COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

Avis CNC 2016/9 – Acquisition d'un terrain boisé

Avis du 15 juin 20161

Introduction

Le présent avis de la Commission des normes comptables examine le traitement comptable de l'acquisition d'un terrain boisé. L'acquéreur a acheté ce terrain principalement en vue de son exploitation.

Au moment de l'acquisition du terrain boisé, il se peut qu’après l'abattage des arbres le terrain soit aliéné ou qu’il fasse partie du patrimoine de la société. Les deux hypothèses sont exposées ci-dessous.

Acquisition d'un terrain boisé suivie de son aliénation après l’abattage des arbres

Dans l’hypothèse où la société acquiert un terrain boisé pour l'abattage des arbres et qu’elle a l'intention, au moment de son acquisition, de l’aliéner après l'abattage, ce terrain doit, de l’avis de la Commission, être comptabilisé au titre de bien immeuble destiné à la vente. Concrètement, il y aura lieu, au moment de l'acquisition, de distinguer entre la valeur du terrain déboisé et la valeur des arbres à abattre. Ces derniers seront comptabilisés au titre d’en-cours de fabrication. La Commission est d’avis que cette distinction est nécessaire en raison de la différence fondamentale de nature entre la composante terrain et la composante bois.

Exemple

La SA XYZ paie 150 EUR pour un terrain boisé dont la valeur d'acquisition se décompose pour un tiers en une composante terrain, et pour deux tiers en une composante bois. La société a l'intention d’aliéner le terrain après l'abattage. A la date d'acquisition, l'écriture suivante sera passée2:

350 Immeubles destinés à la vente 50  
320 En-cours de fabrication 100  
  à 489 Autres dettes diverses   150

Acquisition d'un terrain boisé non suivie de son aliénation après l’abattage des arbres

Dans l’hypothèse où la société acquiert un terrain boisé pour l'abattage des arbres, sans avoir l'intention, au moment de son acquisition, de l’aliéner après l'abattage, la Commission est d'avis que seule la composante bois peut être comptabilisée au titre d’en-cours de fabrication. La composante terrain sera enregistrée sous le compte 220 Terrains. Si la société décide néanmoins d’aliéner le terrain après l'abattage, il y aura lieu d’opérer un transfert au compte 26 Autres immobilisations corporelles.

Exemple

6.     La SA XYZ paie 150 EUR pour un terrain boisé dont la valeur d'acquisition se décompose pour un tiers en une composante terrain, et pour deux tiers en une composante bois. La société n'a pas l'intention d’aliéner le terrain après l'abattage. A la date d'acquisition, l'écriture suivante sera passée3:

220 Terrains 50  
320 En-cours de fabrication 100  
  à 489 Autres dettes diverses     150

 

  • 1. Le présent avis a été élaboré après la publication pour consultation publique d’un projet d’avis le 22 février 2016 sur le site de la CNC.
  • 2. Abstraction faite des frais liés à l'acquisition du terrain.
  • 3. Abstraction faite des frais liés à l'acquisition du terrain.