Avis abrogés

142

1 janvier 1984

Prime d'émission

137/7

22 juin 1988

Intérêts sur créances

12-5

1 février 1993

Calcul sur base consolidée

121/5

1 mars 1995

Traitement comptable de l'amortissement du capital

7-1

1 décembre 1977

Durée de l’exercice comptable

6-1

10 avril 1981

La conservation des pièces justificatives

12/3

1 mai 1979

Champ d'application des arrêtés d'exécution - Moyenne annuelle du personnel occupé

1/5bis

1 avril 1983

Succursales et sièges d'opérations en Belgique d'entreprises de droit étranger – Notion

1-5

1 juillet 1978

Entreprises de droit étranger : Succursales et sièges d'opérations en Belgique - Notion

1-1

1 août 1977

Entreprises de droit étranger ‐ Applicabilité de la loi et des arrêtés pris pour son exécution

R100-3

1 janvier 1980

Plan comptable propre de l'entreprise - Plan comptable du groupe

2014/1

12 mars 2014

Succursales belges d’entreprises de droit étranger : publication de comptes en cas de fermeture

2013/10

8 mai 2013

Succursales belges d’entreprises étrangères: tenue de la comptabilité et établissement des comptes annuels dans une monnaie autre que l'euro

2013/13

4 septembre 2013

L'emploi du compte de liaison entre une société étrangère et sa succursale belge

1-2

1 août 1977

Entreprises de droit étranger: tenue et conservation en Belgique des livres, comptes et pièces justificatives