Présentation

La Commission des normes comptables est dotée d’une compétence d’avis limitée au droit comptable commun, à savoir le droit comptable applicable aux entreprises et sociétés d’une part, et aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations, d’autre part. Les avis approuvés et publiés par la CNC n’ont pas de force obligatoire.

Plus d’information concernant l’exercice de la compétence d’avis de la CNC peut être trouvée dans l’avis 14/1  - Competence d'avis.

Les entreprises financières (telles que les établissements de crédit, entreprises d'assurances, entreprises d'investissement) sont soumises à des réglementations particulières. De nombreuses dispositions du droit comptable sectoriel sont toutefois issues du droit comptable commun, de sorte qu'elles puissent aussi s'interpréter par référence aux avis émis par la CNC.

Les nouveaux avis sont publiés sur ce site web dès leur approbation.

En principe, la CNC ne publie pas d'avis portant sur des situations particulières qui ne soulèvent pas de problème général d'interprétation du droit comptable.