COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

Avis CNC 115 - Cotisations de membres dans une société cooperative


Il arrive fréquemment dans une société coopérative que les statuts prévoient le versement par les membres d'une cotisation afin de couvrir les dépenses exposées par la société pour les services qu'elle rend. La Commission a été interrogée sur la comptabilisation correcte dans les comptes annuels d'une société coopérative des cotisations encaissées d'une part, du solde non dépensé de ces cotisations d'autre part. 

De l'avis de la Commission, ces cotisations ne peuvent être portées en déduction des dépenses exposées par la société1; elles doivent être inscrites dans la rubrique Autres produits d'exploitation (ind. méc. 5139). Il se recommande, dans ce cas, d'expliciter la nature de ces produits dans l'annexe. 

En ce qui concerne le solde de ces cotisations non dépensé à la fin de l'exercice : s'il est reporté à l'exercice suivant en vue de couvrir les prestations de la société au cours de cet exercice, ou s'il est remboursé aux membres au titre d'excédent de cotisation, il doit être imputé, à charge de la rubrique 5139 susmentionnée, respectivement à la rubrique Comptes de régularisation (ind. méc. 3099) ou à la rubrique Autres dettes (ind. méc. 2969).

 

  • 1. Interdiction de compensation prévue par l'article 6 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976.