Le contenu de certaines rubriques du compte de résultats est défini comme suit :
I. A. Chiffre d’affaires (schéma complet)
Par chiffre d’affaires, il faut entendre le montant des ventes de biens et des prestations de services à des tiers, relevant de l’activité habituelle de l’ASBL, de l’AISBL ou de la fondation, déduction faite des réductions commerciales sur ventes (remises, ristournes et rabais) ; ce montant ne comprend pas la taxe sur la valeur ajoutée et les autres impôts liés directement au chiffre d’affaires.
Sont également comprises dans le chiffre d’affaires, les interventions des pouvoirs publics en compensation de moindres recettes consécutives à la politique de tarification appliquée.
I. E. Autres produits d’exploitation (schéma complet)
Sous cette rubrique sont portés les produits provenant de tiers, relatifs à l’exploitation, qui :
- ne résultent pas de la vente de biens ou de prestations de services relevant de l’activité habituelle de l’ASBL, de l’AISBL ou de la fondation, et
- ne relèvent pas de la catégorie des produits financiers ou des produits non récurrents.
Sont également portées sous cette rubrique les plus-values sur réalisation de créances commerciales.
I. F. Produits d’exploitation non récurrents (schéma complet) ou I. A. B. (schéma abrégé et microschéma)
Sont classés sous cette rubrique, les produits ayant un caractère d’exploitation mais qui ne s’inscrivent pas dans le cadre de l’exploitation normale de l’ASBL, de l’AISBL ou de la fondation :
1° la reprise d’amortissements et de réductions de valeur actés sur immobilisations corporelles et incorporelles. Sont classés sous cette rubrique :
- les reprises d’amortissements actés à charge d’exercices antérieurs, opérés dans les conditions visées à l’article 3:39, § 1er, alinéa 3, et à l’article 3:42, § 1er, alinéa 3 ;
- les reprises de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles actées à charge d’exercices antérieurs, devenues excédentaires ;
2° les reprises de provisions pour risques et charges d’exploitation constituées au cours d’exercices antérieurs, devenues excédentaires, sauf s’il s’agit de provisions pour rencontrer des risques et charges inhérentes à l’activité habituelle de l’ASBL, de l’AISBL ou de la fondation ;
3° les plus-values sur réalisation d’immobilisations corporelles et incorporelles. Peuvent toutefois être portées sous la rubrique « I.E. Autres produits d’exploitation » les plus-values sur réalisation d’immobilisations corporelles si, eu égard à leur fréquence et à leur caractère habituel, ces réalisations s’inscrivent dans le cadre de l’exploitation normale de l’ASBL, de L’AISBL ou de la fondation ;
4° les autres produits d’exploitation non récurrents.
II. A. Approvisionnements et marchandises (schéma complet)
Sont portés sous cette rubrique, déduction faite des réductions commerciales obtenues et de la taxe sur la valeur ajoutée y afférente, dans la mesure où elle est déductible, les achats de marchandises, de matières premières et de fournitures.
Sont également inclus sous cette rubrique, les achats de services, travaux et études, dans la mesure où ces services, travaux et études, interviennent dans le coût de revient direct des fabrications, les sous-traitances générales et les achats d’immeubles destinés à la vente.
II. B. Services et biens divers (schéma complet)
Sont portées sous cette rubrique, déduction faite des réductions commerciales obtenues et de la taxe sur la valeur ajoutée y afférente, dans la mesure où elle est déductible, les charges afférentes à des services prestés ou à des biens livrés par des tiers et relatives à l’exploitation, sauf si elles relèvent des rubriques A. ou C.
Sont également repris sous ce poste, les rémunérations des intérimaires et des personnes mises à la disposition de l’ASBL, de l’AISBL ou de la fondation ainsi que les rémunérations directes et indirectes et les pensions des administrateurs qui ne sont pas attribuées en vertu d’un contrat de travail.
II. D. Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement et sur immobilisations incorporelles et corporelles (schéma complet) ou I. D. (schéma abrégé et microschéma)
Sont portées sous cette rubrique les dotations d’amortissements et les réductions de valeur actées, relatives aux frais d’établissement – autres que les frais d’émission d’emprunts et les primes de remboursement – et aux immobilisations incorporelles et corporelles, à l’exception de celles qui, à raison de leur caractère exceptionnel, sont à imputer sous les charges non récurrentes (rubrique II. I. (schéma complet) ou rubrique I. I. (schéma abrégé et microschéma)).
