Advice theme: succursale

2024/02

Succursales belges d’associations et de fondations étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication – obligations comptables propres de la succursale

2022/15

Succursales belges de sociétés étrangères : obligations comptables propres (mise à jour)

2022/14

Succursales belges de sociétés étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication (mise à jour)

2019/09

Entreprises soumises à l'obligation comptable

2019/04

Conséquences du Brexit sur le reporting financier

2019/02

Succursales belges de sociétés de droit étranger : obligations comptables propres

2018/06

Succursales belges de sociétés de droit étranger : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication

2017/12

Succursale : obligations de publicité – Langue

2009/2

Sociétés de droit étranger établies en Belgique: Champ d'application des articles 81, 82, 83 et 107 du Code des sociétés

110-8

Succursales et sièges d'opérations en Belgique d'entreprises de droit étranger - Reddition de comptes en cas de fermeture

110-4

Succursales et sièges d'opérations en Belgique d'entreprises de droit étranger - Application de l'article 10, § 2 de la loi comptable et de l'article 198 des lois sur les societies

108-6

Entreprises étrangères de transport aérien

172/1

Intégration des comptes d'une succursale établie à l'étranger

117/2

Monnaie en laquelle la comptabilité doit être tenue et les comptes annuels doivent être dressés

117/1

Comptes annuels libellés en francs belges

110/2

Documents à déposer en même temps que les comptes annuels (article 80 (nouveau) des lois sur les sociétés) - Publicité des sociétés étrangères ayant une succursale en Belgique (article 198 des lois sur les sociétés)

1/5bis

Succursales et sièges d'opérations en Belgique d'entreprises de droit étranger – Notion

1-5

Entreprises de droit étranger : Succursales et sièges d'opérations en Belgique - Notion

1-1

Entreprises de droit étranger ‐ Applicabilité de la loi et des arrêtés pris pour son exécution

2013/13

L'emploi du compte de liaison entre une société étrangère et sa succursale belge

1-2

Entreprises de droit étranger: tenue et conservation en Belgique des livres, comptes et pièces justificatives

2013/10

Succursales belges d’entreprises étrangères: tenue de la comptabilité et établissement des comptes annuels dans une monnaie autre que l'euro

2014/1

Succursales belges d’entreprises de droit étranger : publication de comptes en cas de fermeture