Bilan
ACTIF
I. Frais d'établissement
Actifs immobilisés
II. Immobilisations incorporelles
III. Ecarts de consolidation
IV. Immobilisations corporelles (2) (3)
V. Immobilisations financières
A. Sociétés mises en équivalence
1. Participations
2. Créances
B. Autres entreprises
1. Participations
2. Créances
Actifs circulants
VI. Créances à plus d'un an (2)
VII. Stocks et commandes en cours d'exécution (2)
VIII. Créances à un an au plus (2)
IX. Placements de trésorerie (2)
X. Valeurs disponibles
XI. Comptes de régularisation
Total de l'actif
PASSIF
Capitaux propres
I. Apport (2)
II. Primes d'émission
III. Plus-values de réévaluation
IV. Réserves (4)
V. Ecarts de consolidation
VI. Ecarts de conversion (+) (-)
VII. Subsides en capital
Intérêts de tiers
VIII. Intérêts de tiers
Provisions, impôts différés et latences fiscales
IX. A. Provisions pour risques et charges (2)
B. Impôts différés et latences fiscales
Dettes
X. Dettes à plus d'un an (2)
XI. Dettes à un an au plus (2)
XII. Comptes de régularisation
Total du passif
Compte de résultats
1. Ventilation dans le compte de résultats consolidé des résultats d'exploitation en fonction de leur nature (article 3:149, § 1):
I. Ventes et prestations (5)
II. Coût des ventes et des prestations (5)
III. Bénéfice (perte) d'exploitation
IV. Produits financiers (5)
V. Charges financières (5)
VI. Bénéfice (perte) de l'exercice, avant impôts, de la société consolidante et des filiales comprises dans la consolidation
VII. A. Transfert aux impôts différés et latences fiscales
B. Prélèvements sur les impôts et latences fiscales
VIII. Impôts sur le résultat (5)
IX. Bénéfice (perte) de la société consolidante et des filiales comprises dans la consolidation
X. Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
A. Résultats en bénéfice
B. Résultats en perte
XI. Bénéfice consolidé (perte consolidée)
XII. Part des tiers dans le résultat
XIII. Part du groupe dans le résultat
2. Ventilation dans le compte de résultats consolidé des résultats d'exploitation en fonction de leur destination (article 3:149, § 2) :
I. Chiffre d'affaires
II. Coût des ventes
III. Marge provenant du chiffre d'affaires
IV. Charges commerciales
V. Charges administratives
VI. Frais de développement
VII. Autres produits d'exploitation
VIII. Autres charges d'exploitation (6)
IX. Bénéfice (perte) d'exploitation
X. Produits financiers (7)
XI. Charges financières (7)
XII. Bénéfice (perte) de l'exercice, avant impôts, de la société consolidante et des filiales comprises dans la consolidation
XIII. A. Transfert aux impôts différés et latences fiscales
B. Prélèvements sur les impôts différés et les latences fiscales
XIV. Impôts sur le résultat (7)
XV. Bénéfice (perte) de la société consolidante et des filiales comprises dans la consolidation
XVI. Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
A. Résultats en bénéfice
B. Résultats en perte
XVII. Bénéfice consolidé (perte consolidée)
XVIII. Part des tiers dans le résultat
XIX. Part du groupe dans le résultat
Vu pour être annexé à notre arrêté du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l’Économie,
K. PEETERS
Le Ministre de la Justice,
K. GEENS
Le Ministre des Finances,
A.DE CROO
Le Ministre des Classes moyennes,
D.DUCARME
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Notes
(1) Les sociétés consolidantes ont la faculté de présenter leur bilan consolidé sous la forme de liste, selon l'ordre des rubriques prévu par l'article 10 de l’annexe IV de la directive 2013/34/UE.
(2) Subdivisés de la manière prévue au titre 2, chapitre 1, section 2, sous-section première.
(3) Les sociétés consolidantes ont la faculté de regrouper les rubriques « III. B. Installations, machines et outillage » et « III. C. Mobilier et matériel roulant », telles que prévues par le chapitre premier du titre 2. En ce cas les mentions au point IX de l'annexe consolidée relatives aux rubriques III. B. et III. C. peuvent également être regroupées.
(4) Y compris le résultat reporté.
(5) Subdivisé de la manière prévue au titre 2, chapitre 1, section 2, sous-section 1, 2., sans préjudice des articles 131, § 1er, alinéa 3, et 142, § 5.
(6) Charges non comprises sous II., IV., V. et VI.
(7) Subdivisé de la manière prévue au titre 2, chapitre 1, section 2, sous-section 1, 2., sans préjudice des articles 131, § 1er, alinéa 3, et 142, § 5.