CHAPITRE 2. — Règles d’évaluation

L’organe d'administration de  l’ASBL, l’AISBL ou de la fondation détermine les règles qui, compte tenu des caractéristiques propres à  l’ASBL, l’AISBL ou à la fondation, président aux évaluations dans l'inventaire. Les avoirs sont évalués à la somme de la valeur des contreparties et dépenses affectées à l’acquisition.

Par dérogation à l’alinéa 1er, les biens acquis au cours d’un exercice ayant débuté avant le 1er mai 2019, pour lesquels la somme de la valeur des contreparties et dépenses affectées à l’acquisition n’est pas retrouvée, peuvent être évalués à la valeur déterminée par l’organe d’administration.

Les règles d’évaluation sont résumées dans l'annexe. Ce résumé doit être suffisamment précis pour permettre d'apprécier les méthodes d'évaluation adoptées.

Les règles d'évaluation et leur application doivent être identiques d'un exercice à l'autre.

Toutefois, elles sont adaptées au cas où elles ne permettent plus de procéder, avec prudence, sincérité et bonne foi, aux opérations visées à l'article III.89, § 1er, du Code de droit économique.

Ces adaptations sont mentionnées et justifiées dans l'annexe. L'estimation de l'influence de ces adaptations est indiquée dans l'annexe relative aux comptes de l'exercice au cours duquel cette adaptation est introduite pour la première fois.

Les évaluations doivent répondre aux critères de prudence, de sincérité et de bonne foi.