Avis en consultation publique

2026/XX

Fusion simplifiée entre sociétés soeurs [PROJET]

2026/XX

Exercice comptable [PROJET]

2026/XX

Droit de superficie [PROJET]

2026/XX

Usufruit [PROJET]

2026/XX

Contrôle conjoint : portée de l’exigence de « commun accord » visée à l’article 1:18 du CSA [PROJET]

2026/XX

Distribution du bénéfice : les tests de distribution pour les SRL et SC [PROJET]

2026/XX

Prêt de consommation [PROJET]

2013/9

Le traitement comptable de révisions de la TVA due sur un bien d’investissement acquis (mise à jour)Le traitement comptable de révisions de la TVA due sur un bien d’investissement acquis (mise à jour) [PROJET]

2022/03

Application des critères de taille visés aux articles 1:24 et 1:25 du Code des sociétés et des associations (mise à jour) [PROJET]

152/6

Risques sur commande d'immobilisations (mise à jour) [PROJET]

2011/15

Réductions de valeur sur créances assurées, couvertes par une assurance-crédit (mise à jour) [PROJET]

2012/13

Le traitement comptable des immobilisations incorporelles (mise à jour) [PROJET]

2019/12

Critères de taille des associations et fondations - schéma des comptes annuels – budget (mise à jour) [PROJET]

2017/17

Reverse factoring (mise à jour) [PROJET]

2011/23

Traitement comptable de contrats de factoring (mise à jour) [PROJET]

157/1

Moment de la réalisation du bénéfice (mise à jour) [PROJET]

126/8

Immobilisations financières - Evaluation - Valeur d'acquisition comportant un surprix (mise à jour) [PROJET]

126/7

Evaluation du prix d'acquisition des stocks par référence au prix de vente (mise à jour) [PROJET]

126/1

Prix d'acquisition : frais accessoires (mise à jour) [PROJET]

132/7

Comptabilisation et valorisation des stocks (mise à jour) [PROJET]

2016/06

Travaux d’amélioration à des biens détenus en location (mise à jour) [PROJET]

126/6

Individualisation du prix d'acquisition (mise à jour) [PROJET]

132/1

Méthode Lifo (mise à jour) [PROJET]

2011/3

Traitement en droit comptable de dettes contestées (mise à jour) [PROJET]

2014/5

Date de clôture de l’exercice (mise à jour) [PROJET]

2010/10

Durée de l’exercice (mise à jour) [PROJET]

2010/15

Méthodes d’amortissement (mise à jour) [PROJET]

2024/XX

Traitement comptable de la cession d’un ensemble d’actifs et/ou de passifs (hors apport d’universalité ou de branche d’activité) [PROJET]

2023/XX

Traitement comptable de l’apport de branche d’activité ou d’universalité (mise à jour) [PROJET]

2023/XX

Dette pour pécule de vacances [PROJET]

2021/XX

Article 3:175, AR CSA : bilan d’ouverture des ASBL, AISBL et fondations existantes tenant une comptabilité en partie double [PROJET]

2021/XX

Taxe annuelle sur les comptes-titres [PROJET]

2020/XX

Les obligations comptables d'une société simple [PROJET]

2020/XX

Apport en industrie au sein des sociétés à responsabilité limitée et les sociétés coopératives [PROJET]

2020/XX

Mention des renseignements des administrateurs et du commissaire dans les comptes annuels [PROJET]

2019/XX

Traitement comptable des monnaies virtuelles (PROJET)

2019/XX

Politique de la Commission des Normes Comptables en matière de demandes de dérogation pour des succursales belges de sociétés étrangères (PROJET)