Bilan
ACTIF
I. Frais d’établissement
Actifs immobilisés
II. Immobilisations incorporelles
III. Immobilisations corporelles
A. Terrains et constructions
B. Installations, machines et outillage
C. Mobilier et matériel roulant
D. Location-financement et droits similaires
E. Autres immobilisations corporelles
F. Immobilisations en cours et acomptes versés
IV. Immobilisations financières
A. Entreprises liées
1. Participations
2. Créances
B. Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
1. Participations
2. Créances
C. Autres immobilisations financières
1. Actions et parts
2. Créances et cautionnements en numéraire
Actifs circulants
V. Créances à plus d’un an
A. Créances commerciales
B. Autres créances
VI. Stocks et commandes en cours d’exécution
A. Stocks
1. Approvisionnements
2. En-cours de fabrication
3. Produits finis
4. Marchandises
5. Immeubles destinés à la vente
6. Acomptes versés
B. Commandes en cours d’exécution
VII. Créances à un an au plus
A. Créances commerciales
B. Autres créances
VIII. Placements de trésorerie
A. Actions propres
B. Autres placements
IX. Valeurs disponibles
X. Comptes de régularisation
Total de l’actif
PASSIF
Capitaux propres
Pour les sociétés anonymes, sociétés européennes et sociétés coopératives européennes :
I. Apport
A. Capital
1. Capital souscrit
2. Capital non appelé
B. En dehors du capital
1. Primes d’émission
2. Autres
II. Plus-values de réévaluation
III. Réserves
A. Réserves indisponibles
1. Réserve légale
2. Réserves statutairement indisponibles
3. Acquisition d’actions propres
4. Soutien financier
5. Autres
B. Réserves immunisées
C. Réserves disponibles
IV. Bénéfice reporté ou perte reportée
V. Subsides en capital
VI. Avance aux associés sur la répartition de l’actif net (-)
Pour les autres que des sociétés anonymes, sociétés européennes et sociétés coopératives européennes :
I. Apport
A. Disponible
B. Indisponible
II. Plus-values de réévaluation
III. Réserves
A. Réserves indisponibles
1. Réserves statutairement indisponibles
2. Acquisition d’actions propres
3. Soutien financier
4. Autres
B. Réserves immunisées
C. Réserves disponibles
IV. Bénéfice reporté ou perte reportée
V. Subsides en capital
VI. Avance aux associés sur la répartition de l’actif net (-)
Provisions et impôts différés
VII. A. Provisions pour risques et charges
1. Pensions et obligations similaires
2. Charges fiscales
3. Grosses réparations et gros entretien
4. Obligations environnementales
5. Autres risques et charges
B. Impôts différés
Dettes
VIII. Dettes à plus d’un an
A. Dettes financières
1. Emprunts subordonnés
2. Emprunts obligataires non subordonnés
3. Dettes de location- financement et assimilées
4. Etablissements de crédit
5. Autres emprunts
B. Dettes commerciales
1. Fournisseurs
2. Effets à payer
C. Acomptes sur commandes
D. Autres dettes
IX. Dettes à un an au plus
A. Dettes à plus d’un an échéant dans l’année
B. Dettes financières
1. Etablissements de crédit
2. Autres emprunts
C. Dettes commerciales
1. Fournisseurs
2. Effets à payer
D. Acomptes sur commandes
E. Dettes fiscales, salariales et sociales
1. Impôts
2. Rémunérations et charges sociales
F. Autres dettes
X. Comptes de régularisation
Total du passif
Compte de résultats
I. Ventes et prestations
A. Chiffre d’affaires
B. En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d’exécution : augmentation (réduction)
C. Production immobilisée
D. Autres produits d’exploitation
E. Produits d’exploitation non récurrents
II. Coût des ventes et des prestations
A. Approvisionnements et marchandises
1. Achats
2. Stocks : réduction (augmentation)
B. Services et biens divers
C. Rémunérations, charges sociales et pensions
D. Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles
E. Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d’exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises)
F. Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises)
G. Autres charges d’exploitation
H. Charges d’exploitation portées à l’actif au titre de frais de restructuration (-)
I. Charges d’exploitation non récurrentes
III. Bénéfice (Perte) d’exploitation
IV. Produits financiers
A. Produits des immobilisations financières
B. Produits des actifs circulants
C. Autres produits financiers
D. Produits financiers non récurrents
V. Charges financières
A. Charges de dettes
B. Réductions de valeur sur actifs circulants autres que ceux visés sub II.E : dotations (reprises)
C. Autres charges financières
D. Charges financières non récurrentes
VI. Bénéfice (Perte) de l’exercice avant impôts
VII. A. Prélèvement sur les impôts différés
B. Transfert aux impôts différés
VIII. Impôts sur le résultat
A. Impôts
B. Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales
IX. Bénéfice (Perte) de l’exercice
X. A. Prélèvement sur les réserves immunisées
B. Transfert aux réserves immunisées
XI. Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter
Affectations et prélèvements
A. Bénéfice (perte) à affecter
1. Bénéfice (perte) de l’exercice à affecter
2. Bénéfice (perte) reporté(e) de l’exercice précédent
B. Prélèvement sur les capitaux propres
1. Sur l’apport
2. Sur les réserves
C. Affectation aux capitaux propres
1. A l’apport
2. A la réserve légale
3. Aux autres réserves
D. Résultat à reporter
1. Bénéfice à reporter
2. Perte à reporter
E. Intervention des associés dans la perte
F. Bénéfice à distribuer
1. Rémunération de l’apport
2. Administrateurs ou gérants
3. Travailleurs
4. Autres allocataires
Vu pour être annexé à notre arrêté du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l’Économie,
K. PEETERS
Le Ministre de la Justice,
K. GEENS
Le Ministre des Finances,
A. DE CROO
Le Ministre des Classes moyennes,
D. DUCARME