Advice theme: siège d’opération

110-4

1 octobre 1984

Succursales et sièges d'opérations en Belgique d'entreprises de droit étranger - Application de l'article 10, § 2 de la loi comptable et de l'article 198 des lois sur les societies

172/1

1 octobre 1995

Intégration des comptes d'une succursale établie à l'étranger