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Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations
Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations
LIVRE 3. — Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité
TITRE 1er. — Règles communes aux sociétés dotées de la personnalité juridique, ASBL, AISBL et fondations
CHAPITRE 2. — Règles d’évaluation
Section 1re. — Principes généraux
Article 3:9
Article 3:9
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Chaque élément du patrimoine fait l'objet d'une évaluation distincte.
