Avis abrogés

2021/06

Indisponibilité du patrimoine lors de la transformation d'une ASBL en une société coopérative agréée comme entreprise sociale

2019/02

Succursales belges de sociétés de droit étranger : obligations comptables propres

2018/06

Succursales belges de sociétés de droit étranger : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication

2017/12

Succursale : obligations de publicité – Langue

2017/06

Consolidation d’un groupe horizontal (consortium)

2016/23

Plus-values de réévaluation : implications des modifications à l'article 57 de l'AR C.Soc. introduites par l'arrêté royal du 18 décembre 2015

2016/20

Dettes de fournisseurs et dettes aux personnes de droit public dans le cadre de la LCE

2016/3

Application des critères de taille visés aux articles 15 et 15/1 C.Soc.

2014/9

Arrondissement des paiements en euro

2014/4

Rectification des comptes annuels

2013/7

Le traitement comptable des opérations d'échange

2011/16

Le traitement comptable des comptes de tiers

2011/9

Influence de l’accord amiable extrajudiciaire et de la réorganisation judiciaire sur les dettes et les créances

2011/8

Reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation

2011/1

Commentaire relatif à la possibilité pour les petites associations et fondations de se soumettre aux obligations comptables imposées aux grandes associations et fondations

2010/19

Subsides en capital – Notion de « pouvoirs publics »

2010/7

Traitement comptable du Tax shelter dans le chef de l’investisseur

2010/6

Plan financier pour la SPRL Starter

2010/5

Calcul des critères de l’article 15 C.Soc.

2009/8

Traitement comptable des opérations de scission

2009/6

Traitement comptable des fusions

2009/5

La condition de rentabilité liée à la comptabilisation de plus-values de réévaluation

2009/2

Sociétés de droit étranger établies en Belgique: Champ d'application des articles 81, 82, 83 et 107 du Code des sociétés

2009/1

L’acompte sur dividende face au dividende intercalaire

170/2

Le traitement comptable du régime de dispense de paiement de quotités de précompte professionnel organisé par l’article 275/3 du Code des impôts sur les revenus 1992 – Mise à jour

167-1

Traitement comptable des options sur actions (considérées isolément) (Err., Bull. C.N.C. n° 30, février 1993, p. 8)

166/1

Traitement comptable des fusions

165-1

Plus-values réalisées bénéficiant du régime de la taxation différée - Subsides en capital

162-2

Traitement comptable chez l'usufruitier (emphytéote, superficiaire) et chez le nu-propriétaire (tréfoncier) d'opérations d'acquisition ou de vente d'un droit d'usufruit ou de nue-propriété sur immobilisations corporelles

153-1

Associés actifs

150/3

Construction érigée sur terrain d'autrui

149-4

Adaptation du montant de la provision nécessaire au service de la rente en fonction d'une modification de la table de mortalité et/ou de l'évolution du cours de change de la monnaie étrangère dans laquelle est libellée la rente

149-3

Rente établie sur deux têtes

149-2

Entrée en vigueur de l'article 26, § 2 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976

149-1

Bien acquis contre paiement d'une rente viagère

145-1

Subsides d'exploitation - Primes d'emploi

144-5

Notion de capital investi

144-3

Comptabilisation de la soulte à payer pour lever l'option ou de la valeur résiduelle en fin de contrat

144-2 bis

Bénéfice sur cession du droit d'usage d'un bien en vertu d'un contrat de location-financement

144-2

Bénéfice sur cession du droit d'usage d'un bien en vertu d'un contrat de location-financement

144-1

Location-financement de biens mobiliers - Définition

143-1

Influence du concordat judiciaire sur les dettes et les créances

141

Précompte mobilier fictif

139-1

Opérations relatives aux droits de souscription

138-4

Mention des frais de recherche et de développement dans le rapport de gestion

138-3

Intervention dans les frais de développement pour prototypes

138-2

Intervention dans les frais de développement pour prototypes

138-1

Frais de recherche et de développement

137-2

Créances et dettes à chargement forfaitaire

133-1

Proposition de distribution d'un dividende

132-3

Fournitures, stocks ou biens divers - Critères

131-1

Transfert de bénéfices aux réserves immunisées - Traitement de la réserve d'investissement dans les comptes annuels

