COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

Avis CNC 105-3 - Subsides accordés par l'I.R.S.I.A. (Institut pour l'encouragement et la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture)


Les programmes de recherche effectués par les entreprises peuvent être subsidiés par l'IRSIA. Ces subsides représentent un pourcentage des dépenses effectives justifiées par l'entreprise. 

De l'avis de la Commission, le fait que ces subsides soient accordés au vu des dépenses réellement engagées, n'a pas pour effet de leur enlever le caractère de dépenses propres de l'entreprise et de la constituer mandataire de l'IRSIA. En effet, c'est l'entreprise qui engage et rémunère le personnel affecté à la recherche, qui amortit ses installations, qui, le cas échéant, se procure des services externes; le fait est particulièrement marqué lorsque les subsides ne représentent qu'un pourcentage des dépenses engagées. Il s'ensuit que ces subsides doivent être portés dans le compte de résultats au titre de produits et non au titre de réduction de charges.