Les reprises d’amortissements ou de réductions de valeur ne sont pas portées sous cette rubrique mais sous les produits non récurrents (rubrique I. F. (schéma complet) ou rubrique I. A. B. (schéma abrégé et microschéma)).
II. E. Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d’exécution et sur créances commerciales (dotations +, reprises -) (schéma complet) ou I. E. (schéma abrégé et microschéma)
Sont portées sous cette rubrique les réductions de valeur actées sur les stocks, sur les commandes en cours d’exécution et sur les créances commerciales visées aux rubriques V. A. et VII. A du bilan.
Sont imputées sous cette rubrique, les reprises de réductions de valeur sur créances commerciales et sur stocks, sauf si, en ce qui concerne ces derniers, le système adopté en application de l’article 3:21 conduit à ce que la valorisation des sorties de stocks tienne compte des réductions de valeur actées au cours d’exercices précédents.
II. F. Provisions pour risques et charges (dotations +, utilisations et reprises -) (schéma complet) ou I. F. (schéma abrégé et microschéma)
Sont portées sous cette rubrique :
- les provisions constituées pour rencontrer des risques et charges d’exploitation ;
- les utilisations de provisions pour risques et charges constituées antérieurement dans la mesure où ces risques ont donné lieu à des coûts d’exploitation ;
- les reprises de provisions pour risques et charges constituées au cours d’exercices antérieurs pour rencontrer des risques et charges inhérents à l’exploitation normale de l’ASBL, de l’AISBL ou de la fondation, qui se sont avérées excédentaires.
II. G. Autres charges d’exploitation (schéma complet) ou I. G. (schéma abrégé et microschéma)
Sous cette rubrique sont portées les charges payées ou dues à des tiers relatives à l’exploitation qui :
- ne résultent pas de prestations de services ou de livraisons de biens par des tiers, relevant de l’activité habituelle de l’ASBL, de l’AISBL ou de la fondation, et
- ne relèvent pas de la catégorie des charges financières ou des charges non récurrentes.
Sont notamment portés sous cette rubrique au titre de charges fiscales d’exploitation, le précompte immobilier, les taxes sur les véhicules, sur la force motrice ou sur le personnel occupé, les droits d’accises, les prélèvements à l’exportation.
Sont également portées sous cette rubrique, les moins-values sur réalisation de créances commerciales, sauf si celles-ci correspondent à un escompte ; l’escompte est imputé à la rubrique « V. C. Autres charges financières » (schéma complet).
II. I. Charges d’exploitation non récurrentes (schéma complet) ou I. I. (schéma abrégé et microschéma)
Sont classées sous cette rubrique, les charges ayant un caractère d’exploitation mais qui ne s’inscrivent pas dans le cadre de l’exploitation normale de l’ASBL, de l’AISBL ou de la fondation :
- les amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais d’établissement et sur immobilisations incorporelles et corporelles : les amortissements et réductions de valeur visées aux articles 3:6, § 2, 3:39, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 3:42, § 1er, alinéa 2, et § 2 ;
- les provisions pour risques et charges d’exploitation non récurrents : dotations (utilisations et reprises). Sont portées sous cette rubrique, les provisions constituées pour rencontrer des risques et charges qui ne relèvent pas de l’activité habituelle de l’ASBL, de l’AISBL ou de la fondation ;
- les moins-values sur réalisation d’immobilisations corporelles et incorporelles. Sont classées sous cette rubrique, les moins-values sur réalisation d’actifs immobilisés. Doivent toutefois être portées sous la rubrique « II. G. Autres charges d’exploitation », les moins-values sur réalisation d’immobilisations incorporelles et corporelles si, eu égard à leur fréquence et à leur caractère habituel, ces réalisations s’inscrivent dans le cadre de l’exploitation normale de l’ASBL, de l’AISBL ou de la fondation ;
- autres charges d’exploitation non récurrentes ;
- les charges d’exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-).
I. A. B. Marge brute d'exploitation (+) (-) (schéma abrégé et microschéma).
Cette rubrique du compte de résultats selon le schéma abrégé et le microschéma visé à annexe 7, correspond à la somme algébrique des rubriques suivantes du schéma complet du compte de résultats :
I. A. Chiffre d'affaires ;
I. B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution ;
I. C. Production immobilisée ;
I. D. Cotisations, dons, legs et subsides ;
I. E. Autres produits d'exploitation ;
I. F. Produits d'exploitation non récurrents ;
II. A. Approvisionnements et marchandises ;
II. B. Services et biens divers ;
IV. B. Produits des actifs circulants (schéma complet) ;
Sont classés sous cette rubrique les produits (intérêts, dividendes, etc.), afférents aux éléments d’actif figurant aux rubriques V., VII., VIII., IX. et X.
