Annexe 8 : Schéma des comptes annuels des associations et fondations qui tiennent une comptabilité simplifiée.

Schéma minimum normalisé de l’état des recettes et dépenses

Dépenses Recettes
Marchandises Cotisations
Rémunérations Dons et legs
Services et biens divers Subsides
Autres dépenses Autres recettes
Total des dépenses Total des recettes

 

Schéma de l’annexe
1.   Résumé des règles d’évaluation
2.   Adaptation des règles d’évaluation
3.   Informations complémentaires
4.   Schéma minimum normalisé de l’état du patrimoine

 

Avoirs Dettes
Immeubles Dettes financières
Machines, installations et outillage Dettes à l'égard de fournisseurs
Mobilier et matériel roulant Dettes à l'égard des membres
Stocks
 
Dettes relatives aux impôts,
rémunérations et charges sociales
Créances  
Placements de trésorerie  
Valeurs disponibles  
Autres avoirs Autres dettes

 

Droits Engagements
Subsides promis Hypothèques et promesses d'hypothèque
Dons promis Garanties données
Autres droits Autres engagements

 

5. Droits et engagements importants qui ne sont pas susceptibles d’être quantifiés

Vu pour être annexé à notre arrêté du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.

 

PHILIPPE
Par le Roi :

Le Ministre de l’Économie,
K. PEETERS

Le Ministre de la Justice,
K. GEENS

Le Ministre des Finances,
A. DE CROO

Le Ministre des Classes moyennes,
D. DUCARME