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Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations
Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations
LIVRE 3. — Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité
TITRE 4. — Comptes annuels des ASBL, AISBL et fondations qui tiennent une comptabilité simplifiée
CHAPITRE 2. — Règles d’évaluation
Article 3:180
Article 3:180
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Les évaluations doivent répondre aux critères de prudence, de sincérité et de bonne foi.
