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siège d’opération
Advice theme: siège d’opération
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110-4
1 octobre 1984
Succursales et sièges d'opérations en Belgique d'entreprises de droit étranger - Application de l'article 10, § 2 de la loi comptable et de l'article 198 des lois sur les societies
172/1
1 octobre 1995
Intégration des comptes d'une succursale établie à l'étranger