COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

Avis CNC 104 – Royalties

La question a été posée de savoir sous quelle rubrique du compte de résultats doivent être portées les royalties perçues, d'une part, payées d'autre part, pour l'usage de brevets, de savoir-faire, de marques, de concessions, de licences, etc. 

La Commission a formulé l'avis que l'imputation de ces produits ou charges relève du principe déposé à l'article 8 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 à savoir que « lorsqu'un produit ou une charge peut relever simultanément de plusieurs rubriques ou sous-rubriques du compte de résultats, il est porté sous le poste le plus approprié au regard du prescrit de l'article 3 ». 

Il s'ensuit que, selon le cas, les royalties perçues seront imputées au Chiffre d'affaires au titre de prestations de services, si elles relèvent de l'activité habituelle de l'entreprise ou se situent dans le prolongement direct de son activité principale, sous les Autres produits d'exploitation si tel n'est pas le cas, voire sous les Produits exceptionnels si elles répondent à la définition donnée par l'arrêté aux produits exceptionnels. 

Les royalties payées seront portées sous la rubrique relative à l'achat de services divers (4111) si elles sont relatives à l'activité normale de l'entreprise; sous les Autres charges d'exploitation (4149) si tel n'est pas le cas. S'il s'agit d'une charge de nature exceptionnelle, elles seront imputées à la rubrique portant l'indice 4329.