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Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations
Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations
LIVRE 3. — Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité
TITRE 3. — Comptes annuels des ASBL, AISBL et fondations autres que celles visées par les articles 3:47, § 2, et 3:51, § 2, du Code des sociétés et des associations : dispositions particulières
CHAPITRE 1er. — Comptes annuels
Section 2. — Forme et contenu des comptes annuels
Sous-section 2. — Comptes annuels selon le schéma complet
1. Schéma du bilan.
Article 3:162
Article 3:162
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Le bilan est établi conformément au schéma repris à l’annexe 6.
