COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

Avis CNC 2016/27 - Frais de recherche et de développement : distinction entre recherche et développement - clarification

Avis du 14 décembre 2016

Introduction

Dans le présent avis, la Commission vise à clarifier l’avis CNC 2016/16 - Frais de recherche et de développement : modifications introduites par l'arrêté royal du 18 décembre 2015.

Frais ne répondant pas à la définition de frais de développement

Afin de situer la distinction entre la phase de recherche et la phase de développement, la Commission renvoie dans son avis 2016/16 aux principes de la norme IAS 38. Par le présent avis, la Commission tient à clarifier que, bien que l’interprétation conceptuelle des notions de recherche et de développement soit fondée sur la norme IAS 38, ce fait n’implique pas que d’éventuels problèmes d’interprétation concernant la limitation de la phase de recherche et de la phase de développement résultant de la norme IAS 38 trouveraient à s’appliquer au droit comptable belge.

Ainsi, la Commission est d’avis qu’une dépense n’étant pas considérée comme partie intégrante de la phase de développement répond de manière implicite à la définition de frais de recherche dans le contexte du processus de recherche et de développement.