128-6

Comptabilisation des impôts sur le résultat

128-4

Versements anticipés d'impôts

128-3

Enrôlement complémentaire après la date de clôture

128-1

Imposition fiscale contestée

126-17

Détermination de la valeur d'acquisition d'actifs obtenus à titre onéreux ou à titre gratuit

126/14

Traitement comptable d'une opération d'échange et d'une opération de souscription par apport en nature

126-11

Inclusion de charges d'intérêt dans la valeur d'acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

126-10

Immobilisation acquise pour un prix variable dépendant du bénéfice ultérieur du cessionnaire

126-9

Acquisition d'une immobilisation pour un prix comportant une partie fixe payable au comptant, une partie fixe à payer de manière échelonnée et une partie variable dépendant du bénéfice d'exploitation réalisé

125-9

Traitement comptable des subsides en capital non encore portés en résultats qui ont été obtenus pour des actifs apportés dans le cadre de l'apport d'une universalité de biens

125-8

Subsides liés à des frais de recherche et de développement ayant fait l'objet d'une activation ultérieure

125-7

Subsides des pouvoirs publics pour le financement du fonds de roulement

125-6

Subsides en capital - Imputation - Subsides accordés après l'amortissement total ou partiel de l'investissement

125-5

La notion de subside en capital

125-3 bis

Subsides ayant acquis un caractère certain après l'amortissement en tout ou en partie de l'investissement

125-4

Terrains - Immobilisations corporelles

125-3

Subsides ayant acquis un caractère certain après la réalisation de l'investissement

125-2 Bis

Consommation du subside

125-2

Consommation du subside

125-1

Date à laquelle le subside doit être comptabilisé

123-1

Frais de restructuration - Traitement dans les comptes annuels

122/1

Précompte immobilier - Enregistrement dans les comptes annuels

119-1

Prise de cours de l'amortissement des intérêts intercalaires

118-1

Rémunération du capital - Dividendes intercalaires

113-4

Incorporation au capital de plus-values de reevaluation

113/3 Bis

Affectation des plus-values de reevaluation

113-3

Affectation des plus-values de reevaluation

113-1

Latence d'impôt sur plus-values - Ajustement de réévaluation, critères - Comptabilisation de réductions de valeur sur créances

112-7

Amortissements de biens réévalués

112-6

Amortissements devenus excédentaires

112-4

Reprise d'amortissements et de réductions de valeur

112-3

Amortissement d'actifs immobilisés dont la valeur réelle dépasse leur valeur comptable

112-1

Amortissements accélérés

110-8

Succursales et sièges d'opérations en Belgique d'entreprises de droit étranger - Reddition de comptes en cas de fermeture

110-7

Reddition de comptes en cas de mise en liquidation

110-6

Publicité des comptes annuels de sociétés en liquidation (article 187 des lois coordonnées sur les sociétés)

110-4

Succursales et sièges d'opérations en Belgique d'entreprises de droit étranger - Application de l'article 10, § 2 de la loi comptable et de l'article 198 des lois sur les societies

109

Plus-value et valeur de remplacement - Distinction à opérer entre la constatation d'une plus-value (article 34) et l'application de la méthode d'évaluation et d'amortissement fondée sur la valeur de remplacement (article 35)

108-6

Entreprises étrangères de transport aérien

108-5

Schéma dérogatoire pour les établissements de credit

107-10

Traitement comptable des provisions pour risques et charges exceptionnels

106/5

- Dettes garanties - Droits et obligations non repris au bilan

106/2

Engagement de ne pas vendre certains biens

106/1

Mandat irrévocable d'hypothéquer

106

Engagements et sûretés

105-7

Imputation au compte de résultats du remboursement de subsides

105-3

Subsides accordés par l'I.R.S.I.A. (Institut pour l'encouragement et la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture)

101

Chiffre d'affaires - Droits d'accises ayant grevé le produit