Avis CNC 126/7 - Evaluation du prix d'acquisition des stocks par référence au prix de vente 

L'arrêté royal du 8 octobre 1976 pose le principe que les stocks - à l'instar des autres éléments de l'actif -sont évalués dans les comptes à leur valeur d'acquisition. Cette dernière est normalement établie par une approche additive consistant à imputer au compte de stocks les divers éléments de coût, incorporables aux stocks en cause, exposés pour les mener à ce moment et à cet endroit, dans l'état où ils se trouvent. Cette approche est traduite expressément dans la définition du prix d'acquisition et dans celle du coût de revient consacrées par les articles 21 et 22 de l'arrêté susvisé. 

Dans les entreprises de négoce, principalement celles qui vendent un grand nombre d'articles diversifiés, la détermination précise et détaillée, selon cette approche additive, de la valeur d'acquisition des stocks en rayons et le suivi de ces stocks sur cette base sont souvent malaisés. Aussi, est-il fréquent que dans les comptes annuels, la valeur d'acquisition de ces stocks soit déterminée par une approche soustractive consistant à appliquer au prix de vente au détail de ces stocks, la marge à concurrence de laquelle le prix d'acquisition a été majoré pour fixer le prix de vente. 

L'exemple suivant illustre le processus de détermination du coût d'acquisition par reconstitution1

  Coût Vente au détail Marge
Inventaire en début de période 12.000 16.000  
Achats de la période 72.000 100.000  
Majoration des prix de vente   4.000  
  --------- -------------  
TOTAL 84.000 120.000 70%
Démarques   - 8.000  
  --------- -------------  
Marchandises mises en vente 84.000 112.000 75%
Montants des ventes   - 90.000  
    ------------  

Inventaire théorique en fin de période 
(au prix du détail)

  22.000  
    ------------  
Inventaire physique en fin de période
(au prix du détail)
  20.000  

Stocks en magasin

En supposant que les mouvements de prix ont été répartis proportionnellement sur les marchandises vendues et sur les marchandises en rayon, la méthode donnera une valeur d'acquisition de 15 000 (20 000 x 75 %). 

De l'avis de la Commission, une telle méthode, inspirée des «Retail inventory methods» et «gross profit method» anglo-saxonnes, est valable et admissible à condition qu'elle aboutisse en fait à reconstituer avec un degré suffisant d'approximation, la valeur d'acquisition des stocks en cause. 

Il s'ensuit que la réduction appliquée au prix de vente ne peut être fixée de manière forfaitaire, a fortiori de manière arbitraire. Elle doit résulter d'un calcul afférent à la période couverte par le cycle normal de commercialisation des biens en cause actuellement en stock. Elle doit dès lors être réexaminée périodiquement en fonction de la relation effective entre le chiffre d'affaires réalisé et les coûts engagés au cours de la période pour l'acquisition des marchandises vendues ou restant en stock. Elle doit être chiffrée par catégories d'article homogènes, sous l'angle de la marge de commercialisation. Le montant auquel l'application de cette marge conduit ne peut englober des charges qui ne constituent pas un élément du prix d'acquisition des stocks en cause. La méthode doit être appliquée avec une rigueur telle qu'elle conduise à reconstituer, de manière statistiquement valable, le prix d'acquisition des diverses catégories de marchandises concernées. 

Stocks centraux

S'agissant de déterminer la valeur d'acquisition au départ du prix de vente, la méthode n'est susceptible d'être utilisée que pour les marchandises situées dans les lieux de vente. Elle n'est pas susceptible d'être appliquée aux stocks centraux; ce n'est en effet qu'au moment où ils se trouvent exposés ou offerts en vente, à un prix de vente déterminé, que la méthode est susceptible d'être mise en oeuvre. Les stocks centraux seront dès lors gérés en prix d'acquisition déterminé de manière directe. 

L'adoption de cette méthode est conforme à l'arrêté du 8 octobre 1976 et ne nécessite dès lors pas l'obtention d'une dérogation. 

Le Comité de contact institué par la quatrième directive pour l'application harmonisée des dispositions de celle-ci a de son côté constaté la comptabilité de cette méthode avec la quatrième directive. 
 

  • 1. Repris de Eldon S. Hendriksen, Accounting theory, fourth edition, International Edition, 1982, p. 329.