Advice theme: publication

2024/10

Reddition de comptes en cas de réouverture de la liquidation d'une A(I)SBL tenant une comptabilité en partie double

2024/09

Reddition de comptes en cas de réouverture de la liquidation d’une société

2024/06

Obligations de publication incombant aux sociétés en nom collectif et aux sociétés en commandite en cas de clôture immédiate de la liquidation

2024/02

Succursales belges d’associations et de fondations étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication – obligations comptables propres de la succursale

2022/15

Succursales belges de sociétés étrangères : obligations comptables propres (mise à jour)

2022/14

Succursales belges de sociétés étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication (mise à jour)

2022/04

Reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation d’une SRL, d’une SC, d’une SA, d’une SE ou d’une SCE

2020/03

Langue des comptes annuels, comptes consolidés et autres pièces à déposer à la Banque nationale de Belgique

2020/01

Dépôt des comptes statutaires à la Banque nationale de Belgique : nouveaux modèles de comptes annuels

2019/10

Obligations relatives au droit comptable et au droit des comptes annuels incombant aux professions libérales

2018/06

Succursales belges de sociétés de droit étranger : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication

2017/12

Succursale : obligations de publicité – Langue

2015/3

Obligation d’établissement et de publication des comptes annuels par l’association apporteuse dans le cadre d’une pseudo-fusion

2009/2

Sociétés de droit étranger établies en Belgique: Champ d'application des articles 81, 82, 83 et 107 du Code des sociétés

110-8

Succursales et sièges d'opérations en Belgique d'entreprises de droit étranger - Reddition de comptes en cas de fermeture

110-7

Reddition de comptes en cas de mise en liquidation

110-6

Publicité des comptes annuels de sociétés en liquidation (article 187 des lois coordonnées sur les sociétés)

110-4

Succursales et sièges d'opérations en Belgique d'entreprises de droit étranger - Application de l'article 10, § 2 de la loi comptable et de l'article 198 des lois sur les societies

173/1

Passage à l'euro : aspects de droit comptable

110/9

Comptes annuels - Obligation de dépôt selon le schéma de la Centrale des Bilans - Taille des entreprises

110/5

Etablissement, approbation et publicité des comptes annuels

110/3

Publication des comptes annuels des sociétés qui ne sont pas soumises à l'arrêté royal du 8 octobre 1976

110/2

Documents à déposer en même temps que les comptes annuels (article 80 (nouveau) des lois sur les sociétés) - Publicité des sociétés étrangères ayant une succursale en Belgique (article 198 des lois sur les sociétés)

110/1

Faculté de publier les comptes annuels sous forme condense (article 39)

108/2

Demandes de dérogation : aperçu

7/2

Comptes annuels internes et externes – Notions

C104/1

Avis CNC C104-1 - Publication des comptes consolidés sur une base volontaire ou en vertu d'une disposition réglementaire autre que celles de l'arrêté royal du 6 mars 1990 - Diffusion de comptes consolidés abrégés

NFP

Recommandations relatives à l'équivalence des règles en matière de comptabilité et de comptes annuels imposées par des réglementations sectorielles avec les dispositions de droit commun en matière de comptabilité et de comptes annuels pour les ASBL, AISBL

2014/1

Succursales belges d’entreprises de droit étranger : publication de comptes en cas de fermeture