Section 1re. — Règles d’évaluation : dispositions particulières

Lorsque la fonctionnalité d'une immobilisation corporelle est constante, l’organe d'administration de l’ASBL, de l’AISBL ou de la fondation peut, moyennant mention et justification en annexe, décider de ne pas amortir cette immobilisation corporelle et de prendre en charge les coûts d'entretien et de remplacement qui y sont liés.

Les biens donnés ou légués à l’ASBL, à l’AISBL ou à la fondation sont comptabilisés au moment de leur acquisition.

L’ASBL, l’AISBL ou la fondation évalue les biens qui lui sont donnés ou légués à leur valeur d'acquisition. Toutefois, l’organe d'administration peut, moyennant mention et justification en annexe, décider d'évaluer ces biens donnés ou légués à leur juste valeur, à leur valeur de marché ou à leur valeur d’usage, la différence entre la valeur d'acquisition et cette valeur étant comptabilisée sur un sous-compte distinct de l'actif concerné, avec pour contrepartie un compte de produits ou de capitaux propres. Lorsque la différence se rapporte à une immobilisation dont la durée est limitée dans le temps, elle doit être amortie sur la durée d’usage.