IV. C. Autres produits financiers (schéma complet)
Sont portés sous cette rubrique :
- les plus-values sur réalisation de créances autres que commerciales, de placements de trésorerie et de valeurs disponibles ;
- les différences de change et les écarts de conversion des devises, sauf s’ils se rattachent de manière spécifique à d’autres résultats, auquel cas ils peuvent être portés sous le même poste que ceux-ci ;
- tous les produits de nature financière, qui ne se rattachent pas à des éléments déterminés de l’actif.
IV. D. Produits financiers non récurrents (schéma complet)
Sont portés sous cette rubrique, la reprise des réductions de valeur sur immobilisations financières, la reprise des provisions pour risques et charges financiers non récurrents, les plus-values lors de réalisation d'immobilisations financières et les autres produits financiers non récurrents.
V. A. Charge des dettes (schéma complet)
Sont portés sous cette rubrique :
- les charges en intérêts, commissions et frais afférents aux dettes ;
- l'amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes de remboursement.
Les intérêts portés à l'actif sont déduits du montant des charges portées sous cette rubrique.
V. B. Réductions de valeur sur actifs circulants autres que visés sous II. E. (dotations +, reprises -) (schéma complet)
Sont portées sous cette rubrique les réductions de valeur actées sur les créances autres que commerciales, sur les placements de trésorerie et sur les valeurs disponibles.
Sont également imputées sous cette rubrique, les reprises de réductions de valeur afférentes à ces mêmes actifs circulants.
V. C. Autres charges financières (schéma complet)
Sont portées sous cette rubrique, toutes les charges de nature financière qui ne relèvent pas des rubriques V. A., V. B. ou V.D. et notamment :
- les moins-values sur réalisation de créances autres que commerciales, de placements de trésorerie et de valeurs disponibles ;
- l'escompte à charge de l’ASBL, de l’AISBL ou de la fondation sur la négociation de créances (lettres de change, warrants, factures, etc.) ;
- les différences de change et les écarts de conversion des devises sauf s'ils se rattachent de manière spécifique à d'autres résultats, auquel cas ils peuvent être portés sous le même poste que ceux-ci ;
- les charges relatives aux fonds propres ;
- les commissions et frais financiers.
V. D. Charges financières non récurrentes (schéma complet)
Sont portées sous cette rubrique, les réductions de valeur sur immobilisations financières, les provisions pour risques et charges financiers non récurrents, les moins-values lors de réalisation d'immobilisations financières, les autres charges financières non récurrentes et les charges financières non récurrentes portées à l’actif au titre de frais de restructuration.
VIII. Impôts sur le résultat (schéma complet) ou VII. (schéma abrégé et microschéma)
Sont classés sous cette rubrique :
1° au titre d'impôts :
a) sur le résultat de l'exercice :
- les versements anticipés, ainsi que les précomptes réels, imputables sur l'impôt, sauf dans la mesure où le montant de ces versements anticipés et de ces précomptes excède le montant estimé des impôts qui seront dus ; Cet excédent est activé ; sont également portés à l'actif, les versements anticipés d'impôts reportés à l'exercice suivant ou dont la restitution a été demandée ;
- l'excédent du montant estimé des impôts qui seront dus sur le résultat de l'exercice, par rapport au montant des versements anticipés et des éléments imputables ;
- les suppléments d'impôts provisionnés ;
- les impôts sur le résultat payés ou dus à l'étranger ;
b) sur le bénéfice d'exercices antérieurs :
les suppléments d'impôts payés, dus, ou estimés ainsi que les suppléments d'impôts provisionnés ;
2° au titre de régularisation d'impôts et de reprises de provisions fiscales :
les régularisations d'impôts obtenues, constatées ou estimées, par rapport aux montants d'impôts pris en charge au cours d'exercice antérieurs.
X. B. Transfert aux réserves immunisées (schéma complet) ou IX. B. (schéma abrégé et microschéma)
Cette rubrique est utilisée pour le transfert aux réserves immunisées de certains produits ou d'une fraction du bénéfice lorsque leur immunisation fiscale est subordonnée à leur maintien dans le patrimoine de l’ASBL, de l’AISBL ou de la fondation.