Schéma minimum normalisé de l’état des recettes et dépenses
Dépenses | Recettes |
Marchandises | Cotisations |
Rémunérations | Dons et legs |
Services et biens divers | Subsides |
Autres dépenses | Autres recettes |
Total des dépenses | Total des recettes |
Schéma de l’annexe
1. Résumé des règles d’évaluation
2. Adaptation des règles d’évaluation
3. Informations complémentaires
4. Schéma minimum normalisé de l’état du patrimoine
Avoirs | Dettes |
Immeubles | Dettes financières |
Machines, installations et outillage | Dettes à l'égard de fournisseurs |
Mobilier et matériel roulant | Dettes à l'égard des membres |
Stocks |
Dettes relatives aux impôts, rémunérations et charges sociales |
Créances | |
Placements de trésorerie | |
Valeurs disponibles | |
Autres avoirs | Autres dettes |
Droits | Engagements |
Subsides promis | Hypothèques et promesses d'hypothèque |
Dons promis | Garanties données |
Autres droits | Autres engagements |
5. Droits et engagements importants qui ne sont pas susceptibles d’être quantifiés
Vu pour être annexé à notre arrêté du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l’Économie,
K. PEETERS
Le Ministre de la Justice,
K. GEENS
Le Ministre des Finances,
A. DE CROO
Le Ministre des Classes moyennes,
D. DUCARME