Consultation publique projet d'avis Exercice comptable

La Commission regroupe trois avis existants relatifs à l’exercice comptable dans un projet d’avis thématique. Celui-ci passe en revue les règles relatives au début, à la durée et à la modification ainsi qu’à la date de clôture de l’exercice comptable (sur la base des avis CNC 2018/23, 2010/10 et 2014/5). Les analyses sont actualisées et, lorsque nécessaire, creusées afin de répondre aux questions fréquemment rencontrées dans la pratique.

Les réactions du public peuvent être prises en compte pour finaliser l'avis définitif. La consultation publique se termine le jeudi 29 octobre 2026.

Le projet d'avis en question peut être téléchargé dans le volet ci-contre (en PDF).