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Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations
Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations
LIVRE 3. — Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité
TITRE 2. — Comptes annuels et comptes annuels consolidés de sociétés avec personnalité juridique : dispositions particulières
CHAPITRE 1er. — Comptes annuels
Section 2. — Forme et contenu des comptes annuels
Sous-section 1ère. — Comptes annuels complets
1. Schéma du bilan.
Article 3:80
Article 3:80
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Le bilan est établi selon le schéma repris dans l’annexe 3.
