000 x (1,2-1,1).
• 97. £ 3.550.000 x (1,2-1,1).
• 98. £ 1.000.000 x (1,2-1,1).
• 99. £ 8.950.000 x (1,2-1,1).
• 100. £ 550.000 x (1,2-1,1).
• 101. £ 50.000 x (1,2-1,1).
• 102. £ 6.000.000.
• 103. (£ 100.000).
• 104. £ 500.000.
• 105. £ 8.900.000.
• 106. £ 3.700.000.
• 107. £ 500.000.
• 108. £ 700